Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)
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Définition de document
209.1 Pour l’application de la présente section, document s’entend de tout support sur lequel sont enregistrés ou inscrits des éléments d’information pouvant être compris par une personne ou lus par un ordinateur ou tout autre dispositif.
- DORS/2013-245, art. 7
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