Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Note marginale :Titre de voyage

151 L’agent remet un titre de voyage temporaire à l’étranger considéré comme appartenant à une catégorie établie par la présente section qui, à la fois :

• a) est titulaire d’un visa de résident permanent ou d’un permis de séjour temporaire;

• b) n’a pas de passeport valide ni de titre de voyage délivré par le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il a ou avait sa résidence habituelle;

• c) n’a pas de titre de voyage valide délivré par les Nations Unies ou le Comité international de la Croix-Rouge et est incapable d’obtenir un tel document dans un délai raisonnable;

• d) serait incapable de voyager au Canada si le titre de voyage temporaire ne lui était pas délivré.