Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Note marginale :Ressortissants de certains pays

• 7.01 (1) Malgré le paragraphe 7(1), l’étranger qui est un citoyen d’un pays figurant au tableau du présent paragraphe et qui cherche à entrer au Canada par voie aérienne ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique.

  Pays
  Antigua-et-Barbuda
  Argentine
  Brésil
  Costa Rica
  Maroc
  Mexique
  Panama
  Philippines
  Saint-Kitts-et-Nevis
  Sainte-Lucie
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  Seychelles
  Thaïlande
  Trinité-et-Tobago
  Uruguay

• Note marginale :Demande d’autorisation de voyage électronique — conditions

  (2) Il ne peut faire une demande d’autorisation de voyage électronique que si, selon le cas :

  • a) à n’importe quel moment au cours de la période de dix ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire;

  • b) à la date de la demande, il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide.