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Loi sur la défense nationale (L.R.C. (1985), ch. N-5)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-12-02 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Cambodge), Décret mettant en (TR/92-43)
  2. Activité de service des membres des Forces canadiennes (ONUCA-Amérique centrale), Décret mettant en (TR/90-15)
  3. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Péninsule arabique), Décret mettant en (TR/90-111)
  4. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Sahara occidental), Décret mettant en (TR/91-146)
  5. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret mettant en (TR/92-169)
  6. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Somalie), Décret no 2 mettant en (TR/92-222)
  7. Activité de service des membres des Forces canadiennes (Yougoslavie), Décret mettant en (TR/92-42)
  8. Code de déontologie de la police militaire (DORS/2000-14)
  9. Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition), Règles de procédure du (DORS/2000-294)
  10. Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1050)
  11. Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la (DORS/86-959)
  12. Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (GANUPT-Namibie) (TR/89-104)
  13. Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes (Iran-Iraq) (TR/88-129)
  14. Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du traité de l’Atlantique-Nord (TR/89-103)
  15. Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement sur l’ (DORS/2008-247)
  16. Inspection et les fouilles (Défense), Règlement sur l’ (DORS/86-958)
  17. Mlitaires de la preuve, Règles (C.R.C., ch. 1049)
  18. Ordonnance sur les équipages civils des navires auxiliaires (C.R.C., ch. 1046)
  19. Procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, Règles de (DORS/2002-241)
  20. Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement sur les (DORS/86-957)
  21. Soins dentaires administrés aux civils, Règlement sur les (C.R.C., ch. 682)
  22. Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1045)
  23. Successions, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1048)