Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

TITRE 17Sel

  •  (1) [N]. Le sel, autre que le sel gemme à l’état brut, doit être du chlorure de sodium cristallisé et peut renfermer

    • a) un ou plusieurs des agents anti-agglomérants suivants :

      • (i) silicate double d’aluminium et de calcium, phosphate tricalcique, silicate de calcium, stéarate de calcium, carbonate de magnésium, silicate de magnésium, stéarate de magnésium, bioxyde de silicium et silicate double d’aluminium et de sodium, le total ne devant pas dépasser un pour cent et, dans le cas du sel à grains fins, ne devant pas dépasser deux pour cent,

      • (ii) propylèneglycol en une quantité n’excédant pas 0,035 pour cent, et

      • (iii) décahydrate de ferrocyanure de sodium, en une quantité n’excédant pas 13 parties par million, calculée en ferrocyanure de sodium anhydre;

    • b) au plus

      • (i) 1,4 pour cent, séparément ou ensemble, de sulfate de calcium ou de chlorure de potassium,

      • (ii) 13 parties par million de ferrocyanure de sodium anhydre lorsqu’il est ajouté comme décahydrate de ferrocyanure de sodium dans la fabrication de cristaux dendritiques de sel;

      • (iii) 10 parties par million de monooléate polyoxyéthylénique (2) de sorbitan lorsqu’il est employé dans la fabrication de gros cristaux de sel,

      • (iv) 15 parties par million d’alginate de sodium lorsqu’il est employé dans la production de gros cristaux de sel, et

      • (v) 0,1 pour cent d’autres ingrédients; et

    • c) nonobstant les alinéas a) et b), la quantité totale de décahydrate de ferrocyanure de sodium, qu’il soit ajouté à titre d’agent anti-agglomérant ou d’adjuvant dans la production de sel dendritique, ne doit pas dépasser 13 parties par million, calculée en ferrocyanure de sodium anhydre.

  • (2) [Abrogé, DORS/97-151, art. 26]

  • DORS/79-662, art. 18;
  • DORS/86-1125, art. 3;
  • DORS/97-151, art. 26.

 [Abrogé, DORS/79-662, art. 18]

 Nonobstant l’article B.17.001, le sel de table ou à usage domestique général doit contenir 0,01 pour cent d’iodure de potassium, avec ou sans dextrose, du thiosulphate de sodium ou du bicarbonate de sodium comme stabilisant de l’iodure, la présence de l’iodure devant être indiquée sur l’espace principal de l’étiquette.

TITRE 18

Agents édulcorants

 [N]. Le sucre

  • a) doit être le produit alimentaire connu en chimie sous le nom de sucrose ou saccharose; et

  • b) doit renfermer au moins 99,8 pour cent de saccharose.

 [N]. Le sucre liquide doit être le produit alimentaire obtenu par la dissolution du sucre dans de l’eau.

 [N]. Le sucre inverti doit être le produit alimentaire obtenu par l’hydrolyse complète ou partielle du sucre.

 [N]. Le sucre inverti liquide doit être le produit alimentaire obtenu par une solution de sucre inverti dans de l’eau.

 [N]. Est interdite la vente de sucre liquide ou de sucre inverti liquide à moins que l’étiquette ne déclare le pourcentage de sa teneur en sucre ou en sucre inverti.

 [N]. Le sucre à glacer

  • a) doit être du sucre en poudre; et

  • b) peut renfermer

    • (i) un colorant pour aliments, et

    • (ii) soit au plus cinq pour cent d’amidon, ou un agent anti-agglomérant.

 [N]. La cassonade, le sucre brun ou sucre doré

  • a) doit être le produit alimentaire obtenu des sirops provenant du raffinage du sucre;

  • b) peut renfermer au plus

    • (i) 4,5 pour cent d’humidité, et

    • (ii) 3,5 pour cent de cendres sulfatées; et

  • c) doit renfermer au moins 90 pour cent de sucre et de sucre inverti.

 [N]. Le sirop de sucre raffiné, le sirop de raffineur ou le sirop doré

  • a) doit être le produit alimentaire fait du sirop obtenu au cours du raffinage du sucre;

  • b) peut être hydrolysé; et

  • c) doit renfermer au plus

    • (i) 35 pour cent d’humidité, et

    • (ii) 2,5 pour cent de cendres sulfatées.

 [N]. La mélasse qualité fantaisie

  • a) doit être le produit alimentaire sirupeux obtenu par évaporation et inversion partielle du jus de la canne à sucre, clarifié ou non, et dont aucun sucre n’a été extrait auparavant;

  • b) peut renfermer de l’acide sulfureux ou ses sels;

  • c) doit contenir au plus

    • (i) 25 pour cent d’humidité, et

    • (ii) trois pour cent de cendres sulfatées.

 [N]. la mélasse de table

  • a) doit être le produit alimentaire liquide obtenu dans la fabrication du sucre brut ou raffiné;

  • b) peut renfermer de l’acide sulfureux ou ses sels;

  • c) doit contenir au plus

    • (i) 25 pour cent d’humidité, et

    • (ii) trois pour cent de cendres sulfatées.

 [N]. La mélasse de raffineur, la mélasse verte ou la mélasse de cuisine ou la mélasse pour cuisson

  • a) doit être le liquide résiduaire obtenu dans la fabrication du sucre brut ou raffiné;

  • b) peut renfermer de l’acide sulfureux ou ses sels;

  • c) doit contenir au plus

    • (i) 25 pour cent d’humidité, et

    • (ii) 12 pour cent de cendres sulfatées.

  •  [N]. (1) Le dextrose anhydre, aux fins de la partie B du présent règlement

    • a) doit être l’aliment connu en chimie sous le nom de dextrose;

    • b) doit contenir au moins 99,5 pour cent de D-glucose sous sa forme déshydratée;

    • c) doit contenir au plus 0,25 pour cent de cendres sulfatées, calculées sur la matière desséchée;

    • d) doit renfermer au moins 98 pour cent, au total, de solides; et

    • e) peut contenir de l’acide sulfureux ou ses sels.

  • (2) Le monohydrate de dextrose, au fins de la partie B du présent règlement,

    • a) doit être l’aliment connu en chimie sous le nom de dextrose;

    • b) doit contenir au moins 99,5 pour cent de D-glucose sous sa forme déshydratée;

    • c) doit renfermer au plus 0,25 pour cent de cendres sulfatées, calculées sur la matière desséchée;

    • d) doit renfermer au moins 90 pour cent, au total, de solides; et

    • e) peut contenir de l’acide sulfureux ou ses sels.

  • DORS/84-300, art. 51.

 [N]. Le glucose ou sirop de glucose

  • a) doit être la solution concentrée purifiée de saccharides nutritifs obtenus par l’hydrolyse incomplète, au moyen d’un acide ou d’enzymes, de l’amidon ou d’une substance amylacée;

  • b) doit contenir au moins 70 pour cent, au total, de solides;

  • c) doit contenir au plus 1,0 pour cent de cendres sulfatées, calculées sur la matière desséchée;

  • d) doit contenir au moins 20 pour cent de sucres réducteurs (équivalent du dextrose) calculés en D-glucose sur la matière desséchée; et

  • e) peut contenir de l’acide sulfureux ou ses sels.

  • DORS/78-402, art. 8.
 
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