Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

ANNEXE 3 DE LA PARTIE 1(alinéa 2i) des tableaux du paragraphe 134(1) et des articles 170 et 171)Attestation de service à la barre — renseignements à fournir et déclaration exigée

  • 1 Nom et adresse du propriétaire du bâtiment

  • 2 Nom et numéro de candidat (CDN)

  • 3 Renseignements sur le bâtiment :

    • a) nom;

    • b) port d’immatriculation;

    • c) numéro officiel;

    • d) type;

    • e) cargaison;

    • f) jauge brute;

    • g) classe de voyages.

  • 4 Date d’engagement du candidat

  • 5 Date de congédiement du candidat

  • 6 Grade et rang du candidat

  • 7 La déclaration ci-après signée et datée par le capitaine :

    « J’atteste que le navigant ci-dessus a accompli des quarts réguliers totalisant heures à la barre pendant son service sous mon commandement, et j’estime qu’il est une personne de barre compétente. »

 
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