Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Modèle composé — différents types d’aliments supplémentés

• B.29.013 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés de tout produit préemballé contenant un assortiment d’aliments supplémentés qui indique des renseignements distincts en fonction de chaque aliment supplémenté, tel qu’il est prévu à l’alinéa B.29.005(2)a) ou au paragraphe B.29.005(3), est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

• (2) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible du produit préemballé selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté :

  • a) dans le cas de tout produit préemballé visé à l’alinéa B.29.005(2)a) :

    • (i) soit selon le modèle composé bilingue prévu aux figures 11.5(B) ou 11.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS,

    • (ii) soit selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible,

    • (iii) soit d’une façon prévue à l’article B.29.017;

  • b) dans le cas de tout produit préemballé visé au paragraphe B.29.005(3) :

    • (i) soit selon le modèle composé bilingue prévu aux figures 11.5(B) ou 11.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS,

    • (ii) soit selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible.

• (3) Pour l’application du présent article, afin d’établir si une version du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible du produit préemballé, il n’est tenu compte, dans le tableau, que des renseignements exigés par le présent règlement pour chaque aliment supplémenté pour lequel des renseignements distincts y sont indiqués.

• (4) Malgré les paragraphes (1) et (2), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés du produit préemballé est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues au sous-alinéa (2)b)(i) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

  TABLEAU

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	10.1(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	10.2(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	10.3(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	10.4(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  5	10.5(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  6	10.6(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	11.1(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	11.2(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins de 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	11.3(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	11.4(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

Modèle double — différentes quantités d’aliments supplémentés

• B.29.014 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui indique des renseignements distincts en fonction de différentes quantités de l’aliment supplémenté, tel qu’il est prévu à l’alinéa B.29.005(5)a), sans indiquer les renseignements visés à l’alinéa B.29.005(5)b), est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

• (2) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté :

  • a) soit selon le modèle double bilingue prévu aux figures 13.5(B) ou 13.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

  • b) soit selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible.

• (3) Pour l’application du présent article, afin d’établir si une version du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté, il n’est tenu compte, dans le tableau, que des renseignements exigés par le présent règlement pour chaque quantité d’aliment supplémenté pour laquelle des renseignements distincts y sont indiqués.

• (4) Malgré les paragraphes (1) et (2), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues à l’alinéa (2)a) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

  TABLEAU

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	12.1(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	12.2(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	12.3(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	12.4(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  5	12.5(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  6	12.6(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	13.1(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	13.2(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	13.3(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	13.4(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

Modèle composé — différentes quantités d’aliments supplémentés

• B.29.015 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui indique des renseignements distincts en fonction de différentes quantités de l’aliment supplémenté, tel qu’il est prévu aux alinéas B.29.005(5)a) et b), est présenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, si la condition prévue à la colonne 2 est remplie.

• (2) Si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présenté conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, il est présenté :

  • a) soit selon le modèle composé bilingue prévu aux figures 15.5(B) ou 15.6(B) du Répertoire des modèles de TRAS;

  • b) soit selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, même si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés devrait être présenté sur plus de 15 % de la surface exposée disponible.

• (3) Pour l’application du présent article, afin d’établir si une version du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible de l’aliment supplémenté, il n’est tenu compte, dans le tableau, que des renseignements exigés par le présent règlement pour chaque quantité d’aliment supplémenté pour laquelle des renseignements distincts y sont indiqués.

• (4) Malgré les paragraphes (1) et (2), si le tableau des renseignements sur les aliments supplémentés est placé sur une étiquette mobile attachée à un emballage décoratif ou sur une étiquette mobile attachée à un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat, il est présenté selon l’une des versions prévues à l’alinéa (2)a) ou selon l’une des versions figurant à la colonne 1 du tableau du présent article, sans égard à toute condition prévue à la colonne 2.

  TABLEAU

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	14.1(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	14.2(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	14.3(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	14.4(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  5	14.5(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 4 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  6	14.6(F) et (A) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 5 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Figure du Répertoire des modèles de TRAS (version)	Condition d’utilisation
  1	15.1(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 8 points)
  2	15.2(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères d’au moins 7 points)	La version de l’article 1 ne peut être présentée conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  3	15.3(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 7 points)	Les versions des articles 1 et 2 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.
  4	15.4(B) (éléments nutritifs et ingrédients supplémentaires figurant en caractères étroits d’au moins 6 points)	Les versions des articles 1 à 3 ne peuvent être présentées conformément au présent règlement sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible.