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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 2Boissons alcooliques (suite)

Vin (suite)

 [N]. Le vin de fruits, ou vin de (désignation du fruit) doit être un produit de la fermentation alcoolique du jus de fruits mûrs et sains autres que le raisin, et doit être conforme, en tous points, aux exigences de la norme du vin prescrite à l’article B.02.100.

 [N]. Le vermouth doit être du vin auquel ont été ajoutés des amers, des aromates ou autres substances végétales ou une préparation aromatisante et ne peut contenir plus de 20 pour cent d’alcool absolu en volume.

  • DORS/93-145, art. 17(F)

 [N]. Le vin aromatisé, le cocktail au vin ou le vin apéritif est du vin additionné d’herbes, d’épices, d’autres substances végétales, de jus de fruits ou de préparations aromatisantes, et renferme au plus 20 pour cent d’alcool absolu en volume.

 [N]. Le vin aromatisé (désignation de fruit), le cocktail au vin (désignation du fruit) ou le vin apéritif (désignation du fruit) est du vin de fruits, un mélange de vins de fruits ou un mélange de vins de fruits et de vin additionné d’herbes, d’épices, d’autres substances végétales, de jus de fruits ou de préparations aromatisantes, et renferme au plus 20 pour cent d’alcool absolu en volume.

 [N]. Le vin de miel:

  • a) est le produit de la fermentation alcoolique d’une solution aqueuse du miel;

  • b) peut, au cours de sa fabrication, être additionné d’une ou de plusieurs des substances suivantes :

    • (i) levure,

    • (ii) nourriture pour les levures,

    • (iii) anhydride sulfureux, y compris ses sels, en quantité telle que la teneur dans le vin fini ne dépasse pas

      • (A) 70 parties par million à l’état libre, ou

      • (B) 350 parties par million à l’état combiné, calculé en anhydride sulfureux,

    • (iv) acide tartrique ou citrique,

    • (v) tartrate acide de potassium,

    • (vi) arômes naturels, d’origine botanique,

    • (vii) eau-de-vie de fruits, ou alcool obtenu par fermentation alcoolique de substances alimentaires puis par distillation jusqu’à production d’alcool titrant au moins 94 pour cent en volume,

    • (viii) caramel,

    • (ix) gaz carbonique,

    • (x) n’importe lequel des agents de collage suivants : charbon activé, argile ou acide tannique;

    • (xi) acide sorbique, ainsi que ses sels — calculés en acide sorbique —, en quantité telle que la teneur dans le vin fini ne dépasse pas 500 parties par million.

  • DORS/96-241, art. 1
  • DORS/2010-94, art. 9(A)

 [N]. Le vin de mai doit être du vin auquel a été ajoutée une préparation aromatisante artificielle d’aspérule odorante.

 Le pays d’origine doit être clairement indiqué sur l’espace principal de l’étiquette d’un vin.

  • DORS/84-300, art. 16(A)

Cidre

 [N]. Le cidre

  • a) doit

    • (i) être le produit de la fermentation alcoolique du jus de pomme, et

    • (ii) renfermer au moins 2,5 pour cent et au plus 13,0 pour cent d’alcool absolu en volume; et

  • b) peut, en cours de fabrication, être additionné

    • (i) de levure,

    • (ii) de jus de pomme concentré,

    • (iii) de sucre, de dextrose, de sucre inverti, de glucose, de solides de glucose ou de solutions aqueuses de n’importe lequel de ces sucres,

    • (iv) de nourriture pour les levures,

    • (v) d’acide sulfureux, y compris ses sels, en quantité telle que leur concentration dans le cidre fini ne dépasse pas

      • (A) 70 parties par million à l’état libre, ou

      • (B) 350 parties par million à l’état combiné, calculée en anhydride sulfureux,

    • (vi) d’acide tartrique et de tartrate de potassium,

    • (vii) d’acide citrique,

    • (viii) d’acide lactique,

    • (ix) de pectinase et amylase,

    • (x) d’acide ascorbique ou érythorbique ou leurs sels,

    • (xi) de n’importe lequel des agents de clarification suivants :

      • (A) le charbon activé,

      • (B) l’argile,

      • (C) la terre d’infusoires,

      • (D) la gélatine,

      • (E) l’albumine,

      • (F) le chlorure de sodium,

      • (G) le gel de silice,

      • (H) la caséine,

      • (I) l’acide tannique en concentration ne dépassant pas 200 parties par million, ou

      • (J) la polyvinylpyrrolidone en concentration ne dépassant pas deux parties par million dans le produit fini,

    • (xii) de caramel,

    • (xiii) d’eau-de-vie de vin (brandy), d’eau-de-vie de fruits ou d’alcool obtenu par fermentation alcoolique de substances alimentaires puis par distillation jusqu’à production d’alcool tirant au moins 94 pour cent en volume,

    • (xiv) d’anhydride carbonique,

    • (xv) d’oxygène,

    • (xvi) d’ozone, ou

    • (xvii) d’acide sorbique ou de ses sels, en quantité d’au plus 500 parties par million, calculé en acide sorbique.

  • DORS/81-565, art. 2
  • DORS/84-300, art. 17(A)

 [N]. Le cidre champagne doit être du cidre imprégné de gaz carbonique sous pression, en effectuant

  • a) le dernier stade de la fermentation en vase clos, ou

  • b) une fermentation secondaire en vase clos avec ou sans l’addition de sucre, de dextrose, de sucre inverti, de glucose, de solides de glucose ou de solutions aqueuses de n’importe lequel de ces sucres,

et il doit contenir au moins sept pour cent d’alcool absolu en volume.

  • DORS/84-300, art. 18

 Est interdite la vente de cidre ou de cidre champagne qui possède une acidité volatile de plus de 0,2 pour cent en poids par volume, calculée en acide acétique selon la méthode officielle FO-2, Détermination d’acidité volatile dans le vin, le cidre et le cidre champagne, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 3

Bière

  •  [N]. (1) La bière

    • a) doit être le produit de la fermentation alcoolique, au moyen de levure ou d’un mélange de levures et d’autres micro-organismes, d’une infusion de malt d’orge ou de malt de blé et de houblon ou d’extrait de houblon dans de l’eau potable;

    • b) doit contenir au plus quatre pour cent de sucre résiduel;

    • c) peut, au cours de sa fabrication, être additionnée d’un ou de plusieurs des ingrédients suivants :

      • (i) grains de céréales,

      • (ii) miel, sirop d’érable, fruit, jus de fruit ou toute autre source de glucides,

      • (iii) herbes et épices,

      • (iv) sel,

      • (v) préparations aromatisantes,

      • (vi) extrait de houblon pré-isomérisé,

      • (vii) extrait de houblon isomérisé réduit,

      • (viii) additifs alimentaires visés par une autorisation de mise en marché et figurant aux Listes des additifs alimentaires autorisés publiées sur le site Web de Santé Canada.

  • (2) Le nom de toute préparation aromatisante ajoutée à une bière fait partie du nom usuel de cette dernière.

 [Abrogé, DORS/2019-98, art. 4]

 Les noms à employer pour désigner la bière dans la publicité qui s’y rapporte ou sur l’étiquette sont les noms usuels, avec ou sans qualificatif, selon le cas, indiqués à la colonne II du tableau du présent article, suivant la teneur en alcool par volume mentionnée à la colonne I.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleTeneur en alcool par volumeNom usuel
1de 1,1 à 2,5bière extra-légère
2de 2,6 à 4,0bière légère
3de 4,1 à 5,5bière
4de 5,6 à 8,5bière forte
58,6 et plusbière extra-forte

 [N]. Dans le présent titre, extrait de houblon désigne un extrait de cones de houblon obtenu par extraction

  • a) à l’hexane, au méthanol ou au chlorure de méthylène de telle façon que l’extrait de houblon contienne au plus 2,2 pour cent du solvant employé; ou

  • b) au dioxyde de carbone ou à l’alcool éthylique, en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles.

  • DORS/86-89, art. 1
  • DORS/88-418, art. 3
  •  [N]. (1) Dans le présent titre, extrait de houblon pré-isomérisé désigne un extrait de houblon obtenu :

    • a) par utilisation d’un des dissolvants suivants :

      • (i) l’hexane,

      • (ii) le dioxyde de carbone,

      • (iii) l’éthanol;

    • b) par isolation subséquente des acides alpha et leur conversion en acides alpha isomérisés par utilisation d’un alcali dilué et application de chaleur.

  • (2) Aux fins de l’alinéa (1)b), la quantité de résidus d’hexane dans l’extrait de houblon pré-isomérisé ne doit pas dépasser 1,5 partie par million pour chaque un pour cent d’acide iso-alpha contenu dans l’extrait.

  • DORS/88-418, art. 4

 [N]. Dans le présent titre, extrait de houblon isomérisé réduit s’entend :

  • a) des tétrahydroisohumulones obtenues du houblon :

    • (i) soit par isomérisation et réduction des humulones (acides alpha) au moyen d’hydrogène et d’un catalyseur,

    • (ii) soit par réduction des lupulones (acides bêta) au moyen d’hydrogène et d’un catalyseur, suivie d’une oxydation et d’une isomérisation;

  • b) des hexahydroisohumulones obtenues du houblon par réduction des tétrahydroisohumulones au moyen du borohydrure de sodium;

  • c) des dihydroisohumulones obtenues du houblon par réduction des acides isoalpha au moyen du borohydrure de sodium.

  • DORS/96-483, art. 2
  • DORS/2000-352, art. 1

TITRE 3Poudre à pâte

 Au présent Titre, substance à réaction acide désigne l’une ou n’importe quelle association des substances suivantes :

  • a) l’acide lactique ou ses sels;

  • b) l’acide tartrique ou ses sels;

  • c) les sels acides de l’acide phosphorique; et

  • d) les composés acides de l’aluminium.

 [N]. La levure artificielle ou poudre à pâte est une combinaison de bicarbonate de sodium ou de potassium, d’une substance à réaction acide, d’amidon ou autre substance neutre; elle peut contenir un agent anti-agglomérant et doit dégager une quantité de gaz carbonique représentant au moins 10 pour cent de son poids, déterminée selon la méthode officielle FO-3, Détermination de gaz carbonique dégagé par la poudre à pâte, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 4
  • DORS/92-626, art. 12

TITRE 4Produits du cacao et produits de chocolat

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

ingrédient édulcorant

ingrédient édulcorant Un agent édulcorant ou une combinaison d’agents édulcorants, à l’exception du sucre à glacer. (sweetening ingredient)

ingrédient laitier

ingrédient laitier Un des produits suivants ou toute combinaison de ceux-ci :

  • a) les produits suivants faisant l’objet d’une norme établie dans la présente partie :

    • (i) lait ou lait entier,

    • (ii) lait écrémé,

    • (iii) lait partiellement écrémé ou en partie écrémé,

    • (iv) lait stérilisé,

    • (v) lait condensé ou lait condensé sucré,

    • (vi) lait évaporé,

    • (vii) lait écrémé évaporé ou écrémé concentré,

    • (viii) lait évaporé partiellement écrémé ou lait concentré partiellement écrémé,

    • (ix) poudre de lait, poudre de lait entier, lait entier desséché ou lait entier en poudre,

    • (x) lait écrémé en poudre, poudre de lait écrémé ou lait écrémé desséché,

    • (xi) lait écrémé additionné de solides du lait,

    • (xii) lait partiellement écrémé additionné de solides du lait ou lait en partie écrémé additionné de solides du lait,

    • (xiii) lait malté, lait malté en poudre ou poudre de lait malté,

    • (xiv) beurre,

    • (xv) crème;

  • b) les produits suivants ne faisant pas l’objet d’une norme établie dans la présente partie :

    • (i) lait ou lait entier reconstitué,

    • (ii) lait écrémé reconstitué,

    • (iii) lait partiellement écrémé reconstitué,

    • (iv) lait partiellement écrémé en poudre,

    • (v) babeurre,

    • (vi) huile de beurre,

    • (vii) crème reconstituée. (milk ingredient)

produit de chocolat

produit de chocolat Produit dérivé d’un ou de plusieurs produits du cacao, y compris le chocolat, le chocolat mi-amer, le chocolat mi-sucré, le chocolat noir, le chocolat sucré, le chocolat au lait et le chocolat blanc. (chocolate product)

produit du cacao

produit du cacao Produit dérivé des fèves de cacao, y compris les fèves de cacao décortiquées, la liqueur de cacao, la pâte de cacao, le chocolat non sucré, le chocolat amer, la liqueur de chocolat, le cacao, le cacao faible en gras, la poudre de cacao et la poudre de cacao faible en gras. (cocoa product)

  • DORS/97-263, art. 2
 
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