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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

PARTIE 9Transport des explosifs (suite)

Transport d’explosifs dans un véhicule (suite)

Note marginale :Assistance routière

 Le transporteur veille à ce que le conducteur d’un véhicule transportant plus de 2 000 kg d’Note de bas de page *explosifs puisse pouvoir compter sur l’assistance d’au moins une des personnes suivantes :

  • a) tout auxiliaire qui accompagne le conducteur;

  • b) toute personne se trouvant dans un véhicule qui suit le sien mais qui ne transporte pas d’explosifs, avec qui il reste en communication continue;

  • c) l’opérateur d’une radio bidirectionnelle ou d’un système de communication équivalent.

Note marginale :Système de localisation et de communication

  •  (1) Si un véhicule, autre qu’un véhicule dans lequel une opération de Note de bas de page *fabrication peut être effectuée, transporte 1 000 détonateurs ou plus ou 2 000 kg ou plus d’Note de bas de page *explosifs mentionnés au paragraphe (2), le transporteur veille à ce qu’un système de localisation et de communication soit installé sur le véhicule.

  • Note marginale :Explosifs visés

    (2) Le système de localisation et de communication est requis pour le transport des explosifs classés, selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, dans l’une des catégories suivantes :

    • a) classe 1, division 1, 2 ou 3;

    • b) classe 1, division 4 portant l’un des numéros ONU suivants :

      • (i) ONU 0104, CORDEAU DÉTONANT À CHARGE RÉDUITE,

      • (ii) ONU 0237, CORDEAU DÉTONANT À SECTION PROFILÉE,

      • (iii) ONU 0255, DÉTONATEURS ÉLECTRIQUES,

      • (iv) ONU 0267, DÉTONATEURS NON ÉLECTRIQUES,

      • (v) ONU 0289, CORDEAU DÉTONANT,

      • (vi) ONU 0361, ASSEMBLAGES DE DÉTONATEURS NON ÉLECTRIQUES,

      • (vii) ONU 0365, DÉTONATEURS POUR MUNITIONS,

      • (viii) ONU 0366, DÉTONATEURS POUR MUNITIONS,

      • (ix) ONU 0440, CHARGES CREUSES,

      • (x) ONU 0441, CHARGES CREUSES,

      • (xi) ONU 0445, CHARGES EXPLOSIVES INDUSTRIELLES,

      • (xii) ONU 0456, DÉTONATEURS ÉLECTRIQUES,

      • (xiii) ONU 0500, ASSEMBLAGES DE DÉTONATEURS NON ÉLECTRIQUES;

    • c) classe 1, division 5 ou 6.

  • Note marginale :Exigences visant le système

    (3) Le système de localisation et de communication permet à l’opérateur du système de localiser le véhicule à tout moment et permet au conducteur et à l’opérateur de communiquer ensemble.

  • Note marginale :Surveillance du système

    (4) Pendant le transport des explosifs, le transporteur veille à ce qu’un opérateur contrôle le système de localisation et de communication à tout moment et alerte la police en cas d’urgence.

  • DORS/2018-231, art. 25

Note marginale :Surveillance du véhicule

  •  (1) Le transporteur et le conducteur veillent à ce qu’un véhicule contenant des Note de bas de page *explosifs soit Note de bas de page *surveillé en personne lorsqu’il ne se trouve pas à une fabrique agréée.

  • Note marginale :Exception

    (2) Toutefois, au plus 25 kg d’explosifs détonants (type E) et au plus 100 détonateurs (type I) peuvent être laissés sans surveillance dans un véhicule si les conditions ci-après sont réunies :

    • a) les explosifs ont été enlevés d’une poudrière de fabrique ou d’une poudrière agréée pour être utilisés à une fin particulière mentionnée dans leur autorisation;

    • b) les explosifs sont stockés dans une Note de bas de page *unité de stockage dont l’entretien a été effectué à la fabrique ou à la poudrière et qui est boulonnée ou soudée au véhicule ou, dans le cas où les explosifs sont des perforateurs à charge creuse, ils sont solidement assujettis au véhicule au moyen d’un cadenas;

    • c) aucun autre objet ni aucune autre matière qui pourrait augmenter la probabilité d’un allumage ne se trouve dans le véhicule;

    • d) un dispositif ou un système est en place pour assurer que le véhicule sera immobilisé et qu’une alarme alertera le conducteur en cas de tentative de vol des explosifs, de tentative de manipulation non autorisée de l’unité de stockage ou de tentative de manipulation non autorisée ou de tentative de vol du véhicule;

    • e) lorsque le véhicule est garé pour la nuit, il est garé à au moins 30 m de tout local d’habitation, voie publique, ligne de chemin de fer ou de tout lieu où des matières inflammables sont stockées (par exemple, pompes à essence, réservoirs de propane et réservoirs en surface de stockage de liquides inflammables ou de gaz inflammables).

  • Note marginale :Explosifs restants

    (3) Une fois que la fin particulière pour laquelle les explosifs ont été enlevés a été atteinte ou abandonnée, le transporteur et le conducteur veillent à ce que tout explosif restant dans le véhicule soit stocké dès que possible dans une poudrière de fabrique ou une poudrière agréée.

Note marginale :Stationnement de nuit

  •  (1) Si un véhicule contenant des Note de bas de page *explosifs doit être garé pour la nuit, le conducteur le gare dans un endroit qui est exempt de flamme nue, d’allumettes ou de toute chose qui pourrait augmenter la probabilité d’un allumage. La distance entre l’endroit et tout local d’habitation, tout lieu où des matières inflammables sont stockées (par exemple, pompes à essence, réservoirs de propane et réservoirs en surface de stockage de liquides inflammables ou de gaz inflammables) et toute zone où le public est fort susceptible de se rassembler est assez grande pour éliminer toute possibilité d’effets néfastes pour les personnes et les biens en cas d’un allumage.

  • Note marginale :Surveillance du véhicule

    (2) Le conducteur veille à ce que le véhicule stationné soit Note de bas de page *surveillé.

Note marginale :Accidents et incidents

  •  (1) Le conducteur d’un véhicule contenant des Note de bas de page *explosifs qui est en cause dans un accident ou un incident qui est fort susceptible d’occasionner un retard dans la livraison des explosifs en informe, dès que possible, la police, l’expéditeur et le transporteur.

  • Note marginale :Signalement

    (2) Le transporteur signale dès que possible l’accident ou l’incident à un inspecteur. Il veille à ce que les explosifs endommagés soient transportés dès que possible à l’endroit désigné par le ministre et que les explosifs non endommagés soient transportés dès que possible à leur destination ou à un endroit sécuritaire et sûr.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2018-231, art. 26

Transport d’explosifs dans des moyens de transport autres qu’un véhicule

Note marginale :Chargement et déchargement

  •  (1) Pendant le chargement des Note de bas de page *explosifs dans un moyen de transport autre qu’un véhicule et leur déchargement de celui-ci, le transporteur veille à ce que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage soient prises. Il veille également à ce que seules les activités qui sont nécessaires au chargement et au déchargement soient effectuées à proximité immédiate du moyen de transport en cause.

  • Note marginale :Précautions

    (2) Le transporteur veille à ce que soient prises des précautions qui empêchent toute personne non autorisée d’avoir accès aux explosifs pendant leur chargement ou leur déchargement et qui préviennent tout acte, à proximité immédiate du moyen de transport autre qu’un véhicule, qui pourrait augmenter la probabilité d’un allumage.

  • Note marginale :Lancer ou échapper des explosifs

    (3) Le transporteur veille à ce qu’aucun paquet ou contenant d’explosifs ne soit lancé ou échappé pendant le chargement et le déchargement.

  • Note marginale :Arrimage

    (4) Le transporteur veille à ce que les explosifs soient rangés et arrimés de manière à éliminer toute possibilité d’un allumage, notamment l’allumage par un autre objet ou une autre matière transporté.

 
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