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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

PARTIE 9Transport des explosifs (suite)

Transport d’explosifs dans un véhicule

Note marginale :Exigences visant le véhicule

  •  (1) Le transporteur d’Note de bas de page *explosifs veille à ce que la partie du véhicule contenant des explosifs soit, à la fois :

    • a) entièrement fermée et résistante au feu ou constituée d’un conteneur intermodal;

    • b) verrouillée sauf pendant le chargement ou le déchargement des explosifs.

  • Note marginale :Verrouillage

    (2) Le conducteur du véhicule veille également à ce que la partie de celui-ci contenant des explosifs soit verrouillée, sauf pendant le chargement ou le déchargement des explosifs.

  • Note marginale :Remorquage

    (3) Le transporteur ne transporte pas d’explosifs dans un véhicule remorqué, sauf dans les cas suivants :

    • a) les explosifs sont dans une semi-remorque fixée à un camion tracteur ou dans une remorque à sellette;

    • b) les explosifs sont dans une remorque qui fait partie d’un train routier circulant sur des routes de glace et le ministre conclut que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ont été prises.

  • Note marginale :Exceptions

    (3.1) Le paragraphe (3) ne s’applique pas :

    • a) au transport d’explosifs sur le site d’une mine ou à une carrière;

    • b) au transport de pièces pyrotechniques portant le numéro ONU 0333, ONU 0334, ONU 0335 ou ONU 0336 dans un véhicule remorqué mentionné au paragraphe 191(3) si le conducteur du véhicule de remorquage est titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (aide-artificier), d’un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier) ou d’un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier avec mention) et qu’il veille à ce qu’au plus 750 kg d’explosifs soient transportés dans le véhicule remorqué et à ce que des précautions soient prises pour minimiser le balancement des deux véhicules.

  • Note marginale :Objet de grande dimension

    (4) Dans le cas d’un Note de bas de page *objet explosif ou d’équipement contaminé par une Note de bas de page *matière explosive qui est de trop grande dimension pour être contenu dans une portion d’un véhicule entièrement fermée ou un conteneur intermodal, l’objet ou l’équipement peut être transporté sur une remorque à fond plat si le transporteur obtient du ministre un permis à cette fin en vertu de l’alinéa 7(1)b) de la Loi sur les explosifs. Le transporteur et le conducteur veillent à ce que l’objet ou l’équipement soit arrimé à la remorque à fond plat et soit couvert.

  • Note marginale :Demande de permis

    (5) Le transporteur qui demande un permis pour transporter un objet explosif ou de l’équipement contaminé par une matière explosive sur une remorque à fond plat remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

    • a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du demandeur;

    • b) le numéro de la plaque d’immatriculation et le numéro d’identification de la remorque à fond plat;

    • c) le numéro de licence de la fabrique de la section 1 ou de la poudrière qui autorise la Note de bas de page *fabrication ou le stockage de l’objet explosif ou de l’explosif qui a contaminé l’équipement, ainsi que l’adresse de la fabrique ou de la poudrière à partir de laquelle ou vers laquelle l’objet ou l’équipement sera transporté;

    • d) une description de l’objet explosif ou de l’équipement contaminé;

    • e) une description de la méthode qui sera utilisée pour couvrir l’objet explosif ou l’équipement et les arrimer à la remorque à fond plat.

  • Note marginale :Élément en fer ou en acier

    (6) Le transporteur veille à ce que toute partie du véhicule faite en fer ou en acier qui contiendra des explosifs et qui peut entrer en contact avec ceux-ci ou avec leur emballage pendant le transport d’une manière qui augmenterait la probabilité d’un allumage soit recouverte d’un matériau empêchant un tel contact, à moins que le fer ou l’acier ne fasse partie d’un contenant destiné au transport en vrac des explosifs portant les numéros ONU suivants :

    • a) ONU 0331, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE B;

    • b) ONU 0332, EXPLOSIF DE MINE (DE SAUTAGE) DU TYPE E.

  • Note marginale :Véhicule qui transporte plus de 2 000 kg d’explosifs

    (7) Le transporteur veille à ce que le véhicule utilisé pour transporter plus de 2 000 kg d’explosifs ne fonctionne pas à l’essence. Il veille à ce que le réservoir de carburant et les tuyaux d’alimentation en carburant ne soient pas situés dans ou sous la partie du véhicule contenant les explosifs ni à côté ou au-dessus de cette partie du véhicule, sauf s’il n’existe aucune autre solution possible et que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ont été prises.

  • Note marginale :Extincteurs

    (8) Le transporteur veille à ce que le véhicule contenant des explosifs soit muni de deux extincteurs facilement accessibles, chacun ayant une capacité d’au moins 4-A :40-B :C.

  • Note marginale :Dispositifs de chauffage et d’éclairage

    (9) Le transporteur veille à ce que la partie du véhicule contenant les explosifs ne soit pas munie d’un dispositif de chauffage ou d’éclairage (hormis ceux installés dans la partie du véhicule occupée par le conducteur), sauf si le ministre conclut :

    • a) d’une part, que la présence du dispositif est nécessaire compte tenu des propriétés des explosifs ou des activités qui seront effectuées dans le véhicule;

    • b) d’autre part, que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ont été prises.

  • Note marginale :Système de réfrigération ou de climatisation

    (10) Le transporteur veille à ce que la partie du véhicule contenant les explosifs ne soit pas munie d’un système de réfrigération ou de climatisation ayant son propre réservoir en carburant, sauf si, selon le cas :

    • a) le système d’alimentation de carburant est drainé et purgé ou enlevé et que toute batterie est isolée par un interrupteur ou enlevée;

    • b) le ministre conclut :

      • (i) d’une part, que le système doit être opérationnel en raison des propriétés des explosifs ou des activités qui seront effectuées dans le véhicule,

      • (ii) d’autre part, que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ont été prises.

  • Note marginale :Composants chauds du système d’échappement

    (11) Le transporteur veille à ce que la partie du véhicule contenant des explosifs soit protégée des composants du système d’échappement qui pourraient, en devenant chauds, augmenter la probabilité d’un allumage.

  • Note marginale :Indications de danger — marchandises dangereuses

    (12) Le transporteur et le conducteur veillent à ce que les indications de danger pour marchandises dangereuses qui, sous le régime du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, doivent être affichées lorsque le véhicule transporte des explosifs sur une voie publique le soient également lorsque celui-ci transporte des explosifs sans être sur une voie publique.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2018-231, art. 23

Note marginale :Détonateurs

  •  (1) L’expéditeur et le transporteur veillent à ce qu’au plus 20 000 détonateurs soient transportés avec d’autres Note de bas de page *explosifs dans le même véhicule. Lorsque des détonateurs sont transportés avec d’autres explosifs, ils veillent à ce que :

    • a) dans le cas d’un véhicule qui contient au plus 2 000 kg d’explosifs, les détonateurs y soient rangés séparément des autres explosifs de manière à ce que toute explosion d’un ou de plusieurs détonateurs ne provoque pas l’allumage des autres explosifs;

    • b) dans le cas d’un véhicule qui contient plus de 2 000 kg d’explosifs, les détonateurs soient rangés dans un contenant ou un compartiment du véhicule qui est entièrement fermé, qui ne communique pas avec la partie du véhicule contenant les autres explosifs et qui empêche l’explosion des détonateurs pendant au moins une heure en cas d’incendie.

  • Note marginale :Explosifs endommagés ou détériorés

    (2) L’expéditeur et le transporteur ne transportent pas d’explosifs endommagés ou détériorés dans un véhicule, sauf si le ministre conclut qu’ils doivent être acheminés à un autre endroit pour y être stockés, rendus utilisables, refaits, réparés ou détruits, et que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ont été prises.

  • Note marginale :Objets transportés avec des explosifs

    (3) L’expéditeur et le transporteur veillent à ce que des objets autres que des explosifs ne soient pas transportés avec des explosifs, sauf si :

    • a) dans le cas d’un véhicule qui contient au plus 2 000 kg d’explosifs, ils sont rangés, ou séparés des explosifs, de manière à réduire au minimum la probabilité d’un allumage;

    • b) dans le cas d’un véhicule qui contient plus de 2 000 kg d’explosifs, le véhicule est autorisé à transporter les objets par un permis délivré par le ministre en vertu de l’alinéa 7(1)b) de la Loi sur les explosifs et le permis est dans le véhicule.

  • Note marginale :Permis pour transporter des objets non explosifs

    (4) L’expéditeur ou le transporteur qui demande un permis pour transporter des objets non explosifs dans un véhicule qui contiendra des explosifs remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

    • a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du demandeur;

    • b) une liste des objets non explosifs qui seront transportés avec les explosifs dans le véhicule;

    • c) les précautions qui seront prises pour éliminer toute possibilité d’allumage.

  • Note marginale :Limite de chargement — train routier sur route de glace

    (5) Le transporteur veille à ce qu’au plus 20 000 kg d’explosifs soient transportés dans toute remorque faisant partie d’un train routier circulant sur des routes de glace.

  • DORS/2016-75, art. 38

Note marginale :Bon état de fonctionnement

  •  (1) Le transporteur veille à ce que le véhicule servant au transport des Note de bas de page *explosifs soit en bon état de fonctionnement et permette le transport des explosifs en toute sécurité.

  • Note marginale :Matériau combustible

    (2) Le transporteur et le conducteur veillent à ce que la partie du véhicule contenant les explosifs soit exempte de petites matières abrasives, de matériaux combustibles ou abrasifs, de dispositifs d’allumage, de dispositifs pouvant produire des étincelles ou des flammes et de matières susceptibles de s’enflammer spontanément.

  • Note marginale :Inspection

    (3) Le conducteur veille à ce que le véhicule soit inspecté quotidiennement lorsque des explosifs y sont transportés; l’inspection vise à assurer que :

    • a) les extincteurs sont remplis et fonctionnent bien;

    • b) les fils électriques sont entièrement isolés et solidement fixés;

    • c) le réservoir de carburant et les tuyaux d’alimentation en carburant ne fuient pas;

    • d) le châssis, le moteur, le carter et le dessous de la carrosserie sont propres et exempts d’excédents d’huile et de graisse;

    • e) les freins et la direction sont en bon état;

    • f) les pneus ne sont pas usés au point d’être lisses et ne présentent pas de défauts visibles.

  • Note marginale :Correction des défaillances

    (4) Le conducteur veille à ce que toute défaillance relevée sur le véhicule lors de l’inspection soit corrigée avant l’utilisation du véhicule pour le transport des explosifs.

Note marginale :Chargement et déchargement

  •  (1) Pendant le chargement et le déchargement des Note de bas de page *explosifs, le transporteur veille à ce que des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage soient prises. Il veille également à ce que seules les activités qui sont nécessaires au chargement et au déchargement soient effectuées à proximité immédiate du véhicule.

  • Note marginale :Précautions

    (2) Le transporteur veille à ce que soient prises des précautions qui empêchent toute personne non autorisée d’avoir accès aux explosifs pendant leur chargement ou leur déchargement et qui préviennent tout acte, à proximité immédiate du véhicule, qui pourrait augmenter la probabilité d’un allumage.

  • Note marginale :Vérification — carburant, huile et pression des pneus

    (3) Avant d’effectuer le chargement des explosifs, le transporteur veille à ce que du carburant soit mis dans le véhicule, à ce que le niveau d’huile et la pression des pneus soient vérifiés et à ce que les travaux d’entretien nécessaires sur le véhicule soient effectués.

  • Note marginale :Moteur éteint et freins engagés

    (4) Pendant le chargement ou le déchargement des explosifs, le conducteur veille à ce que le moteur soit éteint et que les freins soient engagés. Toutefois, le moteur peut être laissé en marche si cela est nécessaire pour effectuer une prise de force ou si les conditions de froid et de vent sont telles qu’elles pourraient entraver sa remise en marche.

  • Note marginale :Non-interruption

    (5) Une fois le chargement ou le déchargement commencé, le transporteur veille à ce qu’il se poursuive sans interruption jusqu’à ce qu’il soit terminé.

  • Note marginale :Lancer ou échapper des explosifs

    (6) Le transporteur veille à ce qu’aucun paquet ou contenant d’explosifs ne soit lancé ou échappé pendant le chargement et le déchargement.

  • Note marginale :Arrimage

    (7) Le transporteur veille à ce que les explosifs soient rangés et arrimés de manière à éliminer tout risque d’allumage, notamment l’allumage par un autre objet ou une autre matière transporté dans le véhicule.

Note marginale :Confirmation — expéditeur

  •  (1) Avant de livrer les Note de bas de page *explosifs au transporteur, l’expéditeur obtient du destinataire la confirmation que les explosifs seront, selon le cas :

    • a) utilisés le jour même de leur livraison et Note de bas de page *surveillés en personne jusqu’à ce qu’ils soient utilisés;

    • b) stockés dans une poudrière de fabrique, une poudrière agréée, une Note de bas de page *unité de stockage ou un local d’habitation conformément au présent règlement;

    • c) expédiés sans délai au prochain destinataire.

  • Note marginale :Confirmation — transporteur

    (2) Le transporteur ne charge pas les explosifs dans le véhicule sans que le destinataire lui ait fourni la confirmation qu’il est en mesure de les recevoir au moment de leur livraison.

  • DORS/2016-75, art. 22

Note marginale :Âge du conducteur

  •  (1) Il est interdit à toute personne âgé de moins de 21 ans de conduire un véhicule transportant plus de 2 000 kg d’Note de bas de page *explosifs.

  • Note marginale :Interdiction de fumer

    (2) Une personne ne peut fumer dans un véhicule contenant des explosifs ou pendant qu’elle le Note de bas de page *surveille.

  • Note marginale :Alcool ou autre substance

    (3) Il est interdit à toute personne qui est sous l’effet de l’alcool ou d’une autre substance qui diminue sa capacité de fonctionner d’être dans un véhicule contenant des explosifs ou de surveiller celui-ci. Toute personne qui a pris un médicament sur ordonnance peut être dans le véhicule ou peut surveiller celui-ci si elle possède une preuve médicale attestant que le médicament est nécessaire et ne diminuera pas sa capacité de fonctionner en toute sécurité.

  • Note marginale :Alcool ou autre substance — possession

    (4) Pendant le transport d’explosifs, le conducteur et son auxiliaire ne sont pas en possession, pour leur usage personnel, d’alcool ou d’autres substances qui diminueraient leur capacité d’exercer leurs fonctions.

  • Note marginale :Arrêts en cours de route

    (5) Le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs ne s’arrête en cours de route que si l’arrêt est nécessaire, auquel cas il ne le fait que pour la durée de temps requise dans les circonstances et gare le véhicule loin des endroits où le public se rassemble.

  • Note marginale :Réparations

    (6) En cas de panne mécanique d’un véhicule transportant des explosifs, le conducteur veille à ce que seules les réparations liées à cette panne qui n’augmenteront pas la probabilité d’un allumage soient effectuées sur les lieux de la panne et à ce que les travaux soient effectués par une personne qui comprend les dangers auxquels ils pourraient être exposés et qui est en mesure d’exercer ses fonctions en toute sécurité et légalité et de façon à veiller à la sûreté du véhicule.

  • Note marginale :Trajet

    (7) Le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs emprunte les routes désignées pour le transport des marchandises dangereuses. En l’absence de telles routes, le conducteur évite, si possible, les routes qui passent dans des zones densément peuplées.

  • Note marginale :Distance requise

    (8) Le conducteur d’un véhicule transportant plus de 2 000 kg d’explosifs maintient une distance d’au moins 300 m entre son véhicule et tout autre véhicule transportant également plus de 2 000 kg d’explosifs.

  • Note marginale :Véhicule remorqué

    (9) À l’exception du transport sur le site d’une mine ou à une carrière, le conducteur d’un véhicule transportant des explosifs veille à ce que celui-ci ne se fasse pas remorquer, sauf si le ministre ou un policier exige que le véhicule soit remorqué à cause d’une urgence ou d’un bris du véhicule.

  • DORS/2016-75, art. 38
  • DORS/2018-231, art. 24
 
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