Règlement de l’impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de l’impôt sur le revenu (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de l’impôt sur le revenu [5468 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de l’impôt sur le revenu [7364 KB]
Règlement à jour 2020-07-15; dernière modification 2020-06-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :