Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout

Note marginale :Définitions

378 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à mazout

chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et dont le V_r est d’au moins 76 L (20 gallons US). (oil-fired water heater)

CSA B211-00

CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)

Note marginale :Type

378.1 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau à mazout est de l’un des types suivants :

• a) domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 30,5 kW (105 000 Btu/h);

• b) commercial, si son débit calorifique est supérieur à 30,5 kW (105 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 379 (1) Les chauffe-eau à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 380 :

  • a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à mazout domestiques et qu’il ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;

  • b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à mazout commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 380 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciaux

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commercial

  (4) Tout chauffe-eau à mazout commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chauffe-eau à mazout domestiques	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
  2	Chauffe-eau à mazout domestiques	CSA B211-00	Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr	Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  3	Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  4	Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  5	Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  6	Chauffe-eau à mazout domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 284 L (75 gallons US)	CSA B211-00 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 Vs.	À partir du 1er janvier 2018

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le débit calorifique est > 30,5 kW (105 000 Btu/h) mais ≤ 40,99 kW (140 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date	CSA P.3-15	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,6740 - 0,00035 Vs
  2	Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le Vr est > 530 L (140 gallons US) et qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 80 %
  3	Chauffe-eau à mazout commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 80 % Perte thermique en mode attente ≤ 1,25 Q + 16,57√Vs

Note marginale :Renseignements

381 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.