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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 6Chauffe-eau (suite)

SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz (suite)

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont communiqués au ministre :

    • a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

    • b) le rendement de rétablissement;

    • c) le combustible utilisé;

    • d) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;

    • e) la capacité de première heure, exprimée en litres;

    • f) le Vr;

    • g) le facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;

    • h) le facteur énergétique uniforme et le Vs, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

    • a) la norme CSA P.3-04 :

      • (i) si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018,

      • (ii) s’il est fabriqué le 1er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 376;

    • b) la norme CSA P.3-15, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 376.

  • DORS/2018-201, art. 40

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à mazout

chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et qui a un débit calorifique d’au plus 30,5 kW (105 000 Btu/h) et un Vr d’au moins 76 L (20 gallons US) mais d’au plus 190 L (50 gallons US). (oil-fired water heater)

CSA B211-00

CSA B211-00 La norme CAN/CSA-B211-00 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chauffe-eau au mazout à accumulation. (CSA B211-00)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chauffe-eau à mazout sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 380, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à mazout au sens de l’article 378.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chauffe-eau à mazoutCSA B211-00Facteur énergétique ≥ 0,59 – 0,0005 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
    2Chauffe-eau à mazoutCSA B211-00Facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 VrLe 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)

    CSA B211-00 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,2509 – 0,00032 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    4Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)

    CSA B211-00 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5330 – 0,00042 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    5Chauffe-eau à mazoutdont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)

    CSA B211-00 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6078 – 0,00042 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    6Chauffe-eau à mazout dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)

    CSA B211-00 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,68 – 0,0005 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6815 – 0,00037 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
  • DORS/2018-201, art. 41

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chauffe-eau à mazout sont communiqués au ministre :

    • a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts;

    • b) le rendement de rétablissement;

    • c) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilojoules;

    • d) la capacité de première heure, exprimée en litres;

    • e) le Vr;

    • f) le facteur énergétique, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 380;

    • g) le facteur énergétique uniforme et le Vs, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 380.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

    • a) la norme CSA B211-00 :

      • (i) si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018,

      • (ii) s’il est fabriqué le 1er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau de l’article 380;

    • b) la norme CSA P.3-15, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2018 ou après cette date et un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau de l’article 380.

  • DORS/2018-201, art. 41

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