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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION CThermopompes de grande puissance (suite)

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui ne sont pas munies d’une unité de chauffage ou qui sont munies d’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

    (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes de grande puissance mentionnées à la colonne 1 qui sont munies d’une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique et qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (3) Toute thermopompe de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes de grande puissance au sens de l’article 195.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,2

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 12,2

    À partir du 1er janvier 2018
    4Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,7

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    6Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,6

    À partir du 1er janvier 2018
    7Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 9,6

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,6

    À partir du 1er janvier 2018

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,0

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,25 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 12,0

    À partir du 1er janvier 2018
    4Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-98

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,1

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,1 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,0 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,5

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    6Thermopompes de grande puissance ayant une capacité de puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,4

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 11,4

    À partir du 1er janvier 2018
    7Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique et le coefficient de performance de chauffage

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 9,4

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Thermopompes de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kWCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,3

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de 8,3 °C et ≥ 2,05 pour une température de l’air entrant dans l’échangeur extérieur de -8,3 °C

    IEER ≥ 10,4

    À partir du 1er janvier 2018
  • DORS/2018-201, art. 31
 
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