Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

SOUS-SECTION CChaudières électriques

Note marginale :Définition de chaudière électrique

323 Dans cette sous-section, chaudière électrique s’entend d’une chaudière qui utilise l’énergie électrique comme source de chaleur, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui n’est pas munie de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 324 (1) Les chaudières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 325, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er septembre 2012 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

325 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la chaudière électrique consiste en la présence d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et en ce qu’elle ne puisse fonctionner sans lui.

Note marginale :Renseignements

326 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chaudières électriques sont communiqués au ministre :

• a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts, établi conformément à la norme ASHRAE 103;

• b) le type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont la chaudière est équipée.

[327 à 368 réservés]

SECTION 6Chauffe-eau

Définition

Note marginale :Définitions

• 369 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

  appendice A 10 C.F.R.

  appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

  appendice E 10 C.F.R.

  appendice E 10 C.F.R. L’appendice E de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Water Heaters, avec ses modifications successives, à l’exception des articles 5.1.1 et 5.1.2. (10 C.F.R. Appendix E)

  capacité de première heure

  capacité de première heure S’agissant d’un chauffe-eau électrique, d’un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ou d’un chauffe-eau à mazout, mesure du volume maximal d’eau chaude qu’il peut fournir en une heure, à compter du moment où l’eau du chauffe-eau est complètement chauffée. (first-hour rating)

  chauffe-eau à mazout

  chauffe-eau à mazout Chauffe-eau qui utilise le mazout comme combustible et dont le V_r est d’au moins 76 L (20 gallons US). (oil-fired water heater)

  chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz

  chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible et dont le V_r est d’au moins 76 L (20 gallons US). (gas-fired storage water heater)

  chauffe-eau électrique

  chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité qui est destiné à être raccordé à une alimentation d’eau sous pression et dont le V_r est d’au moins 50 L (13,21 gallons US). (electric water heater)

  chauffe-eau instantané au gaz

  chauffe-eau instantané au gaz Chauffe-eau activé par débit qui utilise un combustible au propane ou au gaz naturel, dont le V_r est inférieur ou égal à 38 L (10 gallons US) et dont le rapport entre le débit calorifique et le V_r est d’au moins 309 watts par litre (4 000 Btu/h/gallon US). (gas-fired instantaneous water heater)

  CSA P.3-15

  CSA P.3-15 La norme CAN/CSA-P.3-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout. (CSA P.3-15)

  V_eff

  V_eff Le volume effectif, exprimé en litres, que peut contenir le réservoir d’un chauffe-eau, déterminé conformément à l’appendice E 10 C.F.R. (V_eff)

  V_r

  V_r Le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_r)

  V_s

  V_s Le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (V_s)

• Note marginale :Interprétation — profil de soutirage

  (2) Dans la présente section :

  • a) la mention « profil de soutirage très faible » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.1 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;

  • b) la mention « profil de soutirage faible » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.2 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;

  • c) la mention « profil de soutirage moyen » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.3 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.;

  • d) la mention « profil de soutirage élevé » vaut mention du profil représenté dans le tableau III.4 de l’article 5.5 de l’appendice E 10 C.F.R.

SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques

Note marginale :Définitions

370 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice B 10 C.F.R.

appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Standby Loss of Electric Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)

chauffe-eau électrique

chauffe-eau électrique[Abrogée, DORS/2025-110, art. 46]

CSA C191-04

CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique. (CSA C191-04)

entrée inférieure

entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)

Note marginale :Type

370.1 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau électrique est de l’un des types suivants :

• a) domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 12 kW (40 982 Btu/h);

• b) commercial, si son débit calorifique est supérieur à 12 kW (40 982 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 371 (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) pour l’application des articles 4 et 5, à moins qu’il ne s’agisse :

    • (i) de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,

    • (ii) de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date;

  • b) pour l’application de l’article 372, à moins qu’il ne s’agisse :

    • (i) de chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date,

    • (ii) de chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1^er janvier 2020 ou après cette date,

    • (iii) de chauffe-eau électriques commerciaux dont le V_r est inférieur ou égal à 530 L (140 gallons US).

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 372 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens du paragraphe 369(1).

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  2	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr	À partir du 6 mai 2029
  3	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr – 33,5	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  4	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais ≤ 270 L (71,3 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  5	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L (13,2 gallons US) mais < 76 L (20 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr	À partir du 6 mai 2029
  6	Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L (71,3 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)	CSA C191-04	Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr − 38,5	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 6 mai 2029
  7	Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff ≥ 76 L (20 gallons US) mais ≤ 208 L (55 gallons US)	Appendice E 10 C.F.R.	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique uniforme ≥ 0,8808 – 0,000211 Veff pour profil de soutirage très faible; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9254 – 0,000079 Veff pour profil de soutirage faible; c) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9307 – 0,000053 Veff pour profil de soutirage moyen; d) facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 Veff pour profil de soutirage élevé.	À partir du 6 mai 2029
  8	Chauffe-eau électriques domestiques avec un Veff > 208 L (55 gallons US) mais ≤ 454 L (120 gallons US)	Appendice E 10 C.F.R.	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,9349 – 0,000026 Veff	À partir du 6 mai 2029
  9	Chauffe-eau électriques commerciaux	Appendice B 10 C.F.R.	Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/Vs	À partir du 1er janvier 2020

Note marginale :Renseignements

373 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.