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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 10Réfrigération commerciale (suite)

SOUS-SECTION CMachines à glaçons (suite)

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute machine à glaçons est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux machines à glaçons au sens de l’article 653.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour)CSA C742-98CSA C742-98, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en continuCSA C742-98CSA C742-98, tableau 2, catégories « machines à glaçons automatiques à procédé continu » et « réserves de glaçons »Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
    3Machines à glaçons pouvant produire ≥ 23 kg/jour (51 lb/jour) mais ≤ 1 000 kg/jour (2 200 lb/jour) et à production en discontinuCSA C742-08CSA C742-08, tableaux 2 et 3Le1 er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018
    4Machines à glaçonsCSA C742-15CSA C742-15, tableaux 3 à 5À partir du 28 janvier 2018

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les machines à glaçons mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Machines à glaçons fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008CSA C742-98
  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel — à un seul caisson ou bibloc;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons.

2Machines à glaçons fabriquées le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 janvier 2018

CSA C742-98 pour machines à glaçons à production en continu

CSA C742-08 pour machines à glaçons à production en discontinu

  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée nominale, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

3Machines à glaçons fabriquées le 28 janvier 2018 ou après cette dateCSA C742-15
  • a) capacité, en kg de glaçons par jour;

  • b) caractéristiques du matériel :

    • (i) composante de fabrication des glaçons et condenseur intégrés ou non,

    • (ii) machine à glaçons autonome,

    • (iii) condenseur à distance sans compresseur à distance,

    • (iv) condenseur à distance et compresseur à distance;

  • c) procédé de production de glaçons — en continu ou en discontinu;

  • d) type de condenseur  — à air ou à eau;

  • e) énergie absorbée, en kJ/kg (kWh/100 lb) de glaçons;

  • f) si le matériel a une réserve de glaçons, capacité du bac, en kg, et pourcentage d’efficacité de stockage du bac.

SOUS-SECTION DComposants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of the Components of Envelopes of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

appendice B 10 C.F.R.

appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of R-Value for Envelope Components of Walk-In Coolers and Walk-In Freezers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)

appendice C 10 C.F.R.

appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie R de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Net Capacity and AWEF of Walk-In Cooler and Walk-In Freezer Refrigeration Systems, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix C)

assemblage de porte de chambre froide

assemblage de porte de chambre froide Assemblage :

  • a) installé ou conçu pour être installé dans une ouverture du mur intérieur ou extérieur d’un réfrigérateur-chambre ou d’un congélateur-chambre afin de permettre l’accès à travers cette ouverture ou la fermeture de cette ouverture;

  • b) composé du matériel nécessaire pour fixer son cadre et d’un panneau de porte mobile, y compris les vitres, les bouchons de porte ou les meneaux. (walk-in door assembly)

assemblage de porte de passage

assemblage de porte de passage Assemblage de porte de chambre froide qui n’est ni un assemblage de porte de présentation ni un assemblage de porte de quai de chargement. (passage door assembly)

assemblage de porte de présentation

assemblage de porte de présentation Assemblage de porte de chambre froide qui est conçu pour la présentation des produits et dont au moins 75 % de la surface est composée de verre ou d’un autre matériau transparent. (display door assembly)

assemblage de porte de quai de chargement

assemblage de porte de quai de chargement Assemblage de porte de chambre froide, autre qu’un assemblage de porte de présentation, qui a au moins 1,22 mètres (4 pieds) de largeur et au moins 2,44 mètres (8 pieds) de hauteur. (freight door assembly)

congélateur-chambre

congélateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures inférieures à 0 °C. (walk-in freezer)

10 C.F.R. §431.304

10 C.F.R. §431.304 La section 431.304 de la sous-partie R de la Partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.304)

facteur énergétique annuel de la chambre froide

facteur énergétique annuel de la chambre froide Rapport entre la chaleur totale prélevée dans une aire fermée, à l’exclusion de la chaleur générée par le fonctionnement du système de réfrigération de chambre froide, et l’apport énergétique total du système de réfrigération de chambre froide pendant une période d’un an, exprimé en wattheures par wattheures. (annual walk-in energy factor)

panneau de chambre froide

panneau de chambre froide Panneau installé ou conçu pour être installé comme partie de l’enveloppe d’un congélateur-chambre ou d’un réfrigérateur-chambre. La présente définition ne vise pas l’assemblage de porte de chambre froide. (walk-in panel)

panneau de plancher

panneau de plancher Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plancher de congélateur-chambre. (floor panel)

panneau de structure

panneau de structure Panneau de chambre froide installé ou conçu pour être installé comme plafond ou mur de congélateur-chambre ou de réfrigérateur-chambre. (structural panel)

réfrigérateur-chambre

réfrigérateur-chambre Aire d’entreposage fermée de moins de 278,71 mètres carrés (3 000 pieds carrés) de surface conçue pour permettre à une personne d’y pénétrer et pour être refroidie à des températures égales ou supérieures à 0 °C. (walk-in cooler)

système dédié monobloc

système dédié monobloc Système de réfrigération monobloc :

  • a) qui comporte un ou plusieurs compresseurs, un seul condenseur, et un moyen de forcer l’air réfrigéré à circuler;

  • b) qui comporte des composants par lesquels la chaleur est transférée de l’air au réfrigérant, mais qui ne comporte pas de composants externes au système qui posent une résistance au débit d’air réfrigéré. (single-package dedicated system)

système de réfrigération de chambre froide

système de réfrigération de chambre froide Système de réfrigération, y compris les commandes et les autres composants nécessaires à son fonctionnement, qui est installé ou conçu pour être installé à l’intérieur d’un réfrigérateur-chambre à des fins de refroidissement du compartiment réfrigéré et qui est doté d’une unité de condensation dédiée ou d’un système dédié monobloc. La présente définition ne vise pas le système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel. (walk-in refrigeration system)

système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel

système de réfrigération de type chambre pour refroidissement industriel Système de réfrigération :

  • a) qui est vendu comme un ensemble avec une enceinte isolée et qui, lorsqu’il est assemblé avec celle-ci, a une puissance frigorifique d’au moins 1,035 kW par mètre cube (100 Btu/h/pieds cubes) de volume intérieur;

  • b) qui est vendu comme un ensemble avec une unité de condensation dédiée et un assemblage comportant un dispositif pour la circulation d’air forcée et un serpentin d’évaporateur dont la hauteur est :

    • (i) d’au moins 1,37 mètre (4,5 pieds), mesurée perpendiculairement aux tubes,

    • (ii) d’au moins une fois et demie sa largeur, mesurée parallèlement aux tubes;

  • c) qui est vendu comme un ensemble avec une unité de condensation dédiée et un serpentin d’évaporateur. (walk-in process cooling refrigeration system)

unité de condensation dédiée

unité de condensation dédiée Groupe compresseur-condenseur à pompe volumétrique qui :

  • a) fait partie d’un système de réfrigération, y compris un système de réfrigération apparié;

  • b) comporte un ou plusieurs compresseurs, un seul condenseur et un seul circuit de réfrigération;

  • c) est conçu de manière à fournir une seule charge réfrigérée. (dedicated condensing unit)

valeur-R

valeur-R S’agissant d’un panneau de chambre froide ou d’un assemblage de porte de chambre froide, la résistance thermique exprimée en mètres carrés-Kelvins par watt. (R-value)

  • DORS/2018-201, art. 76
 
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