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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 8Appareils d’éclairage (suite)

SOUS-SECTION CEnsembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond (suite)

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont communiqués au ministre :

    • a) s’ils sont munis d’au moins une douille, le type et le nombre de chaque type de douilles;

    • b) s’ils sont munis de circuits intégrés d’éclairage à semi-conducteurs, l’efficacité lumineuse de l’éclairage, exprimée en lumens par watt;

    • c) s’ils sont munis de douilles à broche, le type de ballast;

    • d) s’ils sont emballés avec des lampes, leur type, leur marque et leurs numéros de modèle;

    • e) la puissance totale de l’éclairage, exprimée en watts.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 ou à la norme prévue au 10 C.F.R. §430.23(x)(2).

  • DORS/2018-201, art. 56

SOUS-SECTION DEnseignes de sortie

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C860

CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

enseigne de sortie

enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)

légende

légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :

  • a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141 de la CSA intitulée Emergency lighting equipment;

  • b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)

  • DORS/2018-201, art. 57

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les enseignes de sortie sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er novembre 2004 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux enseignes de sortie mentionnées à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute enseigne de sortie est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C860 qui s’appliquent aux enseignes de sortie au sens de l’article 519.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Enseignes de sortie de type 1 et de type 2Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes)
    2Enseignes de sortie de type 3Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes) + 5 W

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les enseignes de sortie sont établis conformément à la norme CSA C860 et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) la consommation électrique, exprimée en watts;

  • c) le nombre de légendes.

SOUS-SECTION EModules de signalisation routière

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation routière

module de signalisation routière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

  • a) pour s’intégrer à un boîtier de feux de signalisation;

  • b) pour communiquer des indications de circulation aux conducteurs au moyen d’un feu rouge ou vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces) ou de 300 mm (12 pouces). (traffic signal module)

VTCSH Arrow

VTCSH Arrow La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Vehicle Arrow Traffic Signal Supplement, datée du 1er juillet 2007. (VTCSH Arrow)

VTCSH Circular

VTCSH Circular La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement datée du 27 juin 2005. (VTCSH Circular)

  • DORS/2018-201, art. 58

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les modules de signalisation routière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 525, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

    • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;

    • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

    • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

      • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

      • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

    • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétique
    1Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)VTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 13 W

    Puissance nominale ≤ 8 W

    2Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)VTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 17 W

    Puissance nominale ≤ 11 W

    3Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)VTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 12 W

    Puissance nominale ≤ 12 W

    4Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)VTCSH Circular

    Puissance maximale ≤ 15 W

    Puissance nominale ≤ 15 W

    5Modules de signalisation routière affichant une flèche rougeVTCSH Arrow

    Puissance maximale ≤ 12 W

    Puissance nominale ≤ 9 W

    6Modules de signalisation routière affichant une flèche verteVTCSH Arrow

    Puissance maximale ≤ 11 W

    Puissance nominale ≤ 11 W

  • DORS/2018-201, art. 59
 
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