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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 6Chauffe-eau (suite)

SOUS-SECTION DChauffe-eau instantanés au gaz (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignement
1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateCSA P.3-15
  • a) facteur énergétique uniforme;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

2Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette dateAppendice C 10 C.F.R.
  • a) rendement thermique;

  • b) Vr;

  • c) type de combustible utilisé;

  • d) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) débit maximal.

  • DORS/2019-164, art. 40

[382 à 423 réservés]

SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ANSI C78.20

ANSI C78.20 La norme ANSI C78.20-2003 de l’ANSI intitulée American National Standard For Electric Lamps — A, G, PS, and Similar Shapes with E26 Medium Screw Bases. (ANSI C78.20)

ANSI C78.79

ANSI C78.79 La norme ANSI C78.79-2014 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps — Nomenclature for Envelope Shapes Intended for Use with Electric Lamps. (ANSI C78.79)

ANSI C79.1

ANSI C79.1[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]

ANSI C81.61

ANSI C81.61 La norme ANSI C81.61-2016 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electrical Lamp Bases — Specifications for Bases (Caps) for Electric Lamps. (ANSI C81.61)

CIE 13.3

CIE 13.3 La norme CIE 13.3-1995 de la CIE intitulée Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of Light Sources. (CIE 13.3)

CIE 15

CIE 15 La norme CIE 15: 2004 de la CIE intitulée Colorimetry. (CIE 15)

efficacité lumineuse

efficacité lumineuse Nombre de lumens par watt qu’on obtient : 

  • a) en divisant le flux lumineux d’une lampe par la puissance de celle-ci, mesurée dans des conditions d’équilibre au moment où est déterminé le flux lumineux;

  • b) dans le cas des lampes-réflecteurs à incandescence standard, en arrondissant la valeur obtenue à l’alinéa a) au demi le plus proche. (lamp efficacy)

IES LM16

IES LM16 La norme IES LM-16-1993 de l’IES intitulée Practical Guide to Colorimetry of Light Sources. (IES LM16)

IES LM45

IES LM45 La norme IES LM-45-15 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes d’utilisation générale à incandescence à filament. (IES LM45)

IES LM49

IES LM49 La norme IES LM-49-12 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les essais de durée de vie des lampes à incandescence à filament. (IES LM45)

IES LM65

IES LM65 La norme IES LM-65-14 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les essais de durée de vie des lampes fluorescentes à culot unique. (IES LM65)

lampe à calotte argentée

lampe à calotte argentée Lampe qui est commercialisée comme lampe à calotte argentée et dont une partie de la surface du globe est enduite d’un revêtement réfléchissant la lumière vers le culot. (silver bowl lamp)

lampe à construction renforcée

lampe à construction renforcée Lampe qui est commercialisée comme lampe à construction renforcée et qui est munie de l’un des filaments ci-après illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES :

  • a) un filament C-7A ou C-11 avec un minimum de cinq supports, fils de connexion exclus;

  • b) un filament C-17 à huit supports, fils de connexion exclus;

  • c) un filament C-22 à seize supports, fils de connexion exclus. (rough service lamp)

lampe antivibrations

lampe antivibrations Lampe qui :

  • a) est commercialisée comme lampe antivibrations;

  • b) a une puissance nominale maximale de 60 W;

  • c) est dotée de l’un des filaments C-5, C-7A ou C-9 — illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES —, ou d’un filament semblable, avec moins de cinq supports. (vibration service lamp)

lampe à spectre modifié

lampe à spectre modifié Lampe, à l’exclusion d’une lampe colorée, qui :

  • a) est commercialisée comme lampe à spectre modifié;

  • b) lorsqu’elle est utilisée à ses tension et puissance nominales, présente sur le diagramme de chromaticité 1931 — décrit à la norme CIE 15 — un point de couleur qui se situe sous le locus des corps noirs et à au moins quatre écarts de chromaticité de MacAdam — tel qu’ils sont définis dans la norme IES LM16 — du point de couleur d’une lampe transparente dotée du même filament et d’une ampoule de même forme et utilisée aux mêmes tension et puissance nominales. (modified spectrum lamp)

lampe colorée

lampe colorée Lampe qui est commercialisée comme lampe colorée et qui a :

  • a) soit un indice de rendu des couleurs inférieur à 50, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • b) soit une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K. (coloured lamp)

lampe infrarouge

lampe infrarouge Lampe qui émet plus de 90 % de son rayonnement dans la plage de 0,7 à 10 µm du spectre électromagnétique. (infrared lamp)

lampe pour appareils domestiques

lampe pour appareils domestiques Lampe qui est commercialisée comme lampe pour appareils domestiques, qui a une puissance nominale maximale de 40 W et qui est conçue pour être utilisée à une température ambiante pouvant aller jusqu’à 315 °C. (appliance lamp)

lampe pour appareils électroménagers

lampe pour appareils électroménagers[Abrogée, DORS/2018-201, art. 42]

lampe pour horticulture

lampe pour horticulture Lampe qui est commercialisée comme lampe pour horticulture et est munie d’un filtre ou d’un enduit visant à bloquer la lumière ayant des longueurs d’ondes inférieures à 0,58 µm. (plant lamp)

lampe-réflecteur à incandescence

lampe-réflecteur à incandescence Lampe dans laquelle la lumière est, à la fois :

  • a) produite par un filament chauffé à incandescence par un courant électrique;

  • b) dirigée par un enduit réfléchissant intérieur sur l’enveloppe extérieure. (incandescent reflector lamp)

lampe résistante à l’éclatement

lampe résistante à l’éclatement Lampe qui est commercialisée comme une lampe résistante à l’éclatement et qui est enduite d’un revêtement externe de silicone, de polytétrafluoroéthylène ou d’un produit similaire pour résister aux bris et empêcher, en cas de bris, que des morceaux de verre se retrouvent dans son environnement de fonctionnement. (shatter resistant lamp)

lampe submersible

lampe submersible Lampe conforme aux exigences prévues dans la norme C22.2 No. 89-1976 de la CSA intitulée Luminaires de piscine, luminaires submersibles et accessoires. (submersible lamp)

Manuel IES

Manuel IES Publication de l’IES intitulée Lighting Handbook, 9e édition. (IES Handbook)

  • DORS/2018-201, art. 42
 
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