Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures
PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes (suite)
SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes (suite)
Note marginale :Renseignements
452 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
TABLEAU
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
---|---|---|---|
Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements |
1 | Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014 | CSA C654-10 | |
2 | Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date, autres que les ballasts de gradation T12 | CSA C654-14 | |
3 | Ballasts de gradation T12 fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date | CSA C654-14 |
|
- DORS/2018-201, art. 50
SOUS-SECTION GBallasts pour lampes aux halogénures métalliques
Note marginale :Définitions
453 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- ballast à régulation magnétique
ballast à régulation magnétique Ballast qui fonctionne avec un coefficient de puissance élevé en retard de phase et qui est muni :
- ballast électronique
ballast électronique Ballast qui est contrôlé par un transistor, par un thyristor ou par d’autres composants électroniques actifs et dont l’impédance est créée par réactance inductive ou capacitive. (electronic ballast)
- ballast pour lampes aux halogénures métalliques
ballast pour lampes aux halogénures métalliques Dispositif qui est utilisé pour obtenir la tension, le courant et la forme d’onde nécessaires au démarrage et au fonctionnement d’une lampe aux halogénures métalliques de puissance nominale d’au moins 50 W, mais d’au plus 1000 W. La présente définition ne vise pas :
- ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement
ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement Ballast pour lampes qui est commercialisé comme produit de remplacement pour un luminaire pour lampes aux halogénures métalliques et qui est vendu en paquets de dix ou moins. (replacement metal halide lamp ballast)
- CSA C863-16
CSA C863-16 La norme CAN/CSA C863-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS). (CSA C863-16)
- DORS/2018-201, art. 51
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
454 (1) Les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 455 :
- DORS/2018-201, art. 51
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
455 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau 3 de la norme CSA C863-16 s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout ballast pour lampes aux halogénures métalliques est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C863-16 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques au sens de l’article 453.
- DORS/2018-201, art. 51
Note marginale :Renseignements
456 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont établis conformément à la norme CSA C863-16 et communiqués au ministre :
a) le type;
b) l’efficacité de la combinaison lampe-ballast, exprimée en pourcentage;
c) la tension nominale;
d) la puissance d’entrée du ballast, exprimée en watts;
e) la puissance, exprimée en watts, des lampes pour lesquelles le ballast est conçu;
f) le coefficient de puissance.
- DORS/2018-201, art. 51
[457 à 505 réservés]
SECTION 8Appareils d’éclairage
Définitions
Note marginale :Définitions
506 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- à broche
à broche À l’égard d’une douille de ventilateur de plafond ou d’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, se dit de celle conçue pour être utilisée avec une lampe fluorescente sans ballast intégré qui a un culot à broche. La présente définition ne vise pas les douilles GU-24. (pin-based)
- CSA C22.2 No. 250.0
CSA C22.2 No. 250.0 La norme C22.2 No. 250.0-08 de la CSA intitulée Luminaires. (CSA C22.2 No. 250.0)
- ITE VTCSH
ITE VTCSH[Abrogée, DORS/2018-201, art. 52]
- DORS/2018-201, art. 52
SOUS-SECTION ATorchères
Note marginale :Définitions
507 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- CSA C22.2 No. 250.4
CSA C22.2 No. 250.4 La norme C22.2 No. 250.4-14 de la CSA intitulée Portable luminaires. (CSA C22.2 No. 250.4)
- torchère
torchère Luminaire portatif qui est muni d’une vasque réfléchissante ou d’un dispositif de forme semblable qui projette la lumière surtout vers le haut afin de fournir un éclairage indirect et qui est muni ou non d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires pour d’autres fonctions d’éclairage. (torchiere)
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