Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 316 (1) Les chaudières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

  • a) pour l’application de l’article 4 :

    • (i) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date,

    • (ii) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date;

  • b) pour l’application des articles 5 et 317 :

    • (i) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date,

    • (ii) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à gaz commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 317 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Toute chaudière à gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciales

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commerciale

  (4) Toute chaudière à gaz commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  2	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  2.1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82% Sans veilleuse permanente Puissance en mode attente ≤ 8 W Puissance en mode arrêt ≤ 8 W	À partir du 15 janvier 2021
  3	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	CGA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  4	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1er septembre 2012
  5	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2023
  5.1	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestiques sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Sans veilleuse permanente Puissance en mode attente ≤ 9 W Puissance en mode arrêt ≤ 9 W	À partir du 1er juillet 2023
  6	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 % Sans veilleuse permanente Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2023
  7	Chaudières à gaz domestiques destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Sans veilleuse permanente Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif Puissance en mode attente ≤ 9 W Puissance en mode arrêt ≤ 9 W	À partir du 1er juillet 2023

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement thermique ≥ 90 %
  2	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement de combustion ≥ 90 %
  3	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 81 %
  4	Chaudières à gaz commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 82 %

Note marginale :Renseignements

318 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

SOUS-SECTION BChaudières à mazout

Note marginale :Définitions

319 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chaudière à mazout

chaudière à mazout Chaudière destinée à être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) et qui chauffe :

• a) soit exclusivement au mazout;

• b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired boiler)

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

Note marginale :Type

319.1 Pour l’application du présent règlement, une chaudière à mazout est de l’un des types suivants :

• a) domestique, si son débit calorifique est inférieur à 87,92 kW (300 000 Btu/h);

• b) commercial, si son débit calorifique est d’au moins 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais d’au plus 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 320 (1) Les chaudières à mazout sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

  • a) pour l’application de l’article 4 :

    • (i) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date,

    • (ii) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date;

  • b) pour l’application des articles 5 et 321 :

    • (i) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date,

    • (ii) à moins qu’il ne s’agisse de chaudières à mazout commerciales et qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 321 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout domestiques mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Toute chaudière à mazout domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciales

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout commerciales mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commerciale

  (4) Toute chaudière à mazout commerciale est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chaudières à mazout domestiques	CSA B212	Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
  2	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  2.1	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à vapeur basse pression	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 85 % Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021
  3	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2012
  4	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  4.1	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 % Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021
  5	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	ASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif	Le 1er septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
  6	Chaudières à mazout domestiques destinées à des systèmes à eau chaude et non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible, la puissance en mode attente et en mode arrêt	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 86 % Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne peuvent fonctionner qu’avec ce dispositif Puissance en mode attente ≤ 11 W Puissance en mode arrêt ≤ 11 W	À partir du 15 janvier 2021

  Article	Colonne 1	Colonne 2
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement thermique ≥ 87 %
  2	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à eau chaude	Rendement de combustion ≥ 88 %
  3	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est ≥ 87,92 kW (300 000 Btu/h) mais ≤ 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 84 %
  4	Chaudières à mazout commerciales dont le débit calorifique est > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) destinées à des systèmes à vapeur basse pression	Rendement thermique ≥ 85 %