Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz

Note marginale :Définitions

257 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA 2.3

CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2016/CSA 2.3-2016 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)

CSA P.2

CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]

générateur d’air chaud à gaz

générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)

générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables

générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables Générateur d’air chaud à gaz destiné à être utilisé dans un bâtiment temporaire modulaire qui peut être relocalisé d’un site à un autre et qui est marqué pour être utilisé dans les bâtiments relocalisables. (gas furnace for relocatable buildings)

générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement

générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement Générateur d’air chaud à gaz sans condensation qui est marqué pour être utilisé comme produit de remplacement pour générateurs d’air chaud à gaz sans condensation dans les maisons usinées. (replacement non-condensing gas furnace)

maison usinée

maison usinée Habitation fabriquée en usine d’un seul étage, constituée d’une seule unité ou de sections multiples qui :

• a) est conçue et construite pour être habitée toute l’année;

• b) est conçue pour être transportée à son site d’installation;

• c) est prête à être habitée dès son installation conformément aux instructions d’installation du manufacturier. (manufactured home)

mural

mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 258 (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :

  • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

  • b) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;

  • c) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 259 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
  2	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
  2.1	Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
  3	Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
  3.1	Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
  4	Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %	Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
  5	Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %	Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2024
  5.1	Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 1er janvier 2024
  6	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphasé	CSA 2.3	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % ou Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995
  7	Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)	CSA 2.3	Rendement thermique ≥ 80 %	À partir du 3 février 1995
  8	Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019
  9	Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement	CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur	Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 % FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)	À partir du 3 juillet 2019

Note marginale :Renseignements

260 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.