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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION EThermopompes monobloc (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017
    2Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    À partir du 23 janvier 2010
    5Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

2Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) rendement énergétique saisonnier;

  • f) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • g) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages;

  • h) indication selon laquelle le matériel est mural ou non.

3Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • f) rendement énergétique saisonnier;

  • g) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • h) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

  • a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

  • b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

 
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