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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION LVentilateurs de plafond

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i)

10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i) Le tableau du sous-alinéa (s)(2)(i) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i))

appendice U 10 C.F.R.

appendice U 10 C.F.R. L’appendice U de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Ceiling Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix U)

ventilateur de plafond

ventilateur de plafond Appareil non portatif suspendu au plafond qui fait circuler l’air grâce à la rotation de ses pales, exception faite :

  • a) du ventilateur de plafond dont le plan de rotation des pales correspond à un angle de plus de 45 degrés par rapport à l’horizontale;

  • b) du ventilateur de plafond centrifuge;

  • c) du ventilateur de plafond à entraînement par courroie;

  • d) du ventilateur de plafond oscillant;

  • e) du ventilateur de plafond ayant une vitesse de rotation maximale de 90 tours par minute et un débit d’air ne dépassant pas 52,1 mètres cubes par minute (1840 pieds cubes par minute). (ceiling fan)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un ventilateur de plafond est de l’un des types suivants :

  • a) très petit diamètre;

  • b) standard;

  • c) monté au ras du plafond;

  • d) petit diamètre à vitesse élevée;

  • e) grand diamètre.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les ventilateurs de plafond sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 78, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 21 janvier 2020 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique 10 C.F.R. §430.32(s)(2)(i) s’applique aux ventilateurs de plafond.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ventilateur de plafond est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues par l’appendice U 10 C.F.R. applicables aux ventilateurs de plafond au sens de l’article 75.

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ventilateurs de plafond sont établis conformément à l’appendice U 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) l’envergure des pales;

  • c) le débit de volume d’air à haute vitesse;

  • d) l’efficacité du ventilateur de plafond;

  • e) la consommation d’énergie en mode veille, exprimée en watts.

[80 à 106 réservés]

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm2 (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

appendice M 10 C.F.R.

appendice M 10 C.F.R. L’appendice M de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C746-98

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CEER

CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. (CEER)

climatiseur individuel

climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. (room air conditioner)

climatiseur portatif

climatiseur portatif[Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]

CSA C368.1

CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels. (CSA C368.1)

CSA C368.1-14

CSA C368.1-14 La norme CAN/CSA-C368.1-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique des climatiseurs individuels. (CSA C368.1-14)

CSA C370

CSA C370[Abrogée, DORS/2019-163, art. 15]

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

mode arrêt

mode arrêt[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode marche

mode marche[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode veille

mode veille[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

  • a) 120 V à lame et à cycle inversé;

  • b) 120 V à lame et sans cycle inversé;

  • c) 120 V sans lame et à cycle inversé;

  • d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;

  • e) 120 V à battant seulement;

  • f) 120 V à battant et à coulisse;

  • g) 240 V à lame et à cycle inversé;

  • h) 240 V à lame et sans cycle inversé;

  • i) 240 V sans lame et à cycle inversé;

  • j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;

  • k) 240 V à battant seulement;

  • l) 240 V à battant et à coulisse.

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

  • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;

  • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 1 de la norme CSA C368.1-14.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C368.1CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
    2CSA C368.1-14CSA C368.1-14, tableau 1, deuxième colonneÀ partir du 1er juin 2014

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
  • a) type;

  • b) puissance d’entrée;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date

CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) la CEER du matériel.

Note marginale :Étiquette

 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :

  • a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014;

  • b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date.

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  • a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;

  • b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;

  • c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.

 
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