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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs (suite)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

  • DORS/2019-163, art. 5

Note marginale :Matériels consommateurs d’énergie

  •  (1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs

    (2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs

    (3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    2Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014
  • DORS/2019-163, art. 6

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) le volume du compartiment à denrées fraîches;

    • c) le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;

    • d) le volume corrigé;

    • e) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

    • b) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

    • c) [Abrogé, DORS/2019-163, art. 7]

  • DORS/2019-163, art. 7

SOUS-SECTION FCongélateurs

Note marginale :Définition de congélateur

 Dans la présente sous-section, congélateur s’entend d’un congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes).

  • DORS/2019-163, art. 8

Note marginale :Catégorie de grosseur

 Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

  • a) moins de 155 L (5,5 pieds cubes);

  • b) de 155 à 210 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);

  • c) de 211 à 267 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);

  • d) de 268 à 324 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);

  • e) de 325 à 380 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);

  • f) de 381 à 437 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);

  • g) de 438 à 494 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);

  • h) de 495 à 550 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);

  • i) de 551 à 607 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);

  • j) de 608 à 664 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);

  • k) de 665 à 720 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);

  • l) de 721 à 777 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);

  • m) de 778 à 833 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);

  • n) de 834 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).

  • DORS/2019-163, art. 9

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un congélateur est de l’un des types de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

  • DORS/2019-163, art. 10

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CongélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    2CongélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014
  • DORS/2019-163, art. 11
 
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