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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs (suite)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est :

  • a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7) et (11) à (15) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un réfrigérateur-congélateur de type 5A;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (1) à (7), (11) à (15), (19) et (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

Note marginale :Matériels consommateurs d’énergie

  •  (1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs

    (2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs

    (3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs, autres que les réfrigérateurs-congélateurs de type 5ACSA C300-00CSA C300-00, tableau 1, colonne BLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Réfrigérateurs-congélateurs de type 5ACSA C300-00Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,18 × volume corrigé) + 539Le 31 décembre 2005 ou après cette date, mais avant 1er janvier 2008
    3Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    4Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les réfrigérateurs ou les réfrigérateurs-congélateurs sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) le volume du compartiment à denrées fraîches;

    • c) le volume du compartiment de congélation, le cas échéant;

    • d) le volume corrigé;

    • e) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C300-00, si le matériel a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008;

    • b) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

    • c) la norme CSA C300-15, si le matériel est fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date.

SOUS-SECTION FCongélateurs

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

congélateur

congélateur Congélateur domestique d’une capacité d’au plus 850 L (30 pieds cubes). (freezer)

congélateur coffre de type 10A

congélateur coffre de type 10A Congélateur coffre fabriqué le 31 décembre 2003 ou après cette date, accessible par le dessus et muni d’un dispositif de dégivrage automatique. (Type 10A chest freezer)

Note marginale :Catégorie de grosseur

 Pour l’application du présent règlement, un congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

  • a) moins de 155,76 L (5,5 pieds cubes);

  • b) de 155,76 à 209,57 L (de 5,5 à 7,4 pieds cubes);

  • c) de 212,40 à 266,21 L (de 7,5 à 9,4 pieds cubes);

  • d) de 269,04 à 322,85 L (de 9,5 à 11,4 pieds cubes);

  • e) de 325,68 à 379,49 L (de 11,5 à 13,4 pieds cubes);

  • f) de 383,32 à 436,13 L (de 13,5 à 15,4 pieds cubes);

  • g) de 438,96 à 492,77 L (de 15,5 à 17,4 pieds cubes);

  • h) de 495,60 à 549,41 L (de 17,5 à 19,4 pieds cubes);

  • i) de 552,24 à 606,05 L (de 19,5 à 21,4 pieds cubes);

  • j) de 608,88 à 662,69 L (de 21,5 à 23,4 pieds cubes);

  • k) de 665,52 à 719,33 L (de 23,5 à 25,4 pieds cubes);

  • l) de 722,16 à 775,97 L (de 25,5 à 27,4 pieds cubes);

  • m) de 778,80 à 832,61 L (de 27,5 à 29,4 pieds cubes);

  • n) de 835,44 à 850 L (de 29,5 à 30,0 pieds cubes).

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un congélateur est :

  • a) s’il a été fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date mais avant le 1er janvier 2008, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-00, soit un congélateur coffre de type 10A;

  • b) s’il est fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (8) à (10A) et (16) à (18) du tableau 1 de la norme CSA C300-12.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 49, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux congélateurs au sens de l’article 45.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Congélateurs autres que les congélateurs coffre de type 10ACSA C300-00CSA C300-00, tableau 1, colonne BLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Congélateurs coffre de type 10ACSA C300-00Consommation annuelle d’énergie ≤ (0,52 × volume corrigé) + 211,5Le 31 décembre 2003 ou après cette date, mais avant 1er janvier 2008
    3CongélateursCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    4CongélateursCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1À partir du 15 septembre 2014
 
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