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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux bibloc (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux bibloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux bibloc triphasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 26

SOUS-SECTION GGroupes compresseur-condenseur de grande puissance

Note marginale :Définition de groupe compresseur-condenseur de grande puissance

 Dans la présente sous-section, groupe compresseur-condenseur de grande puissance s’entend d’un groupe compresseur-condenseur à usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la puissance frigorifique est d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h).

  • DORS/2018-201, art. 27

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 138, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout groupe compresseur-condenseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-98 qui s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance au sens de l’article 136.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par airTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,1
    2Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par eau ou évaporationTaux d’efficacité énergétique ≥ 13,1

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont établis conformément à la norme CSA C746-98 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION HRefroidisseurs

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ASHRAE 90.1-16

ASHRAE 90.1-16 La norme ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2016, intitulée Energy Standard for Buildings Except Low-Rise Residential Buildings. (ASHRAE 90.1-16)

CSA C743-02

CSA C743-02 La norme CAN/CSA-C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-02)

CSA C743-09

CSA C743-09 La norme CAN/CSA-C743-09 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-09)

refroidisseur

refroidisseur Machine, munie ou non d’un condenseur frigorifique intégré, conçue pour utiliser un cycle frigorifique permettant d’extraire la chaleur d’un liquide et de la transmettre à un milieu refroidisseur. (chiller)

  • DORS/2019-163, art. 27

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient munis d’un condenseur frigorifique intégré et qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 28

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C743-02CSA C743-02, tableaux 9 à 15Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2CSA C743-09Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019
    3ASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16À partir du 31 décembre 2019
  • DORS/2019-163, art. 28
 
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