Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 3Thermopompes (suite)
SOUS-SECTION GThermopompes centrales bibloc (suite)
- DORS/2022-265, art. 18
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
212 (1) Les thermopompes centrales bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées
213 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées
(1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Toute thermopompe centrale bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc au sens de l’article 211.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0
Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W
Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 2 Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0
Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 3 Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits Appendice M1 10 C.F.R. Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W
Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025 4 Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits Appendice M1 10 C.F.R. Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025 5 Thermopompes centrales bibloc à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R. Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W
Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025 6 Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W
À partir du 1er janvier 2025 7 Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
À partir du 1er janvier 2025 8 Thermopompes centrales bibloc à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9
Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W
À partir du 1er janvier 2025 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0
Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1
À partir du 31 décembre 1998 2 Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0
Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3
À partir du 31 décembre 1998
Note marginale :Renseignements
214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
---|---|---|---|
Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements | |
1 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
|
2 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025 | Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i) |
|
3 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date | Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) pour les renseignements visés aux alinéas b) à h) |
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4 | Thermopompes centrales bibloc triphasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) |
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[215 à 256 réservés]
SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs
- DORS/2019-164, art. 1
Définitions
Note marginale :Définitions
256.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- appendice AA 10 C.F.R.
appendice AA 10 C.F.R. L’appendice AA de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Furnace Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix AA)
- FER
FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz, à mazout ou électrique, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Qmax) du matériel. (FER)
- CSA P.2
CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)
- 10 C.F.R. §430.32(y)
10 C.F.R. §430.32(y) Le tableau 1 de l’alinéa y de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(y))
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