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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-03-27 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Laveuses-sécheuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015

CSA C360-03 pour la fonction de lavage

CSA C361-92 pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

2Laveuses-sécheuses fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date

CSA C360-13 pour la fonction de lavage

CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) V;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh, pour les fonctions de lavage et de séchage;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle, pour la fonction de lavage;

  • e) facteur énergétique combiné, en kg/kWh, pour la fonction de séchage;

  • f) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • g) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • h) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • i) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • j) mode de fonctionnement — par minuterie, capteur de température ou capteur d’humidité — des commandes de séchage.

SOUS-SECTION DLave-vaisselle

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C373-04

CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)

CSA C373-14

CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques. (CSA C373-14)

lave-vaisselle

lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. (dishwasher)

Note marginale :Catégorie de grosseur

 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait partie de la catégorie :

  • a) des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;

  • b) des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :

  • a) encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;

  • b) mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

Note marginale :Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie

 Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lave-vaisselleCSA C373-04CSA C373-04, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Lave-vaisselle ordinairesCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    3[Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]
    4Lave-vaisselle compactsCSA C373-04Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWhLe 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
    5Lave-vaisselleCSA C373-14CSA C373-14, tableau 2À partir du 30 mai 2013

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique, en cycles/kWh;

  • e) commande de séchage avec chaleur seulement ou avec sélecteur chaleur/sans chaleur.

2Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e)
  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) facteur énergétique, en cycles/kWh ;

  • f) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit.

3Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette dateCSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f)
  • a) type et catégorie de grosseur;

  • b) volume d’eau chaude utilisée, en L;

  • c) consommation annuelle totale d’énergie, en kWh;

  • d) consommation annuelle d’énergie en mode veille, en kWh;

  • e) commandes de séchage offertes :

    • (i) séchage par ventilation avec chaleur,

    • (ii) séchage par ventilation sans chaleur,

    • (iii) séchage hors circuit;

  • f) facteur de consommation d’eau, en L/cycle.

SOUS-SECTION ERéfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur

dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur Système de dégivrage où le dégivrage des espaces réfrigérés se fait par le réchauffement naturel de l’évaporateur et qui est actionné automatiquement lorsque le cycle de marche du compresseur s’amorce et qui se ferme automatiquement lorsque le cycle d’arrêt du compresseur s’amorce. (compressor-cycled automatic defrost system)

réfrigérateur

réfrigérateur Réfrigérateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes); ne sont pas visés :

  • a) le réfrigérateur domestique muni d’un système de refroidissement par absorption;

  • b) l’appareil de réfrigération divers. (refrigerator)

réfrigérateur-congélateur

réfrigérateur-congélateur Réfrigérateur-congélateur domestique qui est muni d’un système de dégivrage — y compris d’un dispositif de dégivrage automatique à cycle du compresseur — et dont la capacité est d’au plus 1 105 L (39 pieds cubes). (combination refrigerator-freezer)

réfrigérateur-congélateur de type 5A

réfrigérateur-congélateur de type 5A[Abrogée, DORS/2019-163, art. 3]

Note marginale :Catégorie de grosseur

 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur fait partie de la catégorie de grosseur ci-après dans laquelle se situe sa capacité réelle ou de laquelle elle se rapproche le plus :

  • a) moins de 70 L (2,5 pieds cubes);

  • b) de 70 à 126 L (de 2,5 à 4,4 pieds cubes);

  • c) de 127 à 182 L (de 4,5 à 6,4 pieds cubes);

  • d) de 183 à 239 L (de 6,5 à 8,4 pieds cubes);

  • e) de 240 à 295 L (de 8,5 à 10,4 pieds cubes);

  • f) de 296 à 352 L (de 10,5 à 12,4 pieds cubes);

  • g) de 353 à 409 L (de 12,5 à 14,4 pieds cubes);

  • h) de 410 à 465 L (de 14,5 à 16,4 pieds cubes);

  • i) de 466 à 522  L (de 16,5 à 18,4 pieds cubes);

  • j) de 523 à 579 L ( de 18,5 à 20,4 pieds cubes);

  • k) de 580 à 635 L (de 20,5 à 22,4 pieds cubes);

  • l) de 636 à 692 L (de 22,5 à 24,4 pieds cubes);

  • m) de 693 à 748 L (de 24,5 à 26,4 pieds cubes);

  • n) de 749 à 805 L (de 26,5 à 28,4 pieds cubes);

  • o) de 806 à 862 L (de 28,5 à 30,4 pieds cubes);

  • p) de 863 à 1 105 L (de 30,5 à 39,0 pieds cubes).

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un réfrigérateur ou un réfrigérateur-congélateur est de l’un des types de produits (1) à (7-BI) et (11) à (15I) du tableau 1 de la norme CSA C300-15.

Note marginale :Matériels consommateurs d’énergie

  •  (1) Les réfrigérateurs et les réfrigérateurs-congélateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 43, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

 

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