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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION BLaveuses (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

2Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.

3Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA C360-03
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

4Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C360-13
  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse

laveuse-sécheuse S’entend :

  • a) d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;

  • b) d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)

laveuse-sécheuse combinée

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

  • a) doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

  • b) doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;

  • c) alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)

V

V S’entend :

  • a) dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;

  • b) dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

Note marginale :Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

  •  (1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

  • Note marginale :Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée

    (2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

 
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