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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes (suite)

Étiquetage (suite)

Note marginale :Tension spécifique autre que 120 V

  •  (1) Si la tension spécifique du matériel est autre que 120 V, les renseignements exigés à l’article 426 peuvent correspondre :

    • a) soit à une tension de 120 V suivie des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • b) soit à la tension spécifique suivie des mentions « à [tension spécifique] volts » et « at [design voltage] volts ».

  • Note marginale :Renseignements complémentaires

    (2) Si les renseignements correspondent à la tension spécifique :

    • a) la mention ci-après figure sur le panneau principal d’affichage de l’emballage :

      « Ce produit a été conçu en fonction d’une tension de [tension spécifique] volts. S’il est employé à la tension normale de 120 volts, son flux lumineux et sa consommation d’énergie s’en trouveront considérablement réduits. Voir le panneau [panneau en cause] pour les renseignements correspondant à une tension de 120 volts. »

      This product is designed for [design voltage] volts. When used on the normal line voltage of 120 volts, the light output and energy efficiency are noticeably reduced. See [appropriate panel] panel for 120-volt rating.”;

    • b) les renseignements exigés à l’article 426, pour ceux correspondant à une tension de 120 volts, figurent sur l’un ou l’autre des panneaux de l’emballage, à l’exception du panneau principal, et sont suivis des mentions « à 120 volts » et « at 120 volts »;

    • c) la tension spécifique est indiquée sur tous les panneaux où figurent les renseignements exigés à l’article 426, sauf sur le panneau où figurent les renseignements visés à l’alinéa b).

Note marginale :Plusieurs types de lampes dans un emballage commun

 S’il y a des lampes de plusieurs types se trouvant dans un emballage commun et que leurs caractéristiques ne sont pas les mêmes, les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage pour chaque type de lampe :

  • a) sa tension spécifique;

  • b) les renseignements exigés à l’article 426, lesquels sont indiqués en caractères de la taille et du type exigés à cet article.

SOUS-SECTION ALampes fluorescentes compactes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C861

CSA C861 La norme CAN/CSA-C861-10 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes compactes à ballast intégré et des adaptateurs à ballast. (CSA C861)

LFC

LFC Lampe fluorescente compacte à ballast intégré qui :

  • a) est munie d’un culot à vis moyen;

  • b) possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions. (CFL)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les LFC sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 432, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er juin 2009 ou après cette date.

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les LFC sont communiqués au ministre :

    • a) la tension nominale;

    • b) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts;

    • c) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités;

    • d) l’efficacité lumineuse;

    • e) la durée de vie, exprimée en heures;

    • f) la température de couleur proximale.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis de la manière suivante :

    • a) ceux visés aux alinéas (1)a) à d) et f), sont établis conformément à la norme CSA C861;

    • b) celui visé à l’alinéa (1)e) est établi, au moyen d’un échantillonnage de dix LFC, conformément à la norme IES LM65, sauf que, si le fabricant n’a pas précisé l’orientation pour l’utilisation de la lampe ou s’il en a précisé plus d’une, cinq des LFC sont mises à l’essai le culot en haut et les cinq autres, le culot en bas.

SOUS-SECTION BLampes standard

Note marginale :Définition de lampe standard

  •  (1) Dans la présente sous-section, lampe standard s’entend d’un dispositif électrique qui fournit un éclairage fonctionnel qui produit un flux lumineux d’au moins 310 lm mais d’au plus 2 ​600 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est muni d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :

    • a) les lampes pour appareils électroménagers;

    • b) les LFC;

    • c) les lampes colorées;

    • d) les lampes infrarouges;

    • e) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;

    • f) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;

    • g) les lampes à filetage à gauche;

    • h) les lampes pour horticulture;

    • i) les lampes-réflecteurs à incandescence;

    • j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;

    • k) les lampes à calotte argentée;

    • l) les modules de signalisation routière, les modules de signalisation piétonnière et les lampadaires;

    • m) les lampes submersibles;

    • n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;

    • o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W;

    • p) les lampes qui émettent de la lumière visible par un courant traversant un dispositif à semi-conducteur à jonction p-n;

    • q) les lampes à spectre modifié.

  • Note marginale :Flux lumineux

    (2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe standard est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les lampes standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 435 :

      • (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,

      • (ii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014,

      • (iii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 1 050 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1er janvier 2014;

    • b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes standard au sens de l’article 433 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

    • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

    • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

    • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

  • Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

    (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes standard ayant un flux lumineux < 750 lm

    Puissance nominale ≤ 29 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    À partir du 31 décembre 2014
    2Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 750 lm mais < 1 050 lm

    Puissance nominale ≤ 43 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    À partir du 31 décembre 2014
    3Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 050 lm mais < 1 490 lm

    Puissance nominale ≤ 53 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    À partir du 1er janvier 2014
    4Lampes standard ayant un flux lumineux ≥ 1 490 lm

    Puissance nominale ≤ 72 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 80

    À partir du 1er janvier 2014

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes standard sont communiqués au ministre :

  • a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;

  • b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;

  • c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;

  • d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3) :

    • (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,

    • (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimé en lumens;

  • e) la durée de vie, exprimée en heures, établie selon la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 435(3).

SOUS-SECTION CLampes à incandescence à spectre modifié

Note marginale :Définition de lampe à incandescence à spectre modifié

  •  (1) Dans la présente sous-section, lampe à incandescence à spectre modifié s’entend d’une lampe à spectre modifié qui produit un flux lumineux d’au moins 232 lm mais d’au plus 1 950 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est munie d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :

    • a) les lampes pour appareils électroménagers;

    • b) les LFC;

    • c) les lampes infrarouges;

    • d) les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 12,7 cm ou plus;

    • e) les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 cm, ou les deux;

    • f) les lampes à semi-conducteurs, c’est-à-dire dont la source de lumière provient des diodes électroluminescentes;

    • g) les lampes à filetage à gauche;

    • h) les lampes pour horticulture;

    • i) les lampes-réflecteurs à incandescence ayant la forme du genre spécifié à la norme ANSI C78.79;

    • j) les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;

    • k) les lampes à calotte argentée;

    • l) les modules de signalisation routière, de signalisation piétonnière et les lampadaires;

    • m) les lampes submersibles;

    • n) les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;

    • o) les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W.

  • Note marginale :Flux lumineux

    (2) Pour l’application du présent règlement, le flux lumineux d’une lampe à incandescence à spectre modifié est calculé conformément à la norme IES LM45, sauf que, indépendamment de sa tension nominale, la lampe est mise à l’essai à une tension de 120 V.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les lampes à incandescence à spectre modifié sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 439 :

      • (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,

      • (ii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1er janvier 2014,

      • (iii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014;

    • b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute lampe à incandescence à spectre modifié est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié au sens de l’article 437 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

    • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

    • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

    • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

  • Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

    (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux < 563 lm

    Puissance nominale ≤ 29 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    À partir du 31 décembre 2014
    2Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 563 lm mais < 788 lm

    Puissance nominale ≤ 43 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    À partir du 31 décembre 2014
    3Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 788 lm mais < 1 118 lm

    Puissance nominale ≤ 53 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    À partir du 1er janvier 2014
    4Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 1 118 lm

    Puissance nominale ≤ 72 W

    Durée de vie ≥ 1 000 heures

    Indice de rendu des couleurs ≥ 75

    À partir du 1er janvier 2014
 
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