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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers et aérothermes (suite)

SOUS-SECTION DAérothermes à gaz (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les aérothermes à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 270, ils ne sont pas considérés ainsi moins qu’ils ne soient fabriqués le 8 août 2008 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent à l’aérotherme à gaz :

    • a) son rendement thermique est d’au moins 80 % du débit calorifique entrant nominal maximal;

    • b) il est muni d’un dispositif d’allumage intermittent et :

      • (i) soit d’un système d’évacuation des gaz mécanique,

      • (ii) soit d’un volet motorisé à évacuation automatique,

      • (iii) soit d’un registre de tirage à clapet automatique.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout aérotherme à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA P.11 qui s’appliquent aux aérothermes à gaz au sens de l’article 268.

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les aérothermes à gaz sont établis conformément à la norme CSA P.11 et communiqués au ministre :

  • a) le type de combustible utilisé;

  • b) le type de système d’allumage dont le matériel est muni;

  • c) le système de ventilation dont est équipé le matériel — évacuation mécanique, volet motorisé à évacuation automatique ou registre de tirage à clapet automatique;

  • d) les débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, exprimés en kilowatts;

  • e) le rendement thermique au débit calorifique entrant nominal maximal;

  • f) la consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal maximal;

  • g) dans le cas d’un aérotherme à gaz à contrôle de modulation ou à registre :

    • (i) ses débits calorifiques entrant et sortant nominaux réduits, exprimés en kilowatts,

    • (ii) sa consommation d’électricité, exprimée en kilowattheures, au débit calorifique entrant nominal réduit.

[272 à 313 réservés]

SECTION 5Chaudières

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

ASHRAE 103

ASHRAE 103 La norme ANSI/ASHRAE 103-2007 intitulée Method of Testing for Annual Fuel Utilization Efficiency of Residential Central Furnaces and Boilers. (ASHRAE 103)

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau

dispositif automatique de réglage de la température de l’eau Dispositif qui :

  • a) règle la température de l’eau fournie par la chaudière de sorte qu’une modification progressive dans les charges de chaleur produite donne lieu à la même modification progressive dans la température de l’eau fournie ou, dans le cas des chaudières qui chauffent à taux fixe, permet automatiquement au brûleur ou à l’élément chauffant de fonctionner uniquement lorsque le dispositif a permis d’établir que la charge de chaleur demandée ne peut être fournie par la chaleur résiduelle de l’eau dans le système;

  • b) lorsqu’il n’y a aucune charge de chaleur demandée, limite la température de l’eau dans la chaudière à un maximum de 60 °C. (automatic water temperature adjustment device)

SOUS-SECTION AChaudières à gaz

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CGA P.2

CGA P.2 La norme CGA P.2-1991 de la ACG intitulée Testing Method for Measuring Annual Fuel Utilization Efficiencies of Residential Furnaces and Boilers. (CGA P.2)

chaudière à gaz

chaudière à gaz Chaudière chauffant au propane ou au gaz naturel qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h). (gas boiler)

CSA P.2

CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-07 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz résidentiels. (CSA P.2)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chaudières à gaz sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 5 et 317, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute chaudière à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à gaz au sens de l’article 315.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 75 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    2Chaudières à gaz destinées à des systèmes à vapeur basse pressionCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    Sans veilleuse permanente

    À partir du 1er septembre 2010
    3Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaudeCGA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    4Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaudeCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant 1er septembre 2012
    5Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    À partir du 1er septembre 2012
    6Chaudières à gaz destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirCSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %

    Sans veilleuse permanente

    Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif

    À partir du 1er septembre 2012
 
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