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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-06-17; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R.

appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Cooking Products, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)

CSA C388-15

CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)

10 C.F.R. §430.32(j)(3)

10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))

four à micro-ondes

four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :

  • a) four uniquement à micro-ondes;

  • b) four à micro-ondes à convection de comptoir;

  • c) four à micro-ondes à convection encastrable;

  • d) four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) le volume, exprimé en litres (pieds cubes);

  • c) la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.

  • DORS/2018-201, art. 17

SOUS-SECTION KAppareils de réfrigération divers

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §430.32(aa)(1)

10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le tableau de l’alinéa (aa)(1) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(1))

10 C.F.R. §430.32(aa)(2)

10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le tableau de l’alinéa (aa)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(2))

appareil de réfrigération divers

appareil de réfrigération divers Appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur. (miscellaneous refrigeration product)

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Refrigerators, Refrigerator-Freezers, and Miscellaneous Refrigeration Products, avec ses modifications successives, à l’exception de la renonciation prévue à l’article 7 de cet appendice. (10 C.F.R. Appendix A)

  • DORS/2019-163, art. 13

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un appareil de réfrigération divers est :

  • a) s’il a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-15;

  • b) s’il est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) pour un refroidisseur, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) pour un appareil de refroidissement-réfrigération combiné.

  • DORS/2019-163, art. 13

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les appareils de réfrigération divers sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 73, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués :

    • a) le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 et sont du type (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA 300-15;

    • b) le 28 octobre 2019 ou après cette date.

  • DORS/2019-163, art. 13

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Appareils de réfrigération diversCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    2Appareils de réfrigération diversCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019
    3Appareils de réfrigération divers – refroidisseursAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(1)Le 28 octobre 2019 ou après cette date
    4Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinésAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(2)Le 28 octobre 2019 ou après cette date
  • DORS/2019-163, art. 13
 
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