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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R.

appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Cooking Products, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)

CSA C388-15

CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)

10 C.F.R. §430.32(j)(3)

10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))

four à micro-ondes

four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :

  • a) four uniquement à micro-ondes;

  • b) four à micro-ondes à convection de comptoir;

  • c) four à micro-ondes à convection encastrable;

  • d) four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.

  • DORS/2018-201, art. 17

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) le volume, exprimé en litres (pieds cubes);

  • c) la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.

  • DORS/2018-201, art. 17

[70 à 106 réservés]

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit du climatiseur central monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 pouces d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cube par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm2 (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CSA-C656-14 de la CSA intitulée Norme de rendement des climatiseurs et des thermopompes à deux blocs et monoblocs. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C746-98

CSA C746-98 La norme CAN/CSA-C746-98 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance. (CSA C746-98)

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CEER

CEER Taux d’efficacité énergétique combiné du matériel, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant une mesure unique de son efficacité énergétique qui combine la consommation d’énergie en mode veille et en mode arrêt et celle en mode marche. (CEER)

climatiseur individuel

climatiseur individuel Climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc. (room air conditioner)

climatiseur portatif

climatiseur portatif Climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, et qui :

  • a) est représenté par les configurations illustrées au tableau 1 de la norme CSA C370;

  • b) a une puissance frigorifique inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (portable air conditioner)

CSA C368.1

CSA C368.1 La norme CAN/CSA-C368.1-M90 de la CSA intitulée Norme sur les performances des conditionneurs d’air individuels. (CSA C368.1)

CSA C368.1-14

CSA C368.1-14 La norme CAN/CSA-C368.1-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique des climatiseurs individuels. (CSA C368.1-14)

CSA C370

CSA C370 La norme CAN/CSA C370-09 de la CSA intitulée Performances frigorifiques des climatiseurs mobiles. (CSA C370)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

mode arrêt

mode arrêt[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode marche

mode marche[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

mode veille

mode veille[Abrogée, DORS/2018-201, art. 18]

  • DORS/2018-201, art. 18

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

  • a) 120 V à lame et à cycle inversé;

  • b) 120 V à lame et sans cycle inversé;

  • c) 120 V sans lame et à cycle inversé;

  • d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;

  • e) 120 V à battant seulement;

  • f) 120 V à battant et à coulisse;

  • g) 240 V à lame et à cycle inversé;

  • h) 240 V à lame et sans cycle inversé;

  • i) 240 V sans lame et à cycle inversé;

  • j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;

  • k) 240 V à battant seulement;

  • l) 240 V à battant et à coulisse.

 
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