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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION GThermopompes bibloc (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient.

2Thermopompes bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • g) phase de courant électrique.

3Thermopompes bibloc triphasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 43

[215 à 256 réservés]

SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs

[DORS/2019-164, art. 1]

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appendice AA 10 C.F.R.

appendice AA 10 C.F.R. L’appendice AA de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Furnace Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix AA)

FER

FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz, à mazout ou électrique, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Qmax) du matériel. (FER)

CSA P.2

CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)

10 C.F.R. §430.32(y)

10 C.F.R. §430.32(y) Le tableau 1 de l’alinéa y de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(y))

  • DORS/2018-201, art. 33
  • DORS/2019-164, art. 2

SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA 2.3

CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2016/CSA 2.3-2016 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)

CSA P.2

CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]

générateur d’air chaud à gaz

générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)

générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables

générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables Générateur d’air chaud à gaz destiné à être utilisé dans un bâtiment temporaire modulaire qui peut être relocalisé d’un site à un autre et qui est marqué pour être utilisé dans les bâtiments relocalisables. (gas furnace for relocatable buildings)

générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement

générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement Générateur d’air chaud à gaz sans condensation qui est marqué pour être utilisé comme produit de remplacement pour générateurs d’air chaud à gaz sans condensation dans les maisons usinées. (replacement non-condensing gas furnace)

maison usinée

maison usinée Habitation fabriquée en usine d’un seul étage, constituée d’une seule unité ou de sections multiples qui :

  • a) est conçue et construite pour être habitée toute l’année;

  • b) est conçue pour être transportée à son site d’installation;

  • c) est prête à être habitée dès son installation conformément aux instructions d’installation du manufacturier. (manufactured home)

mural

mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)

  • DORS/2018-201, art. 34
  • DORS/2019-164, art. 3

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;

    • b) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;

    • c) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.

  • DORS/2019-164, art. 4

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophaséCSA 2.3Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009
    2Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
    2.1Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    3Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019
    3.1Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    4Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012
    5Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégréCSA P.2Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2024
    5.1Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 1er janvier 2024
    6Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphaséCSA 2.3

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %

    ou

    Rendement thermique ≥ 80 %

    À partir du 3 février 1995
    7Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h)CSA 2.3Rendement thermique ≥ 80 %À partir du 3 février 1995
    8Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
    9Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement

    CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %

    FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)

    À partir du 3 juillet 2019
  • DORS/2018-201, art. 35
  • DORS/2019-164, art. 5
 
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