Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Plusieurs types de lampes dans un emballage commun

429 S’il y a des lampes de plusieurs types se trouvant dans un emballage commun et que leurs caractéristiques ne sont pas les mêmes, les renseignements ci-après figurent sur le panneau principal d’affichage de l’emballage pour chaque type de lampe :

• a) sa tension spécifique;

• b) les renseignements exigés à l’article 426, lesquels sont indiqués en caractères de la taille et du type exigés à cet article.

SOUS-SECTION A[Abrogée, DORS/2025-110, art. 64]

430 [Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

431 [Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

432 [Abrogé, DORS/2025-110, art. 64]

SOUS-SECTION BLampes standard

Note marginale :Définitions

• 433 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

  10 C.F.R. §430.23(gg)

  10 C.F.R. §430.23(gg) L’alinéa (gg) de la section 430.23 de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.23(gg))

  DNT D7SB001

  DNT D7SB001 Le document de normes techniques D7SB001 publié par le ministre, intitulé Lampes standard : Normes d’efficacité énergétique pour lampes standard. (TSD D7SB001)

  ensemble de conversion à DEL

  ensemble de conversion à DEL Ensemble de conversion qui est conçu et commercialisé pour être installé dans un plafonnier existant, afin de remplacer la source lumineuse existante et les composants électriques connexes par une source lumineuse qui utilise des diodes électroluminescentes comme principale source de lumière et qui fonctionne notamment avec un culot ANSI, soit intégré, soit raccordé au plafonnier par des fils. (LED downlight retrofit kit)

  intégrée

  intégrée S’agissant d’une lampe, qui contient tous les composants nécessaires à son démarrage et à son fonctionnement stable, qui ne comprend aucune pièce remplaçable ou interchangeable et qui est connectée directement à un circuit de dérivation par un culot et une douille correspondante, tous deux conformes aux normes de l’ANSI. (integrated)

  lampe à calotte argentée

  lampe à calotte argentée Lampe qui est commercialisée comme étant à calotte argentée et dont une partie de la surface du globe est enduite d’un revêtement opaque réfléchissant la lumière vers le culot. (silver bowl lamp)

  lampe à construction renforcée

  lampe à construction renforcée Lampe qui est commercialisée comme étant à construction renforcée et qui est munie de l’un des filaments ci-après illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES :

  • a) un filament C-7A ou C-11 avec un minimum de cinq supports, fils de connexion exclus;

  • b) un filament C-17 à huit supports, fils de connexion exclus;

  • c) un filament C-22 à seize supports, fils de connexion exclus. (rough service lamp)

  lampe à DEL standard

  lampe à DEL standard Lampe qui est intégrée ou non, qui est conçue pour être utilisée comme source d’éclairage général et qui utilise des diodes électroluminescentes comme principale source de lumière. (general service LED lamp)

  lampe à DELO standard

  lampe à DELO standard Lampe qui est intégrée ou non, qui est conçue pour être utilisée comme source d’éclairage général et qui utilise des diodes électroluminescentes organiques comme principale source de lumière. (general service OLED lamp)

  lampe à filetage à gauche

  lampe à filetage à gauche Lampe dont la direction du filetage sur le culot est orientée vers la gauche. (left-hand thread lamp)

  lampe à incandescence à spectre modifié

  lampe à incandescence à spectre modifié Lampe à incandescence qui, lorsqu’elle fonctionne à la tension et à la puissance nominales, a un point de couleur qui — sur le diagramme de chromaticité CIE 1931 prévu à la figure 2, page 3, de la norme IES LM16 — se trouve à la fois :

  • a) sous le lieu du corps noir;

  • b) s’agissant des étapes MacAdam mentionnées dans la norme IES LM16, à au moins 4 étapes MacAdam d’écart du point de couleur d’une lampe transparente avec le même filament et la même forme d’ampoule, fonctionnant à la même tension et puissance nominales.

  La présente définition ne vise pas les lampes colorées. (modified spectrum incandescent lamp)

  lampe à incandescence à trois intensités

  lampe à incandescence à trois intensités Lampe à incandescence qui est commercialisée comme étant à trois intensités et qui est dotée de deux filaments qui, chauffés séparément ou en combinaison, fournissent trois niveaux de lumière. (three-way incandescent lamp)

  lampe à incandescence standard

  lampe à incandescence standard Lampe standard à incandescence, notamment une lampe halogène, qui est destinée à servir de source d’éclairage général et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) elle a un culot à vis moyen;

  • b) elle a une plage de lumens d’au moins 310 lm et d’au plus 2 600 lm ou, s’agissant d’une lampe à incandescence à spectre modifié, d’au moins 232 lm et d’au plus 1 950 lm;

  • c) elle peut fonctionner à une plage de tension qui se situe au moins partiellement entre 110 V et 130 V.

  La présente définition ne vise pas les lampes pour appareils domestiques, les lampes à lumière noire, les lampes anti-insectes, les lampes colorées, les lampes dont la forme est du type G — conformément à la norme ANSI C78.79 — et dont le diamètre est de 127 mm (5 pouces) ou plus, les lampes infrarouges, les lampes à filetage à gauche, les lampes marines, les lampes de signalisation maritime, les lampes de mine, les lampes pour horticulture, les lampes courtes R20, les lampes d’enseignes, les lampes à calotte argentée, les lampes de vitrine et les lampes de signalisation routière. (general service incandescent lamp)

  lampe à lumière noire

  lampe à lumière noire Lampe à rayonnement ultraviolet dont les pics de puissance rayonnante les plus importants se situent dans la bande UVA (de 315 à 400 nm) du spectre électromagnétique. (black light lamp)

  lampe anti-insectes

  lampe anti-insectes Lampe dont les pics de puissance rayonnante se situent à plus de 550 nm dans le spectre électromagnétique et qui est enduite d’un revêtement jaune visible. (bug lamp)

  lampe antivibrations

  lampe antivibrations Lampe vendue au détail seule ou en paquet de deux qui est conçue et commercialisée comme étant antivibrations et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) elle a une puissance nominale maximale de 60 W;

  • b) elle est dotée de l’un des filaments C-5, C-7A ou C-9 — illustrés à la figure 6.12 du Manuel IES —, ou d’un filament d’une configuration semblable. (vibration service lamp)

  lampe colorée

  lampe colorée Lampe qui est conçue et commercialisée comme étant colorée et qui possède l’une des caractéristiques ci-après, peu importe son mode de fonctionnement :

  • a) s’agissant d’une lampe à incandescence :

    • (i) elle a un indice de rendu des couleurs inférieur à 50, établi conformément à la norme CIE 13.3,

    • (ii) elle a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 4 600 K; 

  • b) s’agissant d’une lampe autre qu’une lampe à incandescence :

    • (i) elle a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3,

    • (ii) elle a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K. (coloured lamp)

  lampe courte R20

  lampe courte R20 Lampe-réflecteur à incandescence R20 qui est conçue, étiquetée et commercialisée pour être utilisée dans les piscines et les spas et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) sa puissance nominale est de 100 W;

  • b) sa longueur hors tout n’excède pas 92 mm (3,625 pouces). (R20 short lamp)

  lampe d’enseigne

  lampe d’enseigne Lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans une enseigne, qui est à vide ou à gaz et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) la température d’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation extérieure exposée sur des circuits de clignotement à grande vitesse;

  • b) sa puissance nominale maximale est de 15 W. (sign service lamp)

  lampe de signalisation routière

  lampe de signalisation routière Lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans un module de signalisation routière, au sens de l’article 523, et qui a une durée de vie de 8 000 heures ou plus. (traffic signal lamp)

  lampe de vitrine

  lampe de vitrine lampe qui est conçue et commercialisée pour être utilisée dans une vitrine, dont la forme est de type T, conformément à la norme ANSI C78.79, et dont la puissance nominale maximale est de 75 W. (showcase lamp)

  lampe fluorescente

  lampe fluorescente Lampe à décharge électrique à base de mercure à basse pression dans laquelle un revêtement fluorescent transforme une partie de l’énergie ultraviolette générée par la décharge de mercure en lumière. (fluorescent lamp)

  lampe infrarouge

  lampe infrarouge Lampe qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) ses pics de puissance rayonnante les plus importants se situent dans la région infrarouge du spectre électromagnétique (de 770 nm à 1 mm);

  • b) sa puissance nominale est de 125 W ou plus;

  • c) elle est principalement conçue pour fournir de la chaleur. (infrared lamp)

  lampe marine

  lampe marine Lampe conçue et commercialisée pour être utilisée sur des bateaux et pouvant fonctionner à une tension allant de 12 V à 13,5 V. (marine lamp)

  lampe MR spécialisée

  lampe MR spécialisée Lampe conçue et commercialisée pour une utilisation spécialisée, dont la forme est de type MR, conformément à la norme ANSI C78.79, dont le diamètre est inférieur ou égal à 57 mm (2,25 pouces) et dont la durée de vie est inférieure ou égale à 300 heures. (specialty MR lamp)

  lampe pour appareil domestique

  lampe pour appareil domestique Lampe qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) elle est conçue et commercialisée pour être utilisée dans un appareil domestique, notamment un four, un réfrigérateur ou un aspirateur;

  • b) elle a une puissance maximale de 40 W. (appliance lamp)

  lampe-réflecteur

  lampe-réflecteur Lampe dont l’ampoule a une forme du type R, PAR, BPAR, BR, ER ou MR ou d’un type similaire, conformément aux descriptions données dans la norme ANSI C78.79, et qui est utilisée pour fournir une lumière directionnelle. (reflector lamp)

  lampe-réflecteur à incandescence standard

  lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe qui produit de la lumière grâce à un filament porté à incandescence par un courant électrique et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) l’intérieur de son ampoule externe est enduit d’un revêtement réfléchissant qui permet de diriger la lumière;

  • b) la forme de son ampoule est de type R, PAR, ER, BR ou BPAR ou de type similaire avec un culot à vis moyen E26;

  • c) elle a une tension nominale ou une plage de tension qui se situe au moins partiellement entre 115 V et 130 V;

  • d) elle a un diamètre supérieur à 57 mm (2,25 pouces);

  • e) elle a une puissance nominale de 40 W ou plus.

  La présente définition ne vise pas les lampes colorées, les lampes à construction renforcées, les lampes antivibrations et les lampes courtes R20. (general service incandescent reflector lamp)

  lampe résistante à l’éclatement

  lampe résistante à l’éclatement Lampe qui est conçue et commercialisée comme étant résistante aux chocs, incassable ou anti-éclat et qui est enduite d’un revêtement externe de silicone, de polytétrafluoroéthylène ou d’un produit similaire lui permettant de résister aux bris et empêchant, en cas de bris, que des morceaux de verre se retrouvent dans son environnement. (shatter-resistant lamp)

  lampe standard

  lampe standard Sous réserve du paragraphe (2), dispositif électrique qui est utilisé comme source d’éclairage général et qui possède les caractéristiques suivantes :

  • a) il a un culot conforme à la norme ANSI C81.61;

  • b) s’agissant d’un dispositif qui est une lampe intégrée, il est capable de fonctionner, selon le cas :

    • (i) à une tension de 12 V ou 24 V,

    • (ii) à une plage de tension allant de 100 V à 130 V,

    • (iii) à une plage de tension allant de 220 V à 240 V,

    • (iv) à une tension de 277 V ou 347 V;

  • c) s’agissant d’un dispositif qui est une lampe non intégrée, il est capable de fonctionner à n’importe quelle tension;

  • d) il a un flux lumineux initial, selon le cas :

    • (i) d’au moins 310 lm, mais d’au plus 3 300 lm,

    • (ii) s’agissant d’un dispositif qui est une lampe à incandescence à spectre modifié, d’au moins 232 lm, mais d’au plus 3 300 lm.

  La présente définition vise notamment les lampes à incandescence standard, les lampes-réflecteurs à incandescence standard, les LFC, les lampes à DEL standard et les lampes à DELO standard. (general service lamp)

  LFC

  LFC Lampe fluorescente compacte à culot unique intégré ou non. La présente définition ne vise pas les lampes circulaires ou en forme de U. (CFL)

  luminaire

  luminaire Appareil d’éclairage complet composé d’une ou de plusieurs sources lumineuses et d’un ou de plusieurs ballasts ou pilotes ainsi que des pièces conçues pour répartir la lumière, positionner et protéger la source lumineuse et relier celle-ci à l’alimentation. (light fixture)

  source d’éclairage général

  source d’éclairage général Éclairage qui fournit une illumination générale à un espace intérieur ou extérieur. (general lighting application)

• Note marginale :Exclusion — définition de lampe standard

  (2) La définition de lampe standard au paragraphe (1) ne vise pas les lampes suivantes :

  • a) les luminaires;

  • b) les ensembles de conversion à DEL;

  • c) les lampes pour appareil domestique;

  • d) les lampes à lumière noire;

  • e) les lampes anti-insectes;

  • f) les lampes colorées;

  • g) les lampes dont la forme est de type G, conformément à la norme ANSI C78.79, et dont le diamètre est de 127 mm (5 pouces) ou plus;

  • h) les lampes à décharge à haute intensité;

  • i) les lampes infrarouges;

  • j) les lampes dont la forme est de type J, JC, JCD, JCS, JCV, JCX, JD, JS ou JT et dont le culot n’est pas un culot à vis Edison au sens de la norme ANSI C81.61;

  • k) les lampes à culot poussoir ou préfocus;

  • l) les lampes à filetage à gauche;

  • m) les lampes marines;

  • n) les lampes de signalisation maritime;

  • o) les lampes de mine;

  • p) les lampes dont la forme est de type MR, qui fonctionnent à 12 V, qui ont un flux lumineux supérieur ou égal à 800 lm et dont le premier symbole numérique est égal à 16 (diamètre de 51 mm (2 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79;

  • q) les lampes fluorescentes autres que les LFC;

  • r) les lampes pour horticulture;

  • s) les lampes courtes R20;

  • t) les lampes-réflecteurs :

    • (i) d’une part, dont le premier symbole numérique est inférieur à 16 (diamètre inférieur à 51 mm (2 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79,

    • (ii) d’autre part, qui n’ont pas de culot E26/E24, E26d, E26/50x39, E26/53x39, E29/28, E29/53x39, E39, E39d, EP39 ou EX39;

  • u) les lampes dont la forme est de type S ou G et dont le premier symbole numérique est inférieur ou égal à 12,5 (diamètre inférieur ou égal à 40 mm (1,5625 pouces)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79;

  • v) les lampes d’enseigne;

  • w) les lampes à calotte argentée;

  • x) les lampes de vitrine;

  • y) les lampes MR spécialisées;

  • z) les lampes, autres que les LFC, dont la forme est de type T et qui possèdent les caractéristiques suivantes :

    • (i) leur premier symbole numérique est inférieur ou égal à 8 (diamètre inférieur ou égal à 25 mm (1 pouce)), conformément à la description donnée dans la norme ANSI C78.79,

    • (ii) elles ont une longueur hors tout nominale inférieure à 305 mm (12 pouces);

  • z.1) les lampes de signalisation routière.