Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 375 (1) Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 376 :

  • a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;

  • b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

• 376 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

  (2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 1 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciaux

  (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1^er juillet 2023 ou après cette date.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai — commercial

  (4) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques	CSA P.3-04	Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 Vr	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
  2	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques	CSA P.3-04	Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr	Le 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  3	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  4	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  5	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 Vs.	À partir du 1er janvier 2018
  6	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 284 L (75 gallons US)	CSA P.3-04 pour le facteur énergétique CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme	Satisfait à au moins une des normes suivantes : a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr; b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 Vs.	À partir du 1er janvier 2018

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)	CSA P.3-15	Facteur énergétique uniforme ≥ 0,8107 - 0,00021 Vs
  2	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 kW (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)	CSA P.3-15	Facteur énergétique uniforme de ≥ 0,6597 - 0,00024 Vs
  3	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le Vr est > 530 L (140 gallons US)	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 90 %
  4	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement et dont le Vr est > 530 L (140 gallons US)	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 80 %
  5	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 3, qui ne sont pas des unités de remplacement	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 90 % Perte thermique en mode attente ≤ 0,84 (1,25 Q + 16,57√Vs)
  6	Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux autres que ceux mentionnés aux articles 2 et 4 qui sont des unités de remplacement	Appendice A 10 C.F.R.	Rendement thermique ≥ 80 % Perte thermique en mode attente ≤ 1,25 Q + 16,57√Vs

377 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.