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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-06-28; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 6Chauffe-eau (suite)

SOUS-SECTION CChauffe-eau à mazout (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau à mazout mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chauffe-eau à mazout domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA B211-00
  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement de rétablissement;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kJ;

  • d) capacité de première heure, en litres;

  • e) Vr;

  • f) facteur énergétique.

2Chauffe-eau à mazout domestiques domestiques fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette date

CSA B211-00, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3a), 4a), 5a) et 6a) du tableau 1 de l’article 380

CSA P.3-15, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380

  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement de rétablissement;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kJ;

  • d) capacité de première heure, en litres;

  • e) Vr;

  • f) facteur énergétique;

  • g) Vs et facteur énergétique uniforme, si un organisme de certification a vérifié la conformité du matériel à la norme d’efficacité énergétique prévue à l’un des alinéas 3b), 4b), 5b) et 6b) du tableau 1 de l’article 380.

3Chauffe-eau à mazout commerciaux dont le débit calorifique est > 30,5 kW (105 000 Btu/h) mais ≤ 40,99 kW (140 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée, qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F) et qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.
  • a) débit calorifique en kW (Btu/h);

  • b) facteur énergétique uniforme;

  • c) Vr;

  • d) Vs.

4Chauffe-eau à mazout commerciaux, autres que ceux mentionnés à l’article 3, qui sont fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice A 10 C.F.R.
  • a) débit calorifique en kW (Btu/h);

  • b) rendement thermique;

  • c) Vr;

  • d) Vs;

  • e) perte thermique en mode attente, en W.

  • DORS/2018-201, art. 41
  • DORS/2019-164, art. 39

SOUS-SECTION DChauffe-eau instantanés au gaz

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice C 10 C.F.R.

appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Instantaneous Water Heaters and Hot Water Supply Boilers (Other Than Storage-Type Instantaneous Water Heaters), avec ses modifications successives. (10 C.F.R Appendix C)

chauffe-eau instantané au gaz

chauffe-eau instantané au gaz Chauffe-eau activé par débit qui utilise un combustible au propane ou au gaz naturel, dont le Vr est inférieur ou égal à 37,85 L (10 gallons US) et dont le rapport entre le débit calorifique et le Vr est d’au moins 309 watts par litre (4 000 Btu/h/gallons US). (gas-fired instantaneous water heater)

débit maximal

débit maximal Relativement à un chauffe-eau instantané au gaz, la quantité maximale de litres par minute (gallons par minute) d’eau chaude pouvant être fournie par le chauffe-eau tout qui fonctionne dans un état stable et qui maintient une augmentation de température nominale de 37,3 °C (67 °F). (maximum flow rate)

  • DORS/2019-164, art. 40

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau instantané au gaz est de l’un des types suivants :

  • a) domestique, si son débit calorifique est inférieur à 58,56 kW (200 000 Btu/h), si son Vr est d’au plus 7,6 L (2 gallons US) et s’il est conçu pour fournir de l’eau chaude d’une température d’au plus 82 °C (180 °F);

  • b) commercial, s’il n’est pas visé par l’alinéa a).

  • DORS/2019-164, art. 40

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chauffe-eau instantanés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 385, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau instantanés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date;

    • b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.

  • DORS/2019-164, art. 40

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau instantané au gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau instantanés au gaz au sens de l’article 382.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est < 6,4 L/min CSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,86À partir du 1er janvier 2020
    2Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques dont le débit maximal est ≥ 6,4 L/minCSA P.3-15Facteur énergétique uniforme ≥ 0,87À partir du 1er janvier 2020
    3Chauffe-eau instantanés au gaz commerciauxAppendice C 10 C.F.R.Rendement thermique ≥ 94 %À partir du 1er juillet 2023
  • DORS/2019-164, art. 40
 
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