Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) la puissance maximale, exprimée en watts;

• c) la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]

SECTION 9Produits électroniques

Définitions

Note marginale :Définitions

573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

affichage

affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

instrument médical

instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)

SOUS-SECTION AProduits audio compacts

Note marginale :Définitions

574 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

• a) ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;

• b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

produit audio compact

produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 575 (1) Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 576 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Produits audio compacts	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 3 W, en mode veille; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
  2	Produits audio compacts autres que les radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013
  3	Produits audio compacts qui sont des radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 2 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

577 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les produits audio compacts sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) s’il a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

• c) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :

  • (i) avec affichage actif,

  • (ii) avec affichage inactif,

  • (iii) sans affichage;

• d) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

• e) s’il possède un mode arrêt, la consommation d’énergie du matériel en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION BAppareils vidéo

Note marginale :Définitions

578 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appareil vidéo

appareil vidéo Appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :

• a) pour être branché à une alimentation principale;

• b) principalement pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux.

La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. (video product)

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

• a) ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;

• b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 579 (1) Les appareils vidéo sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 580, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 580 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 1 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils vidéo qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 2.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout appareil vidéo est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux appareils vidéo au sens de l’article 578.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 3 W, en mode veille; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
  2	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

581 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant tout appareil vidéo sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

• a) si l’appareil vidéo a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

• b) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :

  • (i) avec affichage actif,

  • (ii) avec affichage inactif,

  • (iii) sans affichage;

• c) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

• d) s’il possède un mode arrêt, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

• e) le type de technologie de lecture ou d’enregistrement dont il est doté.

SOUS-SECTION CTéléviseurs

Note marginale :Définitions

582 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit ni son ni image, ou n’exécute aucune fonction mécanique, et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

• a) ne produit ni son ni image, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée de cette source;

• b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

téléviseur

téléviseur Appareil numérique ou analogique, avec ou sans syntoniseur interne, conçu principalement pour la réception et l’affichage de signaux audiovisuels transmis par voie terrestre, par satellite, par câble, par télévision par protocole Internet, ou par toute autre transmission par diffusion ou enregistrement de signaux audio et vidéo analogiques ou numériques, y compris les appareils suivants :

• a) un système de téléviseur combiné où un téléviseur et un ou plusieurs autres appareils sont contenus dans un boîtier unique dans le boîtier du téléviseur;

• b) un téléviseur à éléments séparés qui est constitué de deux composants distincts ou plus et qui est mis sur le marché et vendu comme un téléviseur sous une seule désignation de modèle ou de système.

La présente définition ne vise pas le téléviseur qui, selon le cas :

• c) est mis sur le marché exclusivement pour un usage commercial et n’a pas de syntoniseur interne;

• d) est commercialisé principalement pour utilisation comme écran d’ordinateur. (television)