Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 525 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.

• Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

  • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;

  • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

  • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

    • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

    • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

  • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 13 W Puissance nominale ≤ 8 W
  2	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 17 W Puissance nominale ≤ 11 W
  3	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 12 W
  4	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 15 W Puissance nominale ≤ 15 W
  5	Modules de signalisation routière affichant une flèche rouge	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
  6	Modules de signalisation routière affichant une flèche verte	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 11 W Puissance nominale ≤ 11 W

Note marginale :Renseignements

• 526 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) la puissance maximale, exprimée en watts;

  • c) la puissance nominale, exprimée en watts.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme VTCSH Arrow, si le module de signalisation routière affiche une flèche;

  • b) la norme VTCSH Circular, si le module de signalisation routière affiche autre chose qu’une flèche.

SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière

Note marginale :Définitions

527 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation piétonnière

module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

• a) pour s’intégrer à un boîtier de signalisation pour piétons;

• b) pour communiquer des indications de circulation aux piétons au moyen de l’icône d’un marcheur ou d’une main, mais non au moyen d’un décompte numérique. (pedestrian module)

PTCSI

PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 528 (1) Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 529 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.

• Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

  • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;

  • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

  • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

    • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

    • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

  • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W
  2	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheur	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
  3	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W

Note marginale :Renseignements

530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) la puissance maximale, exprimée en watts;

• c) la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]

SECTION 9Produits électroniques

Définitions

Note marginale :Définitions

573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

affichage

affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

instrument médical

instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)

SOUS-SECTION AProduits audio compacts

Note marginale :Définitions

574 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

mode arrêt

mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

• a) ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;

• b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)

produit audio compact

produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 575 (1) Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er mai 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 576 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Produits audio compacts	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 3 W, en mode veille; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013
  2	Produits audio compacts autres que les radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 1 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 0,5 W, en mode veille avec affichage inactif; c) ≤ 0,5 W, en mode veille sans affichage; d) ≤ 0,5 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013
  3	Produits audio compacts qui sont des radios-réveils	Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt Consommation d’énergie du matériel, selon le cas : a) ≤ 2 W, en mode veille avec affichage actif; b) ≤ 1 W, en mode arrêt.	À partir du 1er janvier 2013

Note marginale :Renseignements

577 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les produits audio compacts sont établis conformément à la norme CSA C62301 et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) s’il a été fabriqué avant le 1^er janvier 2013 et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts;

• c) s’il est fabriqué le 1^er janvier 2013 ou après cette date et possède un mode veille, sa consommation d’énergie en ce mode, exprimée en watts, selon le cas :

  • (i) avec affichage actif,

  • (ii) avec affichage inactif,

  • (iii) sans affichage;

• d) s’il possède un mode veille, la période, exprimée en minutes, qui commence à la mise en marche de ce mode et qui prend fin lorsque la mesure de la consommation d’énergie en ce mode est terminée;

• e) s’il possède un mode arrêt, la consommation d’énergie du matériel en ce mode, exprimée en watts.

SOUS-SECTION BAppareils vidéo

Note marginale :Définitions

578 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appareil vidéo

appareil vidéo Appareil électronique domestique contenu dans un boîtier unique qui nécessite un dispositif d’alimentation électrique pour fonctionner et qui est conçu :

• a) pour être branché à une alimentation principale;

• b) principalement pour produire des signaux audio et vidéo à partir d’un média numérique ou analogique, ou enregistrer des signaux audio et vidéo vers un tel média, ou les deux.

La présente définition ne vise pas les appareils photographiques ni les lecteurs DVD portatifs avec écran intégré et source d’alimentation à courant continu. (video product)

mode arrêt

mode arrêt Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’une minuterie ou d’un autre signal interne ou externe. (off mode)

mode veille

mode veille Mode où l’appareil, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :

• a) ne produit aucun signal de sortie vidéo ou audio, n’exécute aucune fonction mécanique, n’échange aucune donnée avec une source externe et ne reçoit aucune donnée d’une telle source;

• b) peut être réglé à un autre mode au moyen d’une télécommande, d’un signal interne ou d’une minuterie interne. (standby mode)