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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 6Chauffe-eau (suite)

SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chauffe-eau électriques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 372 :

    • a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau électriques domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;

    • b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau électriques commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date.

  • DORS/2019-164, art. 27

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout chauffe-eau électrique mentionné à la colonne 1 est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme prévue à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau électriques au sens de l’article 370.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétique
    1Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 LCSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 40 + 0,2 Vr
    2Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée inférieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 LCSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 33,5
    3Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr ≥ 50 L mais ≤ 270 LCSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 35 + 0,2 Vr
    4Chauffe-eau électriques domestiques ayant un réservoir avec entrée supérieure et un Vr > 270 L mais ≤ 454 LCSA C191-04Perte thermique en mode attente, en W, ≤ 0,472 Vr - 38,5
    5Chauffe-eau électriques commerciauxAppendice B 10 C.F.R.Perte thermique en mode attente, en %/h, ≤ 0,3 + 102,2/Vs
  • DORS/2019-164, art. 28

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chauffe-eau électriques mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chauffe-eau électriques domestiques fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C191-04 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) Vr;

  • b) puissance d’entrée nominale, en W, des éléments supérieur et inférieur;

  • c) perte thermique en mode attente, en W;

  • d) genre d’entrée d’eau froide — supérieure ou inférieure.

2Chauffe-eau électriques commerciaux fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette dateAppendice B 10 C.F.R.
  • a) Vr;

  • b) Vs;

  • c) perte thermique en mode attente, en %/h;

  • d) débit calorifique, en kW.

  • DORS/2019-164, art. 29

SOUS-SECTION BChauffe-eau à réservoir alimentés au gaz

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz

chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz Réservoir d’eau fixe chauffé au gaz qui utilise le propane ou le gaz naturel comme combustible et dont le Vr est d’au moins 76 L (20 gallons US). (gas-fired storage water heater)

CSA P.3-04

CSA P.3-04 La norme CAN/CSA-P.3-04 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz à accumulation. (CSA P.3-04)

unité de remplacement

unité de remplacement Chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial qui est marqué exclusivement pour être utilisé dans les installations de remplacement. (replacement unit)

  • DORS/2019-164, art. 30

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz est de l’un des types suivants :

  • a) domestique, si son débit calorifique est inférieur ou égal à 21,97 kW (75 000 Btu/h);

  • b) commercial, si son débit calorifique est supérieur à 21,97 kW (75 000 Btu/h).

  • DORS/2019-164, art. 31

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 376 :

    • a) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques et qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date;

    • b) à moins qu’il ne s’agisse de chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux et qu’ils ne soient fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.

  • DORS/2019-164, art. 32

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — domestiques

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — domestique

    (2) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz domestique est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — commerciaux

    (3) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1er juillet 2023 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai — commercial

    (4) Tout chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz commercial est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz au sens de l’article 374.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiquesCSA P.3-04Facteur énergétique ≥ 0,67 – 0,0005 VrLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2016
    2Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiquesCSA P.3-04Facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 VrLe 31 décembre 2016 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est < 68 L (18 gallons US)

    CSA P.3-04 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,3456 – 0,00053 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    4Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 68 L (18 gallons US) mais < 193 L (51 gallons US)

    CSA P.3-04 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,5982 – 0,00050 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    5Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est ≥ 193 L (51 gallons US) mais < 284 L (75 gallons US)

    CSA P.3-04 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,6483 – 0,00045 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018
    6Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques dont la capacité de première heure est > 284 L (75 gallons US)

    CSA P.3-04 pour le facteur énergétique

    CSA P.3-15 pour le facteur énergétique uniforme

    Satisfait à au moins une des normes suivantes :

    • a) facteur énergétique ≥ 0,675 – 0,00039 Vr;

    • b) facteur énergétique uniforme ≥ 0,692 – 0,00034 Vs.

    À partir du 1er janvier 2018

    TABLEAU 2

    ArticleColonne 1Colonne 2
    Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que les unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)Facteur énergétique uniforme ≥ 0,8107 - 0,00021 Vs
    2Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux qui sont des unités de remplacement, dont le débit calorifique est > 21,97 kW (75 000 Btu/h) mais ≤ 30,5 (105 000 Btu/h), dont le Vr est ≤ 454 L (120 gallons US), qui utilisent une alimentation monophasée et qui limitent la température de l’eau à < 82 °C (180 °F)Facteur énergétique uniforme de ≥ 0,6597 - 0,00024 Vs
    3Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui ne sont pas des unités de remplacement

    Rendement thermique ≥ 90 %

    Perte thermique en mode attente ≤ 0,84 (Q/0,234 + 16,57√Vs)

    4Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux, autres que ceux mentionnés aux articles 1 et 2, qui sont des unités de remplacement

    Rendement thermique ≥ 80 %

    Perte thermique en mode attente ≤ Q/0,234 + 16,57√Vs

  • DORS/2018-201, art. 40
  • DORS/2019-164, art. 33
 
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