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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 7Lampes et ballasts pour lampes (suite)

SOUS-SECTION FBallasts pour lampes fluorescentes (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les ballasts pour lampes fluorescentes mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 14 novembre 2014CSA C654-10
  • a) facteur d’efficacité du ballast;

  • b) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;

  • c) tension nominale.

2Ballasts pour lampes fluorescentes fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette date, autres que les ballasts de gradation T12CSA C654-14
  • a) numéro de classe qui est prévu au Tableau 1A de CSA C654-14;

  • b) rendement lumineux du ballast;

  • c) tension nominale;

  • d) puissance d’entrée du ballast, en watts;

  • e) puissance d’arc totale des lampes, en watts;

  • f) coefficient de puissance.

3Ballasts de gradation T12 fabriqués le 14 novembre 2014 ou après cette dateCSA C654-14
  • a) genre et nombre de lampes fluorescentes pour lesquelles il est conçu;

  • b) rendement lumineux du ballast;

  • c) tension nominale;

  • d) puissance d’entrée du ballast, en watts;

  • e) puissance d’arc totale des lampes, en watts;

  • f) coefficient de puissance;

  • g) fréquence du ballast — à haute fréquence ou à basse fréquence.

  • DORS/2018-201, art. 50

SOUS-SECTION GBallasts pour lampes aux halogénures métalliques

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ballast à régulation magnétique

ballast à régulation magnétique Ballast qui fonctionne avec un coefficient de puissance élevé en retard de phase et qui est muni :

  • a) de trois bobines;

  • b) d’enroulements secondaires isolés;

  • c) d’un régulateur de tension combiné à une réactance capacitive afin de corriger le coefficient de puissance et de réguler la puissance fournie à la lampe. (magnetic-regulated lamp ballast)

ballast électronique

ballast électronique Ballast qui est contrôlé par un transistor, par un thyristor ou par d’autres composants électroniques actifs et dont l’impédance est créée par réactance inductive ou capacitive. (electronic ballast)

ballast pour lampes aux halogénures métalliques

ballast pour lampes aux halogénures métalliques Dispositif qui est utilisé pour obtenir la tension, le courant et la forme d’onde nécessaires au démarrage et au fonctionnement d’une lampe aux halogénures métalliques de puissance nominale d’au moins 50 W, mais d’au plus 1000 W. La présente définition ne vise pas :

  • a) les ballasts à régulation magnétique;

  • b) les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement;

  • c) les ballasts électroniques conçus pour une tension nominale de 480 V ou pour faire fonctionner une lampe à une fréquence de sortie d’au moins 1000 Hz. (metal halide lamp ballast)

ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement

ballast pour lampes aux halogénures métalliques de remplacement Ballast pour lampes qui est commercialisé comme produit de remplacement pour un luminaire pour lampes aux halogénures métalliques et qui est vendu en paquets de dix ou moins. (replacement metal halide lamp ballast)

CSA C863-16

CSA C863-16 La norme CAN/CSA C863-16 de la CSA intitulée Rendement énergétique des ballasts pour lampes à décharge à haute intensité (HID) et à vapeur de sodium basse pression (LPS). (CSA C863-16)

  • DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi pour l’application des articles 4, 5 et 455 :

    • a) s’ils ont été fabriqués avant le 10 février 2017;

    • b) s’ils sont fabriqués avant le 31 décembre 2019 et peuvent utiliser une tension nominale de 347 V.

  • DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues au tableau 3 de la norme CSA C863-16 s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout ballast pour lampes aux halogénures métalliques est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C863-16 qui s’appliquent aux ballasts pour lampes aux halogénures métalliques au sens de l’article 453.

  • DORS/2018-201, art. 51

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ballasts pour lampes aux halogénures métalliques sont établis conformément à la norme CSA C863-16 et communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) l’efficacité de la combinaison lampe-ballast, exprimée en pourcentage;

  • c) la tension nominale;

  • d) la puissance d’entrée du ballast, exprimée en watts;

  • e) la puissance, exprimée en watts, des lampes pour lesquelles le ballast est conçu;

  • f) le coefficient de puissance.

  • DORS/2018-201, art. 51

[457 à 505 réservés]

SECTION 8Appareils d’éclairage

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à broche

à broche À l’égard d’une douille de ventilateur de plafond ou d’ensemble d’éclairage pour ventilateurs de plafond, se dit de celle conçue pour être utilisée avec une lampe fluorescente sans ballast intégré qui a un culot à broche. La présente définition ne vise pas les douilles GU-24. (pin-based)

CSA C22.2 No. 250.0

CSA C22.2 No. 250.0  La norme C22.2 No. 250.0-08 de la CSA intitulée Luminaires. (CSA C22.2 No. 250.0)

ITE VTCSH

ITE VTCSH[Abrogée, DORS/2018-201, art. 52]

  • DORS/2018-201, art. 52

SOUS-SECTION ATorchères

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C22.2 No. 250.4

CSA C22.2 No. 250.4 La norme C22.2 No. 250.4-14 de la CSA intitulée Portable luminaires. (CSA C22.2 No. 250.4)

torchère

torchère Luminaire portatif qui est muni d’une vasque réfléchissante ou d’un dispositif de forme semblable qui projette la lumière surtout vers le haut afin de fournir un éclairage indirect et qui est muni ou non d’une ou de plusieurs douilles supplémentaires pour d’autres fonctions d’éclairage. (torchiere)

 
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