Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique [1300 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique [4041 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2024-03-27 Versions antérieures
PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 3Thermopompes (suite)
SOUS-SECTION GThermopompes centrales bibloc (suite)
- DORS/2022-265, art. 18
Note marginale :Renseignements
214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
TABLEAU
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
|---|---|---|---|
| Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements | |
| 1 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
|
| 2 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025 | Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à i) |
|
| 3 | Thermopompes centrales bibloc monophasées fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date | Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F) pour les renseignements visés aux alinéas b) à h) |
|
| 4 | Thermopompes centrales bibloc triphasées fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e) |
|
[215 à 256 réservés]
SECTION 4Générateurs d’air chaud, foyers, aérothermes et ventilateurs-récupérateurs
- DORS/2019-164, art. 1
Définitions
Note marginale :Définitions
256.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- appendice AA 10 C.F.R.
appendice AA 10 C.F.R. L’appendice AA de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Furnace Fans, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix AA)
- FER
FER S’agissant d’un générateur d’air chaud à gaz, à mazout ou électrique, la cote énergétique du ventilateur qui représente la consommation annuelle d’énergie électrique du ventilateur, normalisée en fonction des heures d’opération annuelles du ventilateur et du débit d’air maximal (Qmax) du matériel. (FER)
- CSA P.2
CSA P.2 La norme CAN/CSA-P.2-13 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer le taux d’utilisation annuel de combustible des chaudières et générateurs d’air chaud à gaz ou à mazout résidentiels. (CSA P.2)
- 10 C.F.R. §430.32(y)
10 C.F.R. §430.32(y) Le tableau 1 de l’alinéa y de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(y))
SOUS-SECTION AGénérateurs d’air chaud à gaz
Note marginale :Définitions
257 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- CSA 2.3
CSA 2.3 La norme ANSI Z21.47-2016/CSA 2.3-2016 de la CSA intitulée Gas-Fired Central Furnaces. (CSA 2.3)
- CSA P.2
CSA P.2[Abrogée, DORS/2018-201, art. 34]
- générateur d’air chaud à gaz
générateur d’air chaud à gaz Générateur d’air chaud automatique, central, à air pulsé qui chauffe au propane ou au gaz naturel et dont le débit calorifique est d’au plus 117,23 kW (400 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le générateur d’air chaud pour roulotte de parc ou pour véhicule récréatif. (gas furnace)
- générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables
générateur d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables Générateur d’air chaud à gaz destiné à être utilisé dans un bâtiment temporaire modulaire qui peut être relocalisé d’un site à un autre et qui est marqué pour être utilisé dans les bâtiments relocalisables. (gas furnace for relocatable buildings)
- générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement
générateur d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement Générateur d’air chaud à gaz sans condensation qui est marqué pour être utilisé comme produit de remplacement pour générateurs d’air chaud à gaz sans condensation dans les maisons usinées. (replacement non-condensing gas furnace)
- maison usinée
maison usinée Habitation fabriquée en usine d’un seul étage, constituée d’une seule unité ou de sections multiples qui :
a) est conçue et construite pour être habitée toute l’année;
b) est conçue pour être transportée à son site d’installation;
c) est prête à être habitée dès son installation conformément aux instructions d’installation du manufacturier. (manufactured home)
- mural
mural Se dit du générateur d’air chaud à gaz qui est conçu et commercialisé pour être installé dans une ouverture d’un mur extérieur qui est dotée d’une enveloppe résistante aux intempéries. (through-the-wall)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
258 (1) Les générateurs d’air chaud à gaz sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restrictions
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 259, ils ne sont pas considérés ainsi :
a) s’ils ont été fabriqués avant le 3 février 1995;
b) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables fabriqués avant le 3 juillet 2019;
c) s’ils sont des générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement fabriqués avant le 3 juillet 2019.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
259 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout générateur d’air chaud à gaz est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux générateurs d’air chaud à gaz au sens de l’article 257.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant monophasé CSA 2.3 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2009 2 Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019 2.1 Générateurs d’air chaud à gaz, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et ne sont pas munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 95 %
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
À partir du 3 juillet 2019 3 Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 3 juillet 2019 3.1 Générateurs d’air chaud à gaz conçus pour l’extérieur, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Weatherized Non-Condensing Gas Furnace Fan (WG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
À partir du 3 juillet 2019 4 Générateurs d’air chaud à gaz muraux qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et possèdent un composant de refroidissement intégré CSA P.2 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 % Le 31 décembre 2009 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2012 5 Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 % Le 31 décembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2024 5.1 Générateurs d’air chaud à gaz muraux, autres que les générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables ou les générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement, qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h), fonctionnent au courant monophasé et sont munis d’un composant de refroidissement intégré CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
Appendice AA 10 C.F.R. pour le FER
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 90 %
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Non-Weatherized, Condensing Gas Furnace Fan (NWG-C) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
À partir du 1er janvier 2024 6 Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique ≤ 65,92 kW (225 000 Btu/h) et fonctionnent au courant triphasé CSA 2.3 Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 78 %
ou
Rendement thermique ≥ 80 %
À partir du 3 février 1995 7 Générateurs d’air chaud à gaz qui ont un débit calorifique > 65,92 kW (225 000 Btu/h) mais ≤ 117,23 kW (400 000 Btu/h) CSA 2.3 Rendement thermique ≥ 80 % À partir du 3 février 1995 8 Générateurs d’air chaud à gaz pour bâtiments relocalisables CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
À partir du 3 juillet 2019 9 Générateurs d’air chaud à gaz sans condensation de remplacement CSA P.2 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible
Appendice AA 10 C.F.R. pour la cote énergétique du ventilateur
Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 80 %
FER ≤ au FER pour la catégorie de produit « Mobile Home Non-Weatherized, Non-Condensing Gas Furnace Fan (MH-NWG-NC) », prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(y)
À partir du 3 juillet 2019
- Date de modification :