Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Conformité anticipée

206.1 Les thermopompes centrales monobloc qui sont fabriquées le 1^er janvier 2025 ou après cette date, mais avant le 1^er janvier 2026, sont réputées satisfaire aux exigences prévues aux articles 205 et 206 si elles satisfont aux exigences de ces articles qui leur auraient été applicables si elles avaient été fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette.

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

207 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

• a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

• b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 208 (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2011 ou après cette date et qu’elles n’aient une puissance frigorifique inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 209 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
  2	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3	À partir du 23 septembre 2019
  3	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
  4	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	À partir du 9 octobre 2015
  5	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9	Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 2016
  6	Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)	Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0	À partir du 9 octobre, 2016

Note marginale :Renseignements

210 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

• a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

• b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

• c) le taux d’efficacité énergétique;

• d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

• e) le coefficient de performance de chauffage.

SOUS-SECTION GThermopompes centrales bibloc

Note marginale :Définitions

211 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

thermopompe bibloc

thermopompe bibloc[Abrogée, DORS/2022-265, art. 19]

thermopompe centrale bibloc

thermopompe centrale bibloc Thermopompe centrale air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs et dont la puissance frigorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split system central heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 212 (1) Les thermopompes centrales bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

• 213 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

  (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute thermopompe centrale bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes centrales bibloc au sens de l’article 211.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  2	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
  3	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  4	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  5	Thermopompes centrales bibloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R.	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	Le 1er janvier 2023 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2025
  6	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025
  7	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 4,9 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W	À partir du 1er janvier 2025
  8	Thermopompes centrales bibloc à espace restreint	Appendice M1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant effectué à -15 °C (5 °F)	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,0 Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W	À partir du 1er janvier 2025

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2026
  2	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	CSA C656-14	Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3	Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2026
  3	Thermopompes centrales bibloc, autres que celles à espace restreint ou à grand débit et à petits conduits	Appendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,3 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 6,0	À partir du 1er janvier 2026
  4	Thermopompes centrales bibloc à espace restreint	Appendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,9 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,6	À partir du 1er janvier 2026
  5	Thermopompes centrales bibloc à grand débit et à petits conduits	Appendice F1 10 C.F.R., le test de chauffage à très basse température (H4) étant toutefois obligatoire	Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 14,0 Coefficient de performance en période de chauffe 2 (région V) ≥ 5,5	À partir du 1er janvier 2026

Note marginale :Renseignements

214 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes centrales bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, s’il y a lieu, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.