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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasés

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasés

    (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010, mais avant le 1er janvier 2017
    5Climatiseurs centraux monobloc muraux

    CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    7Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017
  • DORS/2019-163, art. 19

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

4Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier.

5Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • e) phase de courant électrique.

6Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

  • DORS/2019-163, art. 20
 
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