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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION EClimatiseurs verticaux monobloc (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs verticaux monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) la capacité de refroidissement, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique.

SOUS-SECTION FClimatiseurs centraux bibloc

Note marginale :Définition de climatiseur central bibloc

 Dans la présente sous-section, climatiseur central bibloc s’entend d’un climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué de deux blocs et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs centraux bibloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 134, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux bibloc au sens de l’article 132.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux bibloc, autres que ceux à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Climatiseurs centraux bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux bibloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • f) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux bibloc fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • f) rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION GGroupes compresseur-condenseur de grande puissance

Note marginale :Définition de groupe compresseur-condenseur de grande puissance

 Dans la présente sous-section, groupe compresseur-condenseur de grande puissance s’entend d’un groupe compresseur-condenseur à usage commercial ou industriel qui est destiné à la climatisation et dont la puissance frigorifique est d’au moins 40 kW (135 000 Btu/h) et d’au plus 70 kW (240 000 Btu/h).

  • DORS/2018-201, art. 27

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les groupes compresseur-condenseur de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 138, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance mentionnés à la colonne 1.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout groupe compresseur-condenseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-98 qui s’appliquent aux groupes compresseur-condenseur de grande puissance au sens de l’article 136.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par airTaux d’efficacité énergétique ≥ 10,1
    2Groupes compresseur-condenseur de grande puissance refroidis par eau ou évaporationTaux d’efficacité énergétique ≥ 13,1
 
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