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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    2Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    3Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-06 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-06;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique;

  • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • e) le coefficient de performance de chauffage.

SOUS-SECTION GThermopompes bibloc

Note marginale :Définition de thermopompe bibloc

 Dans la présente sous-section, thermopompe bibloc s’entend d’une thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes bibloc au sens de l’article 211.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes bibloc mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes bibloc fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • g) rendement énergétique saisonnier;

  • h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

2Thermopompes bibloc fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • e) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • f) genre de système dont est équipé le matériel — petit climatiseur bibloc, multibloc ou avec conduits d’air;

  • g) rendement énergétique saisonnier;

  • h) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • i) type d’étages dont est muni le matériel — monoétagé ou à plusieurs étages.

[215 à 256 réservés]

 
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