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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION IDéshumidificateurs (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les déshumidificateurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 63, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;

    • b) dans le cas des déshumidificateurs à conduit, à moins qu’ils ne soient fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux déshumidificateurs mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout déshumidificateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux déshumidificateurs au sens de l’article 61.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1DéshumidificateursCSA C749-94CSA C749-94, article 4.2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2007
    2DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1Le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 1er octobre 2012
    3DéshumidificateursCSA C749-07CSA C749-07, tableau 1BLe 1er octobre 2012 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019
    4Déshumidificateurs portatifsAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon la capacité du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette date
    5Déshumidificateurs à conduitAppendice X1 10 C.F.R.Facteur énergétique intégré minimal applicable, selon le volume du boîtier du produit, prévu au tableau 10 C.F.R. §430.32(v)(2)Le 13 juin 2019 ou après cette date

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Déshumidificateurs fabriqués avant le 1er octobre 2007CSA C749-94
  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

2Déshumidificateurs fabriqués le 1er octobre 2007 ou après cette date, mais avant le 13 juin 2019CSA C749-07
  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

  • c) puissance en mode veille, en watts.

3Déshumidificateurs fabriqués le 13 juin 2019 ou après cette dateAppendice X1 10 C.F.R.
  • a) s’agissant d’un déshumidificateur portatif, capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) s’agissant d’un déshumidificateur à conduit, volume du boîtier, en litres (pieds cubes);

  • c) facteur énergétique intégré, en L/kWh;

  • d) puissance en mode veille, en W.

SOUS-SECTION JFours à micro-ondes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice I 10 C.F.R.

appendice I 10 C.F.R. L’appendice I de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Cooking Products, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix I)

CSA C388-15

CSA C388-15 La norme CAN/CSA-C388-15 de la CSA intitulée Mesure du rendement énergétique et de la capacité des fours à micro-ondes électroménagers. (CSA C388-15)

10 C.F.R. §430.32(j)(3)

10 C.F.R. §430.32(j)(3) L’alinéa (j)(3) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(j)(3))

four à micro-ondes

four à micro-ondes Appareil domestique servant à la cuisson qui est muni d’un compartiment conçu pour cuire ou réchauffer des aliments au moyen de l’énergie par micro-ondes, y compris celui qui est muni d’éléments chauffants conçus pour le brunissement des aliments. (microwave oven)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, le four à micro-ondes est de l’un des types suivants :

  • a) four uniquement à micro-ondes;

  • b) four à micro-ondes à convection de comptoir;

  • c) four à micro-ondes à convection encastrable;

  • d) four à micro-ondes à convection à hotte intégrée.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les fours à micro-ondes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 68, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 mars 2019 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

  •  (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un four à micro-ondes est la norme prévue pour ce type de four à micro-ondes dans la norme 10 C.F.R. §430.32(j)(3).

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout four à micro-ondes est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R. qui s’appliquent aux fours à micro-ondes au sens de l’article 65.

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les fours à micro-ondes sont communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) le volume, exprimé en litres (pieds cubes);

  • c) la puissance en mode veille, exprimée en watts, établie conformément à la norme CSA C388-15 ou à l’appendice I 10 C.F.R.

SOUS-SECTION KAppareils de réfrigération divers

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §430.32(aa)(1)

10 C.F.R. §430.32(aa)(1) Le tableau de l’alinéa (aa)(1) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(1))

10 C.F.R. §430.32(aa)(2)

10 C.F.R. §430.32(aa)(2) Le tableau de l’alinéa (aa)(2) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(aa)(2))

appareil de réfrigération divers

appareil de réfrigération divers Appareil domestique de réfrigération, notamment le refroidisseur et l’appareil de refroidissement-réfrigération combiné. La présente définition ne vise pas le réfrigérateur ni le réfrigérateur-congélateur ni le congélateur. (miscellaneous refrigeration product)

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Refrigerators, Refrigerator-Freezers, and Miscellaneous Refrigeration Products, avec ses modifications successives, à l’exception de la renonciation prévue à l’article 7 de cet appendice. (10 C.F.R. Appendix A)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un appareil de réfrigération divers est :

  • a) s’il a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019, d’un type appartenant à l’une des catégories de produits (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA C300-15;

  • b) s’il est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(1) pour un refroidisseur, soit d’un type appartenant à l’une des catégories de produit prévues au 10 C.F.R. §430.32(aa)(2) pour un appareil de refroidissement-réfrigération combiné.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les appareils de réfrigération divers sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 73, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués :

    • a) le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019 et sont du type (19) ou (20) du tableau 1 de la norme CSA 300-15;

    • b) le 28 octobre 2019 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux appareils de réfrigération divers mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout appareil de réfrigération divers est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux appareils de réfrigération divers au sens de l’article 70.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Appareils de réfrigération diversCSA C300-12CSA C300-12, tableau 1Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014
    2Appareils de réfrigération diversCSA C300-15CSA C300-15, tableau 1Le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019
    3Appareils de réfrigération divers – refroidisseursAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(1)Le 28 octobre 2019 ou après cette date
    4Appareils de réfrigération divers – appareils de refroidissement-réfrigération combinésAppendice A 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(aa)(2)Le 28 octobre 2019 ou après cette date

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les appareils de réfrigération divers sont communiqués au ministre :

    • a) le type;

    • b) le volume corrigé;

    • c) la consommation annuelle d’énergie, exprimée en kilowattheures.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C300-12, si le matériel a été fabriqué le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014;

    • b) la norme CSA C300-15, si le matériel a été fabriqué le 15 septembre 2014 ou après cette date, mais avant le 28 octobre 2019;

    • c) l’appendice A 10 C.F.R., si le matériel est fabriqué le 28 octobre 2019 ou après cette date.

 
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