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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-06-28; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION FThermopompes verticales monobloc

Note marginale :Définition de thermopompe verticale monobloc

 Dans la présente sous-section, thermopompe verticale monobloc s’entend d’une thermopompe pour usage commercial constituée d’un seul bloc — contenu dans un boîtier — dont les composants importants sont disposés verticalement et qui :

  • a) est refroidi par air et possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur;

  • b) est destinée à être montée dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes verticales monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 209, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er janvier 2011 ou après cette date et qu’elles n’aient une puissance frigorifique inférieure à 70 kW (240 000 Btu/h).

  • DORS/2019-163, art. 38

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe verticale monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-17 qui s’appliquent aux thermopompes verticales monobloc au sens de l’article 207.

    TABLEAU

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
    Matériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 23 septembre 2019
    2Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique < 19 kW (65 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3

    À partir du 23 septembre 2019
    3Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre 2015
    4Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    À partir du 9 octobre 2015
    5Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 2,9

    Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 9 octobre, 2016
    6Thermopompes verticales monobloc ayant une puissance frigorifique ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h) mais < 70 kW (240 000 Btu/h)

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,0

    À partir du 9 octobre, 2016
  • DORS/2019-163, art. 39

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes verticales monobloc sont établis conformément à la norme CSA C746-17 et communiqués au ministre :

  • a) la classification indiquée aux colonnes II et III du tableau 2 de la norme CSA C746-17;

  • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • c) le taux d’efficacité énergétique;

  • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

  • e) le coefficient de performance de chauffage.

  • DORS/2019-163, art. 40

SOUS-SECTION GThermopompes bibloc

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

thermopompe bibloc

thermopompe bibloc thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — qui est constituée de deux blocs, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (split-system heat pump)

  • DORS/2019-163, art. 41

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes bibloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 213, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

    (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes bibloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe bibloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes bibloc au sens de l’article 211.

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes bibloc, autres que celles à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,1

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 11,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 5,9

    Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    4Thermopompes bibloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017
  • DORS/2019-163, art. 42
 
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