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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 5Chaudières (suite)

SOUS-SECTION AChaudières à gaz (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à gaz mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chaudières à gaz fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010CGA P.2
  • a) type de combustible utilisé;

  • b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • c) débit calorifique, en kW(Btu/h);

  • d) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible.

2Chaudières à gaz fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette dateCSA P.2 pour les renseignements visés aux alinéas a) à g)
  • a) type de combustible utilisé;

  • b) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • c) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW;

  • d) PE du brûleur à air soufflé;

  • e) BE de la pompe à eau;

  • f) consommation annuelle moyenne d’électricité (EAE), en kWh;

  • g) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • (h) si le matériel est fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date :

    • (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,

    • (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.

SOUS-SECTION BChaudières à mazout

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

chaudière à mazout

chaudière à mazout Chaudière conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à vapeur basse pression ou à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui chauffe :

  • a) soit exclusivement au mazout;

  • b) soit au mazout ou à un autre combustible, au choix de l’utilisateur. (oil-fired boiler)

CSA B212

CSA B212 La norme CSA-B212-93 de la CSA intitulée Rendement énergétique saisonnier des générateurs d’air chaud et des chaudières à mazout. (CSA B212)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les chaudières à mazout sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application de l’article 4, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 30 juin 1999 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 5 et 321, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute chaudière à mazout est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux chaudières à mazout au sens de l’article 319.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Chaudières à mazoutCSA B212Rendement énergétique saisonnier ≥ 80 %Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
    2Chaudières à mazout destinées à des systèmes à vapeur basse pressionASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 82 %À partir du 1er septembre 2010
    3Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaudeASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %Le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2012
    4Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %À partir du 1er septembre 2012
    5Chaudières à mazout destinées à des systèmes à eau chaude, non munies de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoirASHRAE 103 pour l’efficacité de l’utilisation annuelle de combustible

    Efficacité de l’utilisation annuelle de combustible ≥ 84 %

    Munies d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et ne pouvant fonctionner qu’avec ce dispositif

    À partir du 1er septembre 2012

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les chaudières à mazout mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Chaudières à mazout fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010CSA B212
  • a) débit calorifique, en kW (Btu/h);

  • b) rendement énergétique saisonnier.

2Chaudières à mazout fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette dateASHRAE 103 pour les renseignements visés aux alinéas a) à f)
  • a) type de système de chauffage central auquel le matériel est destiné;

  • b) débits calorifiques entrant et sortant nominaux maximaux, en kW (Btu/h);

  • c) PE du brûleur à air soufflé;

  • d) BE de la pompe à eau;

  • e) consommation annuelle moyenne d’électricité (EAE), en kWh;

  • f) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;

  • (g) si le matériel est fabriqué le 1er septembre 2012 ou après cette date :

    • (i) l’indication selon laquelle il est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir,

    • (ii) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau, dont le matériel est équipé, le cas échéant.

 
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