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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

2Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018

CSA C746-06

AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

3Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C746-17
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

  • DORS/2018-201, art. 23

SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur terminal autonome

climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :

  • a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;

  • b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-14

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)

CSA C744-17

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)

  • DORS/2018-201, art. 24

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
    2CSA C744-14CSA C744-14, tableau 2Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    3CSA C744-17CSA C744-17, tableau 2Le 1er janvier 2017 ou après cette date
  • DORS/2018-201, art. 25

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • b) le taux d’efficacité énergétique;

    • c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

    • b) la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017;

    • c) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 26

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur central monobloc

climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)

mural

mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur. (through-the-wall)

 
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