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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION AClimatiseurs individuels (suite)

Note marginale :Type

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel est de l’un des types suivants :

  • a) 120 V à lame et à cycle inversé;

  • b) 120 V à lame et sans cycle inversé;

  • c) 120 V sans lame et à cycle inversé;

  • d) 120 V sans lame et sans cycle inversé;

  • e) 120 V à battant seulement;

  • f) 120 V à battant et à coulisse;

  • g) 240 V à lame et à cycle inversé;

  • h) 240 V à lame et sans cycle inversé;

  • i) 240 V sans lame et à cycle inversé;

  • j) 240 V sans lame et sans cycle inversé;

  • k) 240 V à battant seulement;

  • l) 240 V à battant et à coulisse.

Note marginale :Catégorie de puissance frigorifique

 Pour l’application du présent règlement, un climatiseur individuel fait partie de la catégorie :

  • a) s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 2 de la norme CSA C368.1;

  • b) s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date, correspondant à la plage des puissances frigorifiques applicables mentionnée au tableau 1 de la norme CSA C368.1-14.

  • DORS/2019-163, art. 16

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs individuels sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 112, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs individuels qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur individuel est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs individuels au sens de l’article 108.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C368.1CSA C368.1, tableau 2, deuxième colonneLe 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2014
    2CSA C368.1-14CSA C368.1-14, tableau 1, deuxième colonneÀ partir du 1er juin 2014
  • DORS/2018-201, art. 19
  • DORS/2019-163, art. 17

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs individuels mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme ou à la disposition applicable mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs individuels fabriqués avant le 1er juin 2014CSA C368.1, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
  • a) type;

  • b) puissance d’entrée;

  • c) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • d) taux d’efficacité énergétique.

2Climatiseurs individuels fabriqués le 1er juin 2014 ou après cette date

CSA C368.1-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) et c)

  • a) type;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) la CEER du matériel.

  • DORS/2018-201, art. 20

Note marginale :Étiquette

 Le climatiseur individuel est étiqueté selon le modèle prévu :

  • a) soit à l’annexe 2, s’il a été fabriqué avant le 1er juin 2014;

  • b) soit à l’annexe 3, s’il est fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date.

Note marginale :Modalités de l’étiquetage

 L’étiquette figure soit sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du matériel ou remplit l’une ou l’autre des exigences suivantes :

  • a) elle est une étiquette adhésive conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel ou au panneau principal d’affichage de son emballage;

  • b) elle est une vignette conforme aux exigences de l’article 14 et est fixée au matériel;

  • c) elle est une étiquette volante conforme aux exigences de l’article 15 et est fixée au matériel.

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

AHRI 340/360

AHRI 340/360 La norme ANSI/AHRI 340/360-2007 de l’AHRI intitulée Performance Rating of Commercial and Industrial Unitary Air-Conditioning and Heat Pump Equipment. (AHRI 340/360)

climatiseur de grande puissance

climatiseur de grande puissance Climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une puissance frigorifique d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h) mais inférieure à 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (large air conditioner)

CSA C746-17

CSA C746-17 La norme CAN/CSA-C746-17 de la CSA intitulée Évaluation des performances énergétiques des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et verticaux monoblocs. (CSA C746-17)

IEER

IEER Taux d’efficacité énergétique intégré, exprimé en British Thermal Units par watt heure, constituant un facteur à chiffre unique de l’efficacité de charge partielle du refroidissement des climatiseurs de grande puissance. (IEER)

  • DORS/2018-201, art. 21

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs de grande puissance sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 118, les climatiseurs de grande puissance ne sont pas considérés ainsi à moins que :

    • a) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique de moins de 70 kW, ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date;

    • b) dans le cas de ceux ayant une puissance frigorifique d’au moins 70 kW, ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date.

 
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