Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

• 518 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les ensembles d’éclairage pour ventilateurs de plafond sont communiqués au ministre :

  • a) s’ils sont munis d’au moins une douille, le type et le nombre de chaque type de douilles;

  • b) s’ils sont munis d’un éclairage à semi-conducteurs non remplaçable par le consommateur, l’efficacité lumineuse de l’éclairage, exprimée en lumens par watt, et le flux lumineux total, exprimé en lumens;

  • c) s’ils sont munis de douilles à broche, le type de ballast;

  • d) s’ils sont emballés avec des lampes, leur type, leur marque et leurs numéros de modèle;

  • e) la puissance totale de l’éclairage, exprimée en watts.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à la norme CSA C22.2 No. 250.0 ou à la norme prévue au 10 C.F.R. §430.23(x)(1).

SOUS-SECTION DEnseignes de sortie

Note marginale :Définitions

519 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C860

CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

enseigne de sortie

enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)

légende

légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :

• a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141 de la CSA intitulée Emergency lighting equipment;

• b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 520 (1) Les enseignes de sortie sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application de l’article 4, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er novembre 2004 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 521 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux enseignes de sortie mentionnées à la colonne 1.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute enseigne de sortie est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C860 qui s’appliquent aux enseignes de sortie au sens de l’article 519.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Enseignes de sortie de type 1 et de type 2	Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes)
  2	Enseignes de sortie de type 3	Puissance en watts ≤ 5 W × (nombre de légendes) + 5 W

Note marginale :Renseignements

522 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les enseignes de sortie sont établis conformément à la norme CSA C860 et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) la consommation électrique, exprimée en watts;

• c) le nombre de légendes.

SOUS-SECTION EModules de signalisation routière

Note marginale :Définitions

523 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation routière

module de signalisation routière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

• a) pour s’intégrer à un boîtier de feux de signalisation;

• b) pour communiquer des indications de circulation aux conducteurs au moyen d’un feu rouge ou vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces) ou de 300 mm (12 pouces). (traffic signal module)

VTCSH Arrow

VTCSH Arrow La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Vehicle Arrow Traffic Signal Supplement, datée du 1^er juillet 2007. (VTCSH Arrow)

VTCSH Circular

VTCSH Circular La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Vehicle Traffic Control Signal Heads : Light Emitting Diode (LED) Circular Signal Supplement datée du 27 juin 2005. (VTCSH Circular)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 524 (1) Les modules de signalisation routière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 525, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 525 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation routière mentionnés à la colonne 1.

• Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation routière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

  • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux modules de signalisation routière au sens de l’article 523;

  • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

  • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

    • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

    • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

  • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 13 W Puissance nominale ≤ 8 W
  2	Modules de signalisation routière munis d’un feu rouge d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 17 W Puissance nominale ≤ 11 W
  3	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 200 mm (8 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 12 W
  4	Modules de signalisation routière munis d’un feu vert d’un diamètre nominal de 300 mm (12 pouces)	VTCSH Circular	Puissance maximale ≤ 15 W Puissance nominale ≤ 15 W
  5	Modules de signalisation routière affichant une flèche rouge	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
  6	Modules de signalisation routière affichant une flèche verte	VTCSH Arrow	Puissance maximale ≤ 11 W Puissance nominale ≤ 11 W

Note marginale :Renseignements

• 526 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :

  • a) le type;

  • b) la puissance maximale, exprimée en watts;

  • c) la puissance nominale, exprimée en watts.

• Note marginale :Norme

  (2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :

  • a) la norme VTCSH Arrow, si le module de signalisation routière affiche une flèche;

  • b) la norme VTCSH Circular, si le module de signalisation routière affiche autre chose qu’une flèche.

SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière

Note marginale :Définitions

527 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

module de signalisation piétonnière

module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :

• a) pour s’intégrer à un boîtier de signalisation pour piétons;

• b) pour communiquer des indications de circulation aux piétons au moyen de l’icône d’un marcheur ou d’une main, mais non au moyen d’un décompte numérique. (pedestrian module)

PTCSI

PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 528 (1) Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1^er janvier 2007 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 529 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.

• Note marginale :Méthodes de mise à l’essai

  (2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :

  • a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;

  • b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;

  • c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :

    • (i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,

    • (ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;

  • d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique
  1	Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W
  2	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheur	Puissance maximale ≤ 12 W Puissance nominale ≤ 9 W
  3	Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une main	Puissance maximale ≤ 16 W Puissance nominale ≤ 13 W

Note marginale :Renseignements

530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) la puissance maximale, exprimée en watts;

• c) la puissance nominale, exprimée en watts.

[531 à 572 réservés]

SECTION 9Produits électroniques

Définitions

Note marginale :Définitions

573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

affichage

affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)

CSA C62301

CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)

instrument médical

instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)