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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance (suite)

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par air

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par air mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par eau

    (2) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par eau mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — refroidi par évaporation

    (2.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 3 du présent article s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance refroidis par évaporation mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (3) Tout climatiseur de grande puissance est conforme à la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne 3 s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs de grande puissance au sens de l’article 116.

    TABLEAU 1

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

    IEER ≥ 11,4

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,2

    IEER ≥ 12,9

    À partir du 1er janvier 2018
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,7Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 12,4

    À partir du 1er janvier 2018
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    IEER ≥ 10,1

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,0

    IEER ≥ 11,6

    À partir du 1er janvier 2018
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,1Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    11Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 12,7

    À partir du 1er janvier 2018
    12Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    13Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    14Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 12,2

    À partir du 1er janvier 2018
    15Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

    IEER ≥ 9,9

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    16Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,8

    IEER ≥ 11,4

    À partir du 1er janvier 2018

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

    IEER ≥ 11,7

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1

    IEER ≥ 11,7

    À partir du 1er janvier 2018
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,5

    IEER ≥ 11,2

    À partir du 1er janvier 2018
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

    IEER ≥ 11,5

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

    IEER ≥ 11,5

    À partir du 1er janvier 2018
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    11Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    12Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,3

    IEER ≥ 11,0

    À partir du 1er janvier 2018
    13Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,1

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    14Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,4

    IEER ≥ 11,1

    À partir du 1er janvier 2018
    15Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 10,9

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    16Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,2

    IEER ≥ 10,9

    À partir du 1er janvier 2018

    TABLEAU 3

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    2Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,5

    IEER ≥ 11,7

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    3Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,1

    IEER ≥ 11,7

    À partir du 1er janvier 2018
    4Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    5Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,2

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    6Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 12,0

    IEER ≥ 11,2

    À partir du 1er janvier 2018
    7Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    8Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,3

    IEER ≥ 11,5

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    9Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 19 kW mais < 40 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

    IEER ≥ 11,5

    À partir du 1er janvier 2018
    10Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-98Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
    11Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 11,0

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    12Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 40 kW mais < 70 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,8

    IEER ≥ 11,0

    À partir du 1er janvier 2018
    13Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,0

    IEER ≥ 11,1

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    14Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW, sans unité de chauffage ou avec une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,9

    IEER ≥ 11,1

    À partir du 1er janvier 2018
    15Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique

    CSA C746-06 pour le taux d’efficacité énergétique

    AHRI 340/360 pour l’IEER

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 10,8

    IEER ≥ 10,9

    Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    16Climatiseurs de grande puissance ayant une puissance frigorifique ≥ 70 kW mais < 223 kW et une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électriqueCSA C746-17

    Taux d’efficacité énergétique ≥ 11,7

    IEER ≥ 10,9

    À partir du 1er janvier 2018
  • DORS/2018-201, art. 22
 
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