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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2017
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 23 janvier 2010
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

2Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux, fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est à grand débit et à petits conduits ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

3Climatiseurs centraux monobloc muraux fabriqués le 3 février 1995 ou après cette dateCSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) phase de courant électrique;

  • c) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • d) indication selon laquelle le matériel est mural ou non;

  • e) rendement énergétique saisonnier.

SOUS-SECTION EClimatiseurs verticaux monobloc

Note marginale :Définition de climatiseur vertical monobloc

 Dans la présente sous-section, climatiseur vertical monobloc s’entend d’un climatiseur pour usage commercial constitué d’un seul bloc — avec ou sans option de chauffage — dont les composants importants sont disposés verticalement, qui est refroidi par air et contenu dans un boîtier et est destiné à être monté dans l’ouverture d’un mur extérieur ou d’un côté ou de l’autre d’un tel mur. La présente définition ne vise pas le climatiseur commercial constitué d’un seul bloc qui possède une réfrigération par cycle inversé.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs verticaux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 130, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2011 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 1er janvier 2011 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur vertical monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C746-06 qui s’appliquent aux climatiseurs verticaux monobloc au sens de l’article 128.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement < 19 kW (65 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 9,0
    2Climatiseurs verticaux monobloc ayant capacité de refroidissement ≥ 19 kW (65 000 Btu/h) mais < 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,9
    3Climatiseurs verticaux monobloc ayant une capacité de refroidissement ≥ 39,5 kW (135 000 Btu/h)Taux d’efficacité énergétique ≥ 8,6
 
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