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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 3Thermopompes (suite)

SOUS-SECTION DThermopompes terminales autonomes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-17

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CSA-C744-17 de la CSA et de l’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)

thermopompe terminale autonome

thermopompe terminale autonome Thermopompe monobloc assemblée en usine qui est constituée d’un système frigorifique distinct non contenu dans un boîtier et qui possède une réfrigération par cycle inversé comme principale source de chaleur. (packaged terminal heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes terminales autonomes sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 201, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe terminale autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes terminales autonomes au sens de l’article 199.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
    2CSA C744-17CSA C744-17, tableau 2À partir du 30 septembre 2012

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes terminales autonomes sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • b) le taux d’efficacité énergétique;

    • c) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • d) le coefficient de performance de chauffage;

    • e) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

    • b) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date.

SOUS-SECTION EThermopompes monobloc

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

murale

murale Se dit de la thermopompe monobloc dont la puissance frigorifique est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h) et qui est conçue pour être installée dans un mur extérieur. (through-the-wall)

thermopompe monobloc

thermopompe monobloc Thermopompe air-air — monophasée ou triphasée — constituée d’un seul bloc, à conduit central et dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas la thermopompe verticale monobloc. (single package heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes monobloc sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 205, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasées

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc monophasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasées

    (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux thermopompes monobloc triphasées mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux thermopompes monobloc au sens de l’article 203.

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    Le 23 janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    5Thermopompes monobloc murales

    CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 33 W

    À partir du 1er janvier 2017
    6Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    7Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier et le coefficient de performance en période de chauffe

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2017

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1 er janvier 2017
    2Thermopompes monobloc, autres que murales ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 7,0

    À partir du 1er janvier 2017
    3Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 10,6

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,1

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 23 janvier 2010
    4Thermopompes monobloc muralesCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,4

    À partir du 23 janvier 2010
    5Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-05

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 13,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,7

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    6Thermopompes monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Coefficient de performance en période de chauffe (région V) ≥ 6,3

    À partir du 1er janvier 2017

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les thermopompes monobloc mentionnées à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Thermopompes monobloc, autres que murales, fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient.

2Thermopompes monobloc monophasées, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • g) phase de courant électrique.

3Thermopompes monobloc triphasées, autres que murales, fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

4Thermopompes monobloc murales fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C656-05
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient.

5Thermopompes monobloc murales monophasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette date

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) consommation d’énergie en mode arrêt;

  • g) phase de courant électrique.

6Thermopompes monobloc murales triphasées fabriquées le 1er janvier 2017 ou après cette dateCSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à e)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) puissance calorifique, en kW (Btu/h);

  • d) rendement énergétique saisonnier;

  • e) coefficient de performance en période de chauffe et région du coefficient;

  • f) phase de courant électrique.

 
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