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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 9Produits électroniques (suite)

SOUS-SECTION DBlocs d’alimentation externes (suite)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5 :

      • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010,

      • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017 et :

        • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

        • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct qui ont une puissance de sortie nominale supérieure à 250 W,

        • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur;

    • b) pour l’application de l’article 588 :

      • (i) s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010,

      • (ii) s’ils ont été fabriqués le 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017 et :

        • (A) sont des blocs d’alimentation externes à tensions multiples ou des blocs d’alimentation externes adaptatifs,

        • (B) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct dont la puissance de sortie nominale est supérieure à 250 W,

        • (C) sont des blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect dont la tension de sortie nominale est supérieure à 3 V et le courant de sortie nominal est inférieur à 1 000 mA et qui chargent la batterie d’un produit d’utilisation finale entièrement ou principalement mû par un moteur,

      • (iii) s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2013 et sont des blocs d’alimentation externes de remplacement.

  • DORS/2018-201, art. 65

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout bloc d’alimentation externe est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux blocs d’alimentation externes au sens du paragraphe 586(1).

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017
    2Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 1er juillet 2017
    3Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WÀ partir du 1er juillet 2017
    4Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.10 C.F.R. §430.32(w)(1)(i) pour l’efficacité en mode actif et, si le matériel est autre qu’un bloc d’alimentation externe de sécurité, puissance en mode à vide ≤ 0,5 WLe 1er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020
    5Blocs d’alimentation externes de remplacementCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.CSA C381.1-17, tableau D.1, pour l’efficacité en mode actif et la puissance en mode à videÀ partir du 10 février 2020
  • DORS/2018-201, art. 66

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont communiqués au ministre :

    • a) l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe à simple tension ou un bloc d’alimentation externe à tensions multiples;

    • b) pour chaque sortie de tension, la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible, et l’indication selon laquelle cette tension de sortie est c.c. ou c.a.;

    • c) la tension de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

    • d) l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

    • e) la puissance en mode à vide, exprimée en watts;

    • f) la marque en chiffres romains, le cas échéant;

    • g) l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;

    • h) le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et, si le matériel est un de ces blocs d’alimentation externes, l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme
    1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    2Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    3Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    4Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 1er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    5Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 10 février 2020 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.
  • DORS/2018-201, art. 66

SOUS-SECTION EChargeurs de batteries

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice Y 10 C.F.R.

appendice Y 10 C.F.R. L’appendice Y de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Battery Chargers, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix Y)

chargeur de batterie

chargeur de batterie Dispositif qui charge la batterie d’un fauteuil roulant, d’une voiturette de golf, d’un véhicule à basse vitesse ou de tout autre produit d’utilisation finale; y est assimilé le chargeur de pile. La présente définition ne vise pas :

  • a) le dispositif qui charge la batterie d’un véhicule autre qu’un fauteuil roulant, qu’une voiturette de golf ou d’un véhicule à basse vitesse;

  • b) le dispositif qui charge la batterie d’un instrument médical;

  • c) le chargeur de batterie sans fil, autre que le chargeur de batterie sans fil à couplage inductif conçu pour un milieu humide;

  • d) le chargeur de batterie de secours. (battery charger)

chargeur de batterie de secours

chargeur de batterie de secours Dispositif :

  • a) qui est incorporé dans un produit d’utilisation finale, y compris dans un dispositif d’alimentation sans coupure ou qui utilise un bloc d’alimentation externe, qui est conçu pour fonctionner en continu avec l’alimentation principale;

  • b) qui recharge une batterie utilisée pour le maintien de la continuité d’alimentation électrique d’un produit d’utilisation finale pour que soit assuré le fonctionnement continu ou partiel du produit en cas de panne de l’alimentation principale. (backup battery charger)

CSA C381.2-17

CSA C381.2-17 La norme CSA C381.2-17 de la CSA intitulée Rendement énergétique des chargeurs de batteries et des blocs d’alimentation sans coupure. (CSA C381.2-17)

véhicule à basse vitesse

véhicule à basse vitesse Véhicule qui, à la fois :

  • a) n’utilise aucun carburant comme source d’énergie à bord du véhicule;

  • b) roule sur deux roues ou plus;

  • c) est mû par un groupe motopropulseur électrique conçu pour permettre au véhicule d’atteindre une vitesse d’au plus 40 km/h sur une distance de 1,6 km sur une surface asphaltée plane;

  • d) possède un poids en charge spécifié par le fabricant de moins de 1 361 kg. (low-speed vehicle)

  • DORS/2018-201, art. 66
 
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