Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Renseignements

803.8 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pommes de douches sont établis conformément à l’appendice S 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

• a) le nombre de buses;

• b) le débit maximal, exprimé en litres par minute (gallons US par minute) lorsque toutes les buses sont utilisées;

• c) la pression d’écoulement de l’eau, mesurée à son débit maximal et exprimée en kPa (psi).

SECTION 14Pompes

SOUS-SECTION APompes à eau claire

Note marginale :Définitions

804 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

10 C.F.R. §431.465(b)(4)

10 C.F.R. §431.465(b)(4) Le tableau de l’alinéa (b)(4) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(b)(4))

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

eau claire

eau claire Eau dont la teneur maximale en particules solides non absorbantes est de 0,25 kg/m³ (0,016 lb/pi³), la teneur maximale en particules solides dissoutes est de 50 kg/m³ (3,1 lb/pi³) et la teneur totale en gaz ne dépasse pas le volume de saturation et qui peut contenir les additifs nécessaires pour l’empêcher de geler jusqu’à -10 °C (14 °F). (clean water)

point de rendement maximal

point de rendement maximal Le point de fonctionnement auquel la puissance hydraulique de la pompe entraine une efficacité optimale. (best efficiency point)

pompe à eau claire

pompe à eau claire Pompe — dotée ou non d’équipement mécanique, de système d’entrainement ou de commandes, qui est conçue pour pomper de l’eau claire —, autre que les pompes à incendie, les pompes auto-amorçantes, les pompes à amorçage assisté, les pompes à entraînement magnétique, les pompes conçues pour être utilisées dans une installation nucléaire, les pompes conçues pour se conformer à des spécifications militaires canadiennes ou américaines, les pompes conçues et commercialisées pour être utilisées comme pompe à piscine et qui :

• a) est de l’un des types suivants :

  • (i) la pompe monobloc à aspiration axiale dont la vitesse spécifique est d’au plus 5 000 tours par minute,

  • (ii) la pompe à aspiration axiale sur cadre avec roulement, dont la vitesse spécifique est d’au plus 5 000 tours par minute,

  • (iii) la pompe en ligne,

  • (iv) la pompe verticale multiétagée à plan de joint radial avec boîtier diffuseur en ligne,

  • (v) la pompe à turbine submersible dont le diamètre du corps est d’au plus 152 mm (6 po);

• b) a une puissance d’entrée d’arbre d’au moins 0,75 kW (1 HP), mais d’au plus 150 kW (200 HP) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;

• c) a un débit d’au moins 5,68 m³/h (25 gallons US/min) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;

• d) a une hauteur de charge maximale de 139,9 m (459 pi) au point de rendement maximal et au diamètre maximal de la roue;

• e) a une plage de température de conception comprise entièrement entre -10 °C et 120 °C (14 °F et 248 °F);

• f) est conçue pour fonctionner avec un moteur à induction à 2 ou 4 pôles ou avec un moteur autre qu’un moteur à induction ayant une vitesse de rotation nominale de 1 800 tours par minute ou de 3 600 tours par minute, la vitesse de rotation nominale étant établie conformément à l’appendice A 10 C.F.R., et dans lequel le système d’entraînement et la roue tournent à la même vitesse. (clean water pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 805 (1) Les pompes à eau claire sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 806, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 27 janvier 2020 ou après cette date.

Note marginale :Norme d’efficacité énergétique

• 806 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la pompe à eau claire consiste en l’indice d’efficacité de pompage maximum prévu au 10 C.F.R. §431.465(b)(4) qui s’applique à sa catégorie d’équipement.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute pompe à eau claire est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice A 10 C.F.R. qui s’appliquent aux pompes à eau claire au sens de l’article 804.

Note marginale :Renseignements

807 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pompes à eau claire sont communiqués au ministre :

• a) la puissance nominale, en kilowatts;

• b) le diamètre de la roue, en millimètres;

• c) le type, notamment : la pompe monobloc à aspiration axiale, la pompe à aspiration axiale sur cadre avec roulement, la pompe en ligne, la pompe verticale multiétagée à plan de joint radial avec boîtier diffuseur en ligne ou la pompe à turbine submersible;

• d) la vitesse de rotation nominale, établie conformément à l’appendice A 10 C.F.R.;

• e) le mode de fonctionnement, notamment sous charge constante ou variable;

• f) l’indice d’énergie de pompage, établi conformément à l’appendice A 10 C.F.R.

SOUS-SECTION BPompes de piscine

Note marginale :Définitions

• 808 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

  10 C.F.R. §431.465(f)

  10 C.F.R. §431.465(f) Le tableau de l’alinéa (f) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(f))

  10 C.F.R. §431.465(g)

  10 C.F.R. §431.465(g) L’alinéa (g) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.465(g))

  10 C.F.R. §431.465(h)

  10 C.F.R. §431.465(h) L’alinéa (h) de la section 431.465 de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.46(h))

  appendice C 10 C.F.R.

  appendice C 10 C.F.R. L’appendice C de la sous-partie Y de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Efficiency of Dedicated-Purpose Pool Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix C)

  pompe de piscine

  pompe de piscine Sous réserve du paragraphe (2), pompe qui est conçue pour être utilisée avec une piscine ou un spa et qui est de l’un des types suivants :

  • a) les pompes de filtration dont la puissance hydraulique est inférieure à 1,865 kW (2,5 HP);

  • b) les pompes de surpression pour nettoyeur haute pression;

  • c) les pompes à chute d’eau dont la hauteur de chute maximale est inférieure ou égale à 9,144 m (30 pi) et dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 1800 tours par minute;

  • d) les pompes avec filtre à sable intégré;

  • e) les pompes avec filtre à cartouche intégré;

  • f) les pompes pour spa électrique portatif;

  • g) les pompes pour spa électrique rigide. (pool pump)

• Note marginale :Exclusion — définition de pompe de piscine

  (2) La définition de pompe de piscine au paragraphe (1) ne vise pas les pompes suivantes :

  • a) les pompes à eau claire;

  • b) les pompes de circulation;

  • c) les pompes submersibles;

  • d) les pompes de filtration de piscine dont la puissance de sortie hydraulique est égale ou supérieure à 1,865 kW (2,5 HP);

  • e) les pompes commercialisées exclusivement pour un usage commercial et dont, à la fois :

    • (i) le corps possède un orifice qui accepte les raccords de plomberie du côté de l’aspiration ayant un diamètre intérieur supérieur à 72 mm (2,85 pouces),

    • (ii) le rendement mesuré d’au moins 757 litres par minute (200 gallons US par minute) à une hauteur de charge de 15,24 m (50 pieds).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 809 (1) Les pompes de piscine sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 810, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1^er janvier 2026 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 810 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux pompes de piscine mentionnées dans la colonne 1.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute pompe de piscine est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes applicables prévues dans la colonne 2, le cas échéant.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique
  1	Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes, de moteur électrique monophasé et de puissance hydraulique de 0,711 HP ou plus, mais inférieure à 2,5 HP	Appendice C 10 C.F.R.	10 C.F.R. §431.465(f) 10 C.F.R. §431.465(h)
  2	Pompes de filtration de piscine auto-amorçantes, de moteur électrique monophasé et de puissance hydraulique inférieure à 0,711 HP	Appendice C 10 C.F.R.	10 C.F.R. §431.465(f) 10 C.F.R. §431.465(h)
  3	Pompes de filtration de piscine non auto-amorçantes de puissance hydraulique inférieure à 2,5 HP	Appendice C 10 C.F.R.	10 C.F.R. §431.465(f) 10 C.F.R. §431.465(h)
  4	Pompes de surpression pour nettoyeur haute pression	Appendice C 10 C.F.R.	10 C.F.R. §431.465(f) 10 C.F.R. §431.465(h)
  5	Pompes à chute d’eau	Appendice C 10 C.F.R.	10 C.F.R. §431.465(h)
  6	Pompes de piscine avec filtre à sable intégré	Non requis	10 C.F.R. §431.465(g) 10 C.F.R. §431.465(h)
  7	Pompes de piscine avec filtre à cartouche intégré	Non requis	10 C.F.R. §431.465(g) 10 C.F.R. §431.465(h)
  8	Pompes pour spa électrique portatif	Non requis	10 C.F.R. §431.465(h)
  9	Pompes pour spa électrique rigide	Non requis	10 C.F.R. §431.465(h)

Note marginale :Renseignements

811 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pompes de piscine sont communiqués au ministre :

• a) le type;

• b) la puissance nominale du moteur, exprimée en watts;

• c) la puissance hydraulique nominale, exprimée en watts;

• d) la puissance totale, exprimée en watts;

• e) s’agissant d’une pompe de filtration de piscine auto-amorçante, d’une pompe de filtration de piscine non auto-amorçante, d’une pompe à chute d’eau ou d’une pompe de surpression pour nettoyeur à pression, une indication de son facteur énergétique pondéré;

• f) s’agissant d’une pompe de piscine avec filtre intégré, une indication selon laquelle elle est dotée d’une minuterie séparée ou intégrée;

• g) une indication selon laquelle la pompe de piscine est dotée ou non de commandes de protection contre le gel;

• h) s’agissant d’une pompe de piscine dotée de commandes de protection contre le gel, une indication selon laquelle la protection est activée ou non;

• i) s’agissant d’une pompe de piscine avec commandes de protection contre le gel qui est activée, ses réglages par défaut pour la température sèche de l’air, la durée de fonctionnement et la vitesse du moteur.

SECTION 15Compresseurs d’air

Note marginale :Définitions

812 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

10 C.F.R. §431.345

10 C.F.R. §431.345 Le tableau de la section 431.345 de la sous-partie T de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §431.345)

appendice A 10 C.F.R.

appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie T de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Certain Air Compressors, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)

compresseur

compresseur Machine ou appareil qui convertit différents types d’énergie en l’énergie potentielle de gaz comprimé, en déplaçant et en compressant le milieu gazeux à une valeur de pression supérieure à la pression atmosphérique et dont le rapport de pression à la pression de fonctionnement à pleine charge est supérieur à 1,3. (compressor)

compresseur d’air

compresseur d’air Compresseur rotatif lubrifié qui est conçu pour comprimer de l’air, dont l’entrée est ouverte à l’atmosphère ou à une autre source d’air, qui est composé d’un ou de plusieurs éléments de compression (compresseurs nus), d’un ou de plusieurs moteurs, d’un équipement mécanique pour entraîner les éléments de compression et de tout équipement auxiliaire et qui possède les caractéristiques suivantes :

• a) il est entraîné par un moteur électrique triphasé sans balais;

• b) il est soit refroidi à l’air, soit refroidi par liquide;

• c) il est soit à vitesse fixe, soit à vitesse variable;

• d) il a une pression de fonctionnement à pleine charge supérieure ou égale à 0,52 MPa (75 lb/po²) et inférieure ou égale à 1,38 MPa (200 lb/po²);

• e) il a un débit volumique réel à pleine charge supérieur ou égal à 0,99 m³/min (35 pi³/min), ou est doté d’un moteur d’une puissance nominale supérieure ou égale à 7,46 kW (10 HP);

• f) il a un débit volumique réel à pleine charge inférieur ou égal à 35,4 m³/min (1 250 pi³/min), ou est vendu ou fourni avec un moteur d’une puissance nominale inférieure ou égale à 149,14 kW (200 HP);

La présente définition ne vise pas les compresseurs à anneau liquide, les compresseurs volumétriques rotatifs destinés aux industries pétrolières, pétrochimiques et du gaz naturel et les compresseurs à pistons. (air compressor)