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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2022-01-12; dernière modification 2019-12-12 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION HRefroidisseurs

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ASHRAE 90.1-16

ASHRAE 90.1-16 La norme ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2016, intitulée Energy Standard for Buildings Except Low-Rise Residential Buildings. (ASHRAE 90.1-16)

CSA C743-02

CSA C743-02 La norme CAN/CSA-C743-02 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-02)

CSA C743-09

CSA C743-09 La norme CAN/CSA-C743-09 de la CSA intitulée Évaluation des performances des refroidisseurs d’eau monobloc. (CSA C743-09)

refroidisseur

refroidisseur Machine, munie ou non d’un condenseur frigorifique intégré, conçue pour utiliser un cycle frigorifique permettant d’extraire la chaleur d’un liquide et de la transmettre à un milieu refroidisseur. (chiller)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les refroidisseurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 142, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient munis d’un condenseur frigorifique intégré et qu’ils ne soient fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux refroidisseurs qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout refroidisseur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux refroidisseurs au sens de l’article 140.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C743-02CSA C743-02, tableaux 9 à 15Le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    2CSA C743-09Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019
    3ASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6Le coefficient de performance et la valeur intégrée à charge partielle du matériel, applicables au matériel selon le cheminement de conformité de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16À partir du 31 décembre 2019

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les refroidisseurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Refroidisseurs fabriqués le 28 octobre 2004 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017CSA C743-02
  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

2Refroidisseurs fabriqués le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 31 décembre 2019CSA C743-09
  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 10 de la norme CSA C743-09;

  • e) valeur intégrée à charge partielle ou valeur non-nominale à charge partielle et liste des conditions autres que nominales.

3Refroidisseurs fabriqués le 31 décembre 2019 ou après cette dateASHRAE 90.1-16, tableau 6.8.1-3, colonne 6
  • a) type;

  • b) puissance frigorifique/calorifique nette, en kW (tonnes);

  • c) coefficient de performance;

  • d) conformité à la norme d’efficacité énergétique — cheminement de type A ou B du tableau 6.8.1-3 de la norme ASHRAE 90.1-16;

  • e) valeur intégrée à charge partielle;

  • f) liste des conditions non-nominales pour les refroidisseurs centrifuges conçus pour une opération non-nominale.

SOUS-SECTION IClimatiseurs portatifs

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

appendice CC 10 C.F.R.

appendice CC 10 C.F.R. L’appendice CC de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Portable Air Conditioners, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix CC)

climatiseur portatif

climatiseur portatif Climatiseur monobloc mobile, monté sur des roulettes ou non, autre qu’un climatiseur terminal autonome, un climatiseur individuel ou un déshumidificateur, et qui :

  • a) est conçu pour produire de l’air conditionné froid dans un espace clos;

  • b) est alimenté par un courant électrique monophasé;

  • c) a une capacité de refroidissement inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). (portable air conditioner)

climatiseur portatif à conduit unique

climatiseur portatif à conduit unique Climatiseur portatif qui tire tout l’air d’entrée du condenseur de la pièce climatisée sans avoir recours à un conduit et rejette l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce à l’aide d’un seul conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre. (single-duct portable air conditioner)

climatiseur portatif à deux conduits

climatiseur portatif à deux conduits Climatiseur portatif qui tire de l’extérieur de la pièce climatisée tout l’air ou une partie de l’air d’entrée du condenseur par un conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre et rejette tout l’air de sortie du condenseur à l’extérieur de la pièce climatisée à l’aide d’un autre conduit fixé à un support ajustable pour fenêtre. (dual-duct portable air conditioner)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs portatifs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4 et 5, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er juillet 2020 ou après cette date.

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs portatifs sont établis conformément à l’appendice CC 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

    • a) la capacité de refroidissement saisonnière modifiée;

    • b) le taux d’efficacité énergétique combiné;

    • c) s’il s’agit d’un climatiseur portatif à conduit unique ou à deux conduits.

  • Note marginale :Renseignements complémentaires

    (2) Pour un produit avec plusieurs options de configuration de conduits, les renseignements exigés aux alinéas (1)a) et b) sont fournis pour chacune des configurations de conduit applicables.

[147 à 185 réservés]

SECTION 3Thermopompes

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

à grand débit et à petits conduits

à grand débit et à petits conduits Se dit de la thermopompe monobloc ou bibloc possédant un aérofrigorifère qui :

  • a) produit au moins 300 Pa (1,2 po d’eau) de pression statique externe lorsqu’il fonctionne à un débit en volume d’air de 104 à 165 L/s (220 à 350 pieds cubes par minute) par tonne nominale de refroidissement;

  • b) est doté de bouches de retour d’air produisant des vitesses supérieures à 5 m/s (1000 pieds par minute) et ayant chacune moins de 39 cm2 (six pouces au carré) de surface. (small-duct and high-velocity)

appendice M 10 C.F.R.

appendice M 10 C.F.R. L’appendice M de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring the Energy Consumption of Central Air Conditioners and Heat Pumps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix M)

CSA C656-05

CSA C656-05 La norme CAN/CSA-C656-05 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs centraux et des thermopompes biblocs et monoblocs. (CSA C656-05)

CSA C656-14

CSA C656-14 La norme CAN/CSA-C656-14 de la CSA intitulée Performance Standard for Split-System and Single-Package Central Air Conditioners and Heat Pumps. (CSA C656-14)

CSA C746-06

CSA C746-06 La norme CAN/CSA-C746-06 de la CSA intitulée Évaluation des performances des climatiseurs et des thermopompes de grande puissance et des climatiseurs verticaux monoblocs. (CSA C746-06)

CSA C13256-1

CSA C13256-1 La norme CAN/CSA-C13256-1-01 de la CSA intitulée Pompes à chaleur à eau — Essais et détermination des caractéristiques de performance — Partie 1: Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air. (CSA C13256-1)

SOUS-SECTION AThermopompes géothermiques

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C446-94

CSA C446-94 La norme CAN/CSA-C446-94 de la CSA intitulée Performances des thermopompes sol-eau. (CSA C446-94)

thermopompe géothermique

thermopompe géothermique Thermopompe monobloc ou bibloc, assemblée en usine, dont la puissance frigorifique ou calorifique est inférieure à 40 kW (135 000 Btu/h) et qui est conçue pour être raccordée à un système géothermique à circuit ouvert ou fermé. (ground-source heat pump)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les thermopompes géothermiques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 189, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux thermopompes géothermiques qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute thermopompe géothermique est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux thermopompes géothermiques au sens de l’article 187.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C446-94CSA C446-94, tableau 2Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2006
    2CSA C13256-1

    CSA C13256-1, Tableau 10A, première ligne, pour le circuit ouvert

    CSA C13256-1, Tableau 10A, deuxième ligne, pour le circuit fermé

    À partir du 1er juin 2006

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les thermopompes géothermiques sont communiqués au ministre :

    • a) la classification de l’AHRI par type;

    • b) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • c) le coefficient de performance de refroidissement;

    • d) la puissance calorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • e) le coefficient de performance de chauffage;

    • f) le genre de système géothermique, à circuit ouvert — à circuit fermé ou à circuits ouvert et fermé — auquel la thermopompe est conçue pour être raccordée.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C446-94, si le matériel est fabriqué le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2006;

    • b) la norme CSA C13256-1, si le matériel est fabriqué le 1er juin 2006 ou après cette date.

 
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