Règles des Cours fédérales (DORS/98-106)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2022-01-13 Versions antérieures
FORMULE 166Règle 166Avis de désistement
(titre — formule 66)
Avis de désistement
Le demandeur (ou la mention appropriée) se désiste entièrement de la présente action (ou la mention appropriée).
(Date)
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(Signature de l’avocat ou de la partie qui dépose l’avis)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l’avocat ou de la partie qui dépose l’avis)
DESTINATAIRES : (Noms et adresses des autres avocats ou parties)
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