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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 10Réfrigération commerciale (suite)

SOUS-SECTION DComposants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres (suite)

Plaque signalétique

Note marginale :Plaque signalétique exigée

 Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.

  • DORS/2018-201, art. 76
Assemblages de porte de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les assemblages de porte de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 660, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout assemblage de porte de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux assemblages de porte de chambre froide au sens de l’article 657.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétique
    1Assemblages de porte de présentation pour réfrigérateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R.

    Equot ≤ 0,4306 × App + 0,41 (0,04 × App+ 0,41)
    2Assemblages de porte de présentation pour congélateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R.

    Equot ≤ 1,6146 × App + 0,29 (0,15 × App+ 0,29)
    3Assemblages de porte de quai de chargement pour réfrigérateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot

    Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R

    Equot ≤ 0,4306 × Apa + 1,9 (0,04 × Apa+ 1,9)

    Valeur-R ≥ 4,40 K · m²/W (25 pi²·°F·h/Btu)

    4Assemblages de porte de quai de chargement pour congélateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot

    Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R

    Equot ≤ 1,2917 × Apa + 5,6 (0,12 × Apa+ 5,6)

    Valeur-R ≥ 5,64 K · m²/W (32 pi²·°F·h/Btu)

    5Assemblages de porte de passage pour réfrigérateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot

    Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R

    Equot ≤ 0,5382 × Apa + 1,7 (0,05 × Apa+ 1,7)

    Valeur-R ≥ 4,40 K · m²/W (25 pi²·°F·h/Btu)

    6Assemblages de porte de passage pour congélateurs-chambres

    Appendice A 10 C.F.R. pour l’Equot

    Appendice B 10 C.F.R. pour la valeur-R

    Equot ≤ 1,5069 × Apa + 4,8 (0,14 × Apa+ 4,8)

    Valeur-R ≥ 5,64 K · m²/W (32 pi²·°F·h/Btu)

  • DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les assemblages de porte de chambre froide sont établis conformément à la norme 10 C.F.R. §431.304 et communiqués au ministre :

  • a) l’Equot;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est un assemblage de porte de présentation, un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage;

  • c) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre;

  • d) si le matériel est un assemblage de porte de quai de chargement ou un assemblage de porte de passage, sa valeur-R.

  • DORS/2018-201, art. 76
Panneaux de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les panneaux de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 663, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux panneaux de chambre froide mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués le 5 juin 2017 ou après cette date.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout panneau de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice B 10 C.F.R. qui s’appliquent aux panneaux de chambre froide au sens de l’article 657.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétique
    1Panneaux de structure pour réfrigérateurs-chambresValeur-R ≥ 4,40 K· m² /W (25 pi²·°F·h/Btu)
    2Panneaux de structure pour congélateurs-chambresValeur-R ≥ 5,64 K· m² /W (32 pi²·°F·h/Btu)
    3Panneaux de plancherValeur-R ≥ 4,93 K· m² /W (28 pi²·°F·h/Btu)
  • DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les panneaux de chambre froide sont établis conformément à l’appendice B 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) la valeur-R;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est un panneau de structure ou un panneau de plancher;

  • c) s’agissant d’un panneau de structure, l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé avec un congélateur-chambre ou un réfrigérateur-chambre.

  • DORS/2018-201, art. 76
Systèmes de réfrigération de chambre froide

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les systèmes de réfrigération de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 666, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 76

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique ci-après s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date :

    • a) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation intérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 1,644;

    • b) si le condenseur est conçu et commercialisé uniquement pour utilisation extérieure, le matériel a un facteur énergétique annuel de la chambre froide égal ou supérieur à 2,227;

    • c) si le condenseur est conçu et commercialisé à la fois pour une utilisation intérieure et extérieure, le matériel est conforme aux normes d’efficacité énergétique prévues aux alinéas a) et b).

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout système de réfrigération de chambre froide est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues à l’appendice C 10 C.F.R. qui s’appliquent aux systèmes de réfrigération de chambre froide au sens de l’article 657.

  • DORS/2018-201, art. 76
 
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