Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-03 Versions antérieures
PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 8Appareils d’éclairage (suite)
SOUS-SECTION EModules de signalisation routière (suite)
Note marginale :Renseignements
526 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation routière sont communiqués au ministre :
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément à l’une des normes suivantes :
SOUS-SECTION FModules de signalisation piétonnière
Note marginale :Définitions
527 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- module de signalisation piétonnière
module de signalisation piétonnière S’entend d’un dispositif autonome qui est conçu, à la fois :
- PTCSI
PTCSI La norme de l’Institute of Transportation Engineers intitulée Pedestrian Traffic Control Signal Indicators : Light Emitting Diode (LED) Signal Modules, datée du 4 août 2010. (PTCSI)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
528 (1) Les modules de signalisation piétonnière sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 529, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2007 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
529 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière mentionnés à la colonne 1.
Note marginale :Méthodes de mise à l’essai
(2) Pour l’application du paragraphe (1), la puissance maximale et la puissance nominale d’un module de signalisation piétonnière sont établies conformément aux méthodes suivantes :
a) l’intensité lumineuse du matériel est établie conformément aux méthodes prévues dans la norme PTCSI qui s’appliquent aux modules de signalisation piétonnière au sens de l’article 527;
b) la puissance du matériel est mesurée au moyen d’un compteur de watts avec une exactitude de ± 1 %;
c) pour établir la puissance maximale du matériel, celui-ci :
(i) d’une part, est monté dans une chambre d’essai de température, la section du matériel qui porte la lentille se trouvant à l’extérieur de la chambre,
(ii) d’autre part, fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température de 74 °C, la température devant la lentille étant maintenue à un minimum de 49 °C;
d) pour établir la puissance nominale du matériel, celui-ci fonctionne pendant un minimum de soixante minutes à une température ambiante de 25 °C.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Article Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique 1 Modules de signalisation piétonnière affichant l’icône d’un marcheur et celle d’une main Puissance maximale ≤ 16 W
Puissance nominale ≤ 13 W
2 Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’un marcheur Puissance maximale ≤ 12 W
Puissance nominale ≤ 9 W
3 Modules de signalisation piétonnière affichant seulement l’icône d’une main Puissance maximale ≤ 16 W
Puissance nominale ≤ 13 W
Note marginale :Renseignements
530 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les modules de signalisation piétonnière sont établis conformément à la norme PTCSI et communiqués au ministre :
[531 à 572 réservés]
SECTION 9Produits électroniques
Définitions
Note marginale :Définitions
573 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- affichage
affichage Horloge ou autre dispositif qui fournit des renseignements visuels alphanumériques ou graphiques ou qui indique l’état de l’équipement. (information display)
- CSA C62301
CSA C62301 La norme CAN/CSA-C62301:11 de la CSA intitulée Appareils électrodomestiques — Mesure de la consommation en veille. (CSA C62301)
- instrument médical
instrument médical S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux. (medical device)
- DORS/2018-201, art. 60
SOUS-SECTION AProduits audio compacts
Note marginale :Définitions
574 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- mode arrêt
mode arrêt Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale, ne produit aucun son, n’exécute aucune fonction mécanique et ne peut être réglé à un autre mode sauf au moyen d’un interrupteur manuel qui y est intégré. (off mode)
- mode veille
mode veille Mode où le produit, lorsqu’il est branché à l’alimentation principale :
- produit audio compact
produit audio compact Produit formé d’un amplificateur et d’un syntoniseur terrestre intégrés dans un boîtier unique — y compris un produit pouvant reproduire le contenu audio d’un autre média — qui compte l’alimentation principale parmi ses sources d’alimentation et qui est muni de haut-parleurs fixés ou séparables. (compact audio product)
- DORS/2018-201, art. 61
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
575 (1) Les produits audio compacts sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 576, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er mai 2011 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
576 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux produits audio compacts mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout produit audio compact est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C62301 qui s’appliquent aux produits audio compacts au sens de l’article 574.
TABLEAU
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Matériel consommateur d’énergie Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Produits audio compacts Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt
Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :
Le 1er mai 2011 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2013 2 Produits audio compacts autres que les radios-réveils Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt
Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :
À partir du 1er janvier 2013 3 Produits audio compacts qui sont des radios-réveils Matériel pouvant passer au mode veille ou au mode arrêt
Consommation d’énergie du matériel, selon le cas :
À partir du 1er janvier 2013
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