Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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Règlement à jour 2026-02-18; dernière modification 2025-10-09 Versions antérieures
PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 15Compresseurs d’air (suite)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
813 (1) Les compresseurs d’air sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 814, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er juillet 2026 ou après cette date.
Note marginale :Norme d’efficacité énergétique
814 (1) La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à un compresseur d’air correspond au rendement isentropique minimal prévu au tableau 10 C.F.R. §431.345 pour la classe d’équipement à laquelle il appartient.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout compresseur d’air est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes applicables prévues à l’appendice A 10 C.F.R.
Note marginale :Renseignements
815 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les compresseurs d’air sont établis conformément à l’appendice A 10 C.F.R. et communiqués au ministre :
a) la classe d’équipement;
b) la puissance nominale du moteur du compresseur d’air, exprimée en kilowatts (HP);
c) le rendement isentropique minimal adimensionnel à pleine charge ou à charge partielle, selon le cas;
d) le débit volumique réel à pleine charge, exprimé en m3/min (pi3/min);
e) la pression de fonctionnement à pleine charge, exprimée en MPa (lb/po2);
f) la pression de fonctionnement maximale à pleine charge, exprimée en MPa (lb/po2);
g) le rapport de pression à la pression de fonctionnement à pleine charge;
h) si un équipement auxiliaire ne faisant pas partie de l’ensemble du compresseur d’air est installé pour l’essai :
(i) la description de l’équipement,
(ii) le nom de son fabricant et celui de sa marque, s’il est différent,
(iii) son numéro de modèle,
(iv) son numéro de série, le cas échéant,
(v) sa tension d’entrée, son nombre de phases et sa fréquence d’entrée, le cas échéant.
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