Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

601.15 Il est interdit d’utiliser un aéronef dans les cas suivants :

• a) à une altitude inférieure à 3 000 pieds AGL au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou de la région située à cinq milles marins ou moins de la zone d’incendie de forêt;

• b) dans tout espace aérien indiqué dans un NOTAM délivré en vertu de l’article 601.16.