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Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-08 Versions antérieures

Partie III — Aérodromes, aéroports et héliports (suite)

[DORS/2007-87, art. 4]

Sous-partie 3 — Sauvetage et lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aérodromes (suite)

[DORS/2003-58, art. 2]

Section I — Généralités (suite)

Catégorie d’aéronefs — SLIA
  •  (1) La catégorie d’aéronefs — SLIA précisée à la colonne I du tableau du présent paragraphe est établie pour un aéronef en fonction de la longueur hors tout de celui-ci précisée à la colonne II et de la largeur maximale du fuselage de celui-ci précisée à la colonne III.

    TABLEAU

    Colonne IColonne IIColonne III
    ArticleCatégorie d’aéronefs — SLIALongueur hors tout de l’aéronefLargeur maximale du fuselage de l’aéronef
    11moins de 9 m2 m
    22au moins 9 m et moins de 12 m2 m
    33au moins 12 m et moins de 18 m3 m
    44au moins 18 m et moins de 24 m4 m
    55au moins 24 m et moins de 28 m4 m
    66au moins 28 m et moins de 39 m5 m
    77au moins 39 m et moins de 49 m5 m
    88au moins 49 m et moins de 61 m7 m
    99au moins 61 m et moins de 76 m7 m
    1010au moins 76 m8 m
  • (2) Lorsque la largeur du fuselage d’un aéronef dont la longueur hors tout se situe dans les limites visées à la colonne II du tableau du paragraphe (1) est supérieure à la largeur maximale du fuselage précisée à la colonne III, la catégorie d’aéronefs — SLIA est la catégorie immédiatement supérieure à celle mentionnée à la colonne I.

  • DORS/97-518, art. 2
Statistiques sur le nombre de passagers et de mouvements d’aéronefs
  •  (1) L’exploitant d’un aéroport ou d’un aérodrome doit réviser, au moins tous les six mois, les statistiques sur le nombre de passagers embarqués et débarqués, lesquelles proviennent du projet de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien exécuté conjointement par le ministère des Transports et Statistique Canada et visent les 12 mois précédant la date de la révision, pour établir si l’aéroport ou l’aérodrome répond aux critères d’un aéroport désigné aux termes du paragraphe 303.02(1).

  • (2) L’exploitant d’un aéroport désigné doit compiler des statistiques mensuelles établissant le nombre de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers dans chaque catégorie d’aéronefs — SLIA.

  • (3) L’exploitant d’un aéroport désigné doit, au moins tous les six mois, réviser les statistiques mensuelles des 12 mois précédant la date de la révision et déterminer, pour l’ensemble des catégories d’aéronefs — SLIA, les trois mois consécutifs où le nombre total de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers a été le plus élevé.

  • (4) Lorsque la révision révèle que plus d’une période de trois mois consécutifs ont le même nombre total de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers, la période à retenir pour l’application de l’article 303.07 est :

    • a) soit celle qui comporte la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée;

    • b) soit, lorsque ces périodes comportent la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée identique, celle qui comporte le plus grand nombre de mouvements dans cette catégorie.

  • (5) Le ministre peut autoriser, par écrit, l’exploitant d’un aéroport désigné qui en fait la demande à cesser de fournir le service de lutte contre les incendies d’aéronefs si celui-ci lui démontre, par une analyse de risques basée sur la norme CAN/CSA-Q850-97 intitulée Gestion des risques : Guide à l’intention des décideurs, avec ses modifications successives, que la cessation du service de lutte contre les incendies n’entraînera pas de risques inacceptables pour la sécurité aérienne.

  • (6) Si le ministre accorde l’autorisation en vertu du paragraphe (5), l’exploitant d’un aéroport désigné soumet le contenu de l’autorisation aux fins de publication dans le Supplément de vol-Canada et dans un NOTAM, si celui-ci est publié plus tôt.

  • (7) L’exploitant d’un aéroport désigné doit :

    • a) conserver les statistiques mensuelles visées au paragraphe (2) pendant cinq ans après la date de la révision;

    • b) à la demande du ministre, les mettre à sa disposition.

  • DORS/97-518, art. 2
  • DORS/2006-86, art. 6
Catégorie critique — SLIA
  •  (1) L’exploitant d’un aéroport désigné doit déterminer, pour l’aéroport, une catégorie critique — SLIA en fonction du nombre de mouvements qui y ont été effectués, durant la période de trois mois établie conformément aux paragraphes 303.06(3) ou (4), par les aéronefs commerciaux de transport de passagers correspondant à la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée et à celle immédiatement inférieure.

  • (2) Lorsque, durant la période visée au paragraphe (1), à l’aéroport désigné, le nombre de mouvements des aéronefs correspondant à la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée est de 700 ou plus, la catégorie critique — SLIA équivaut à cette catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée.

  • (3) Lorsque, durant la période visée au paragraphe (1), à l’aéroport désigné, le nombre de mouvements des aéronefs correspondant à la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée est inférieur à 700, la catégorie critique — SLIA équivaut à cette catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée, réduite d’une catégorie.

  • (4) L’exploitant d’un aéroport désigné qui prévoit seulement des mouvements d’aéronefs d’une catégorie inférieure à la catégorie critique — SLIA pour cet aéroport, pour une période d’une heure ou plus, peut réduire la catégorie critique — SLIA au niveau correspondant à la catégorie d’aéronefs — SLIA la plus élevée prévue pour cette période si, à la fois :

    • a) il documente la situation prévue;

    • b) il donne un avis de la réduction de la catégorie critique — SLIA à l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou à la station d’information de vol compétentes aux fins de publication dans un NOTAM.

  • DORS/97-518, art. 2
  • DORS/2003-58, art. 5
  • DORS/2003-42, art. 1
  • DORS/2006-86, art. 7

Section II — Agents extincteurs et véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs

Agents extincteurs et matériel

 L’exploitant d’un aéroport désigné ou d’un aéroport ou aérodrome participant doit mettre à la disposition du service de lutte contre les incendies d’aéronefs les agents extincteurs principaux et complémentaires, ainsi que le matériel servant à les projeter, qui satisfont aux exigences prévues dans les normes de lutte contre les incendies d’aéronefs.

  • DORS/97-518, art. 2
Exigences relatives aux agents extincteurs et aux véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs

 Sous réserve des articles 303.10 et 303.11, l’exploitant d’un aéroport désigné ou d’un aéroport ou aérodrome participant dont la catégorie critique — SLIA figure à la colonne I du tableau du présent article doit mettre à la disposition du service de lutte contre les incendies d’aéronefs à l’aéroport ou à l’aérodrome les quantités d’eau et d’agents extincteurs complémentaires précisées aux colonnes II et III, ainsi que le nombre minimal nécessaire de véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefs prévu à la colonne IV pour fournir la capacité totale de débit indiquée à la colonne V.

TABLEAU

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
ArticleCatégorie critique — SLIAQuantité d’eau (en litres)Quantité d’agents extincteurs complémentaires (en kilogrammes)Nombre minimal de véhicules de lutte contre les incendies d’aéronefsCapacité totale de débit (en litres par minute)
11230451230
22670901550
331 2001351900
442 40013511 800
555 40018013 000
667 90022524 000
7712 10022525 300
8818 20045037 200
9924 30045039 000
101032 300450311 200
  • DORS/97-518, art. 2
 
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