Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [4669 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [7381 KB]
Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-17 Versions antérieures
901.179 Tout fournisseur de formation peut présenter une déclaration au ministre conformément aux exigences de l’article 921.05 ou 921.08 de la norme 921 – Aéronefs télépilotés s’il est Canadien.
Détails de la page
- Date de modification :