Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.200 La personne qui a présenté la déclaration visée à l’article 901.194 à l’égard d’un modèle de système d’aéronef télépiloté met à la disposition de tout utilisateur du modèle :

• a) un programme de maintenance qui comprend :

  • (i) des instructions relatives à la maintenance et à l’entretien courant du système,

  • (ii) un programme d’inspection visant le maintien de l’état de préparation du système;

• b) les mesures obligatoires qu’elle élabore à l’égard du système;

• c) un manuel d’utilisation qui comprend :

  • (i) une description du système,

  • (ii) les plages de poids et de centres de gravité qui délimitent l’utilisation du système en toute sécurité dans des conditions normales et en situation d’urgence et, dans le cas où une combinaison de poids et de centre de gravité est considérée comme étant sécuritaire uniquement dans certaines limites de charge, les limites et la combinaison de poids et de centre de gravité correspondante,

  • (iii) à l’égard de chaque phase de vol et mode de fonctionnement, les conditions nécessaires pour assurer la stabilité des liaisons de commande et de contrôle et les altitudes et vitesses minimales et maximales permettant l’utilisation en toute sécurité de l’aéronef télépiloté dans des conditions normales et en situation d’urgence,

  • (iv) une description des effets des conditions météorologiques prévisibles et des autres conditions environnementales qui ont une incidence sur le rendement du système,

  • (v) les caractéristiques du système qui peuvent causer des blessures graves aux membres d’équipage durant l’utilisation,

  • (vi) les caractéristiques de conception du système qui sont destinées à protéger contre les blessures les personnes qui ne participent pas à l’utilisation, ainsi que les utilisations qui s’y rattachent,

  • (vii) les avertissements qui sont donnés au pilote en cas de toute dégradation du rendement du système qui pourrait entraîner des conditions d’utilisation non sécuritaires,

  • (viii) les procédures d’utilisation du système dans des conditions normales et en situation d’urgence,

  • (ix) des instructions d’assemblage, d’ajustement et de modification du système,

  • (x) des instructions pour l’intégration des éléments du système.