Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
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Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-17 Versions antérieures
901.215 Le certificat d’exploitation de SATP comprend les renseignements suivants :
a) le nom ou la dénomination sociale de l’exploitant de SATP, ainsi que son nom commercial, le cas échéant, son adresse et ses coordonnées;
b) le numéro du certificat;
c) la date de délivrance du certificat.
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