Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.217 (1) Tout exploitant de SATP établit et tient à jour un manuel d’exploitation de SATP qui comprend les éléments suivants :

• a) une description des rôles et des responsabilités des membres d’équipage avant, pendant et après un vol;

• b) une description des rôles et des responsabilités du personnel d’exploitation et de maintenance, ainsi que de la hiérarchie et de la voie hiérarchique au sein de la direction;

• c) les processus établis en application de l’article 901.218;

• d) les procédures établies en application de l’article 901.23;

• e) une description de la formation du personnel et de sa qualification, y compris un plan détaillé du programme de formation de l’exploitant de SATP établi en application de l’article 901.219.

(2) Il modifie son manuel d’exploitation de SATP si des changements sont apportés à tout élément de son exploitation ou si le manuel n’est plus conforme aux exigences du paragraphe (1).

(3) Il fournit un exemplaire du manuel d’exploitation de SATP et de toutes les modifications qui y sont apportées à chacune des personnes qui participent aux opérations.

(4) Il fournit un exemplaire du manuel d’exploitation de SATP au ministre, à sa demande.