Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

901.219 (1) L’exploitant de SATP établit et maintient un programme de formation qui a pour objet de permettre aux personnes qui reçoivent la formation d’acquérir la compétence pour exercer les fonctions qui leur sont assignées.

(2) Le programme de formation de l’exploitant de SATP comprend les éléments suivants :

• a) la formation de familiarisation;

• b) la formation initiale et annuelle, notamment :

  • (i) la formation sur les modèles d’aéronefs télépilotés exploités par l’exploitant de SATP,

  • (ii) la formation sur l’entretien courant des aéronefs télépilotés et les services d’escale,

  • (iii) la formation sur les procédures prévues dans le manuel d’exploitation de SATP;

• c) un processus permettant d’évaluer les compétences de chaque personne qui reçoit la formation et d’évaluer l’efficacité du programme de formation.

(3) L’exploitant de SATP veille à ce que toute formation donnée pour satisfaire aux exigences du présent article soit basée sur le contenu de son programme de formation.

(4) Il est interdit à l’exploitant de SATP de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins que les exigences suivantes soient respectées :

• a) la personne a démontré à l’exploitant qu’elle connaît le contenu du manuel d’exploitation de SATP;

• b) s’agissant d’un instructeur de vol, la personne est titulaire du certificat de pilote exigé par la présente partie à l’égard des opérations à effectuer.

(5) Il est interdit à l’exploitant de SATP de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins qu’ elle ait reçu, avant la date où elle commence à agir en cette qualité, une formation sur les éléments suivants :

• a) les processus d’enseignement et d’apprentissage;

• b) les techniques d’instruction;

• c) les rapports entre les instructeurs et les élèves.