Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [4669 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [7381 KB]
Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-17 Versions antérieures
901.220 (1) L’exploitant de SATP nomme un responsable de la maintenance des SATP.
(2) La personne responsable de la maintenance des SATP est tenue de planifier et de superviser l’exécution de la maintenance des systèmes d’aéronefs télépilotés de l’exploitant de SATP, y compris de coordonner des ententes de maintenance avec des tierces parties.
Détails de la page
- Date de modification :