Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [4669 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de l’aviation canadien [7381 KB]
Règlement à jour 2026-06-21; dernière modification 2026-06-17 Versions antérieures
901.222 Tout exploitant de SATP désigne un commandant de bord pour chaque opération effectuée en vertu de la section VI.
Détails de la page
- Date de modification :